Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur dont nous nous sentons si solidaires, mes chers collègues, comme il est long, souvent abrupt et difficile, mais tellement beau, le chemin de l'égalité des droits dont l'histoire se confond avec celle de la République, et dont nous sommes ici et m...

Rétrospectivement, comment à cet instant ne pas rappeler l'action tant législative que réglementaire qui, depuis 1981, a permis d'abattre le mur de l'homophobie et de faire de l'individu homosexuel un citoyen à part entière dans la société française. C'est Robert Badinter invitant notre assemblée, il y a plus de trente ans, à dépénaliser l'hom...

Et puis il y a eu, au début des années 1990, le combat pour faire entrer le couple homosexuel dans le code civil. Ce n'est malheureusement pas un hasard si cette démarche collective, d'abord militante et associative, s'amorça à un moment où le sida décimait des hommes et des femmes qui n'étaient coupables que de vivre leur sexualité. C'est une...

et nul besoin pour s'y opposer de nourrir à cette occasion le fantasme d'une invasion de la théorie du genre dans notre société, et tout particulièrement dans l'éducation nationale.

Nul besoin non plus d'appeler à la rescousse un supposé ordre naturel, historiquement si connoté faites attention ! qui, sur le fondement de la seule proclamation de son existence, condamnerait notre démarche. Nul besoin enfin d'invoquer je ne sais quelle exception française qui, le jour où la Nouvelle-Zélande fait le choix du mariage pour...

De fait, je tiens à le dire aujourd'hui à tous les opposants à ce texte : vous prêchez pour une cause perdue ; vous ne pourrez jamais revenir en arrière. L'aspiration de nos concitoyens a toujours été d'aller vers plus de droits, vers plus de libertés individuelles. C'est le vent heureux de l'histoire. En cela, comme l'a écrit Jean-Claude Bolog...

C'est la raison pour laquelle c'est la société elle-même qui nous demande aujourd'hui d'ouvrir le mariage à tous les couples.

Cette société qui aspire à toujours plus d'égalité, de reconnaissance et d'intégration, cette société qui sait s'enrichir de toutes les différences, notamment d'orientation sexuelle, cette société positive, avide d'avenir partagé et de vivre ensemble.

En attendant la prochaine étape, celle de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, comment ne pas dire à cet instant et à cette tribune notre fierté mais aussi notre émotion en nous rappelant l'engagement de ces femmes et de ces hommes, si précurseurs dans l'expression de leurs légitimes aspirations, et que leu...

À la deuxième citation de Léon Blum par Marc Le Fur, je dois l'avouer à notre Assemblée, je craque. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Non seulement parce que j'ai l'honneur de représenter au sein de cette assemblée les habitants de la place Léon Blum, dans le 11e arrondissement de Paris,

sur laquelle donne d'ailleurs la salle des mariages de la mairie, mais surtout parce que je voudrais rectifier un contresens total effectué par M. Le Fur au moyen de citations sans doute soigneusement choisies.

Du mariage, ce magnifique livre de Léon Blum, a été publié une première fois en 1907. Il a provoqué un scandale insensé. J'imagine vos commentaires sur cet ouvrage si vous aviez siégé sur les bancs de cette assemblée en 1907 je crois que vous n'étiez pas encore élu. (Rires.) C'est un magnifique livre parce qu'il préconise avant tout l'égalit...

Et Blum poursuit accrochez-vous, monsieur Le Fur : « l'homme et la femme sont d'abord polygames », c'est écrit dans le texte. « Dans l'immense majorité des cas, parvenus à un certain degré de leur développement et de leur âge, on les voit tendre et s'achever vers la monogamie. Les unions précaires et changeantes correspondent au premier état,...

Ainsi, Du mariage, publié à nouveau en 1937, est un superbe essai contre l'inégalité entre l'homme et la femme, tout comme le présent texte est un superbe projet de loi contre l'inégalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. En un mot, c'est un projet de loi à l'échelle humaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupe...

Je serai bref tant je suis atterré, comme les députés de la majorité, par la régression manifeste à laquelle nous assistons, amendement après amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

À l'instant, c'était la remise en cause de l'adoption par une personne seule ; à présent il s'agit, dans le cas de l'adoption par un couple de personnes de même sexe, de remettre en cause ce que le code civil reconnaît déjà, à savoir le discernement d'un enfant de treize ans, dont il est dit qu'il doit consentir personnellement à son adoption p...

En l'occurrence, puisque votre amendement tend à ce que, « Lorsqu'est envisagée son adoption par des personnes de même sexe, l'enfant de plus de treize ans doit bénéficier d'un entretien préalable avec un psychologue », j'ai très envie de vous proposer ce contre-amendement : « Lorsqu'est envisagée son intervention sur le mariage et l'adoption p...

par ce que ces amendements, les précédents comme ceux-là, révèlent de dérives et de régression. Régression j'insiste ne serait-ce que par rapport aux travaux qui ont occupé pendant un an, en 2005, au sein même de cette assemblée, un certain nombre d'entre nous, qui nous étions retrouvés à l'initiative du président Jean-Louis Debré dans une...

cette primauté donnée au biologique. Nous avions su, à cette époque, travailler de manière intelligente et collective sur la Convention internationale des droits de l'enfant et la façon dont la France pourrait mieux l'appliquer. Nous étions convenus que notre système de protection de l'enfance donnait trop souvent la priorité à la famille bio...