Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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J’avais déjà présenté cet amendement lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2014, mais je l’avais alors retiré, à la demande du ministre et suite à ses observations très pertinentes. Cet amendement vise à étendre le taux réduit de TVA applicable aux entrées en salle de cinéma aux salles de cinéma non comm...
À partir du moment où nous allons nous donner un troisième rendez-vous, et prenant en compte les observations qui ont été formulées, notamment celles du rapporteur général, je vais à nouveau retirer cet amendement. Mais je vous donne rendez-vous très bientôt, naturellement.
Cet amendement est le premier d’une série de quatre amendements déposés avec Vincent Feltesse et d’autres collègues, qui visent à réformer un crédit d’impôt existant depuis 2008, et qui a montré sa performance : le crédit d’impôt jeux vidéo. En l’occurrence, l’amendement no 341 vise à adapter ce crédit d’impôt à ce qu’est la réalité de cette i...
Le crédit d’impôt canadien, par exemple, s’élève à 37,5 %, contre 20 % en France. Nous sommes ainsi passés du cinquième au septième rang mondial et nous voulons redresser la barre.
Le Gouvernement et les parlementaires ont mené une réflexion approfondie et la mobilisation sur ce sujet a dépassé nos clivages habituels – il n’est qu’à prendre l’exemple de l’excellent rapport de MM. Gattolin et Retailleau, publié au Sénat en septembre dernier. Ainsi, le premier amendement, no 341, vise tout simplement à ne pas limiter aux s...
Le rapporteur général a rappelé que l’article 14 prévoit d’allonger la durée de prise en compte des dépenses éligibles de trente-six à soixante-douze mois. C’est évidemment une bonne mesure dans la mesure où développement des jeux fait appel à des techniques de plus en plus complexes : il faut donc donner du temps en temps, comme le disait le P...
Nous tenons beaucoup à ce troisième amendement, qui porte toujours sur le crédit d’impôt jeux vidéo. Je voudrais à ce propos corriger une erreur fréquemment commise : les jeux vidéos mentionnent systématiquement l’âge minimum du public auxquels ils sont destinés. La mention « 18 + », pourrait faire croire que le jeu en question est excessivemen...
Je veux m’associer aux propos du président de la commission des finances : nous serons ainsi deux présidents de commission à plaider pour un bon équilibre dans le financement du cinéma. Il s’agit en réalité d’un problème de vases communicants…
Pour financer le cinéma, on peut passer soit par le CNC, soit par Canal Plus, dont c’est l’une des missions essentielles – c’est même pour cela que la chaîne a été créée. Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2014, je m’étais permis de présenter, avec plusieurs de mes collègues, un amendement plaidant le taux de TVA réd...
