Nouvelle organisation territoriale de la république

Avec le transfert de la voirie, le programme annoncé par M. Vallini commence : je veux parler de la dévitalisation des départements. Le Gouvernement a eu le bon goût de nous dire quel était l’objet de sa politique : dévitaliser les départements. Suite au débat sur le caractère constitutionnel de la suppression des départements, le secrétaire d...

Vous savez, cela fait du bien, de temps en temps, de pratiquer l’autocritique… Le Gouvernement avait donc eu la mauvaise idée de décentraliser les routes nationales pour les transférer aux régions. Celles-ci nous avaient alors fait part, avec beaucoup de sagesse, de leur absence totale de culture dans ce domaine. Il s’agissait des routes natio...

Monsieur le président, laissez-moi terminer mon intervention et je serai d’une sagesse exemplaire lorsque nous examinerons les amendements. Je tiens à m’exprimer sur la voirie.

Je souhaite simplement exposer mes arguments et ensuite nous n’en parlerons plus. L’expérience de 2004 n’a donc pas été satisfaisante. Le Gouvernement choisit de procéder à ce transfert de compétences à un drôle de moment. Madame la ministre, en même temps que vous procédez à la réforme du découpage des régions, qui vont regrouper leurs servi...

Les régions n’ont absolument aucune expérience dans ce domaine. La France possède le meilleur réseau routier du monde – depuis la Révolution – et elle le doit en particulier aux départements.

Ce réseau, dont les services départementaux ont une connaissance fine, est parfaitement efficace. Voilà un domaine qui fonctionne formidablement bien, pourtant vous voulez tout bouleverser ! Ce transfert est tellement déraisonnable que l’Association des régions de France elle-même n’en éprouve pas le besoin. Je vous rappelle que lorsque nous a...

Je veux ajouter deux arguments à ceux que j’ai donnés tout à l’heure. Premier argument : l’État, lui-même, ne décentralise absolument rien. Or, s’il existe aujourd’hui des problèmes de voirie, ils relèvent de l’État. Par exemple, sur le boulevard circulaire de la Défense, territoire d’attractivité économique, il y a des nids-de-poule. Sur cette...

Or il n’en est pas question ici : on transfère ce qui marche, mais on ne transfère pas ce qui ne marche pas. Deuxième argument : si on doit transférer, pourquoi le faire vers la région et pas, quand il s’agit d’attractivité, surtout en région Île-de-France, vers la métropole ? J’ai entendu ce qui a été dit tout à l’heure sur cette région, et j...

Mon sentiment à l’égard de l’amendement du Gouvernement est plutôt positif. Cela dit, j’ai deux questions à vous poser, madame la ministre. Premièrement, au cas où les amendements de suppression étaient adoptés, en quoi cela vous empêcherait-il de proposer votre amendement sous la forme d’un article additionnel et de le faire voter ? Deuxième...

Les régions peuvent d’ores et déjà cofinancer la voirie. Elles le font dans le cadre des contrats de projets État-région, cela a été rappelé. Dans votre amendement, vous dites qu’elles ont le droit de le faire, et vous assortissez ce droit d’un schéma de plus ! En fait, vous aggravez plutôt la situation.

D’abord, monsieur le secrétaire d’État, la Constitution dit également que l’organisation de la République est décentralisée. C’est une disposition de principe, dès le début.

Je ne comprends pas bien l’amendement du Gouvernement. Dans le texte du Sénat, il ne s’agit que de propositions. N’importe quel conseil régional pourra présenter une proposition qui le concerne et en faire une règle générale pour tous les autres. Ce n’est donc pas opérant de toute façon. Je suis par ailleurs assez surpris que cet amendement pr...

Le Gouvernement a donné un avis de sagesse et le rapporteur s’est opposé à cet amendement au motif que la disposition transmise pourrait être à caractère réglementaire. Cet argument est assez curieux ! Le Parlement devrait donc se désintéresser du règlement ? Les dispositions réglementaires n’intéressent pas les députés, monsieur Dussopt ? C’es...