Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, nous arrivons donc à la deuxième lecture de cet ensemble de dispositions sur la métropole du Grand Paris, avec à la fois un espoir déçu et la volonté, malgré tout, de ne pas renoncer....

Ces amendements identiques se fondent en effet sur la lettre que la ministre a écrite à la commune de Verrières-le-Buisson et à celle de Chelles. C’est presque une question d’honneur, madame la ministre !

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à l’« amendement Chelles », mais il est ici question de Verrières-le-Buisson. Vous avez dit à l’instant que Chelles n’avait pu entrer dans la métropole car il fallait éviter à la fois de faire tache d’huile et de déstabiliser l’intercommunalité à laquelle elle appartient. Or Verri...

Je n’ajouterai qu’un argument aux propos de M. Ollier, auxquels je souscris entièrement : ce que nous proposons est le droit commun pour les autres métropoles. Pourquoi donc le Grand Paris n’y aurait-il pas droit ?

Il s’agit d’un amendement de repli dans le cadre de la discussion que nous venons d’avoir. Il a l’avantage de permettre le maintien d’un office HLM au niveau communal si le conseil de territoire le décide à une majorité qualifiée. Ce n’est pas négligeable, car le vrai débat, que nous n’avons pas évoqué jusqu’à présent, porte sur la taille optim...

Les quolibets laissant entendre qu’il existe des intérêts obscurs derrière tout cela ne sont pas les bienvenus. La gestion de proximité en matière de logement social est le premier moyen de combattre l’apartheid !

Le CGCT traite différemment les emplois fonctionnels de direction des EPCI à fiscalité propre et ceux des syndicats. Quelques exemples permettent d’illustrer cette différence de traitement : impossibilité, dans un syndicat, de créer un emploi de directeur général de services techniques ; sommet de la grille indiciaire et niveau de NBI – nouvell...

Précisons que cet amendement qui recueille le consensus de l’Assemblée est issu de la mission de préfiguration. Le Gouvernement en reprend la quasi-totalité. C’est un pas sur le chemin du consensus.

L’avis de sagesse du Gouvernement et du rapporteur est un piège. Il constitue une rupture du consensus qui avait vu le jour dans le cadre de la mission de préfiguration. Je le considérerai comme tel et le dénoncerai comme tel. Madame la ministre, vous cherchez la rupture, vous l’aurez !

Pour essayer d’éclairer le débat, je voudrais répondre à une question qui est souvent posée : à quoi doit servir la métropole ? Depuis au moins deux siècles, il y a une vraie concurrence entre Paris et Londres. Or Londres a pris, sur le plan économique, l’avantage sur Paris. La métropole doit permettre au Grand Paris, sur la scène internationa...

Je ne veux pas intervenir sur cet amendement mais je souhaite répondre à Mme la ministre. Je crois qu’il est en effet important de clarifier notre débat afin d’éviter les malentendus pour qu’ensuite nous puissions peut-être aller assez vite. Je suis à peu près d’accord avec MM. Caresche et Le Bouillonnec mais je voudrais bien préciser les cho...

Il semble qu’il y ait eu un malentendu entre le Gouvernement et la majorité : personne, parmi nous, n’est hostile au principe de la métropole. Nous disons seulement – et vous êtes d’accord avec nous sur ce point, madame la ministre – que la métropole doit s’occuper de l’attractivité du territoire. Nathalie Kosciusko-Morizet l’a rappelé : alors ...

Nous avons considéré que cela n’était pas acceptable et ne correspondait pas à la vocation de la métropole. Nous demandons que la métropole ait des compétences stratégiques.

Nous allons vous envoyer le sondage commandé par la mission de préfiguration, cela va vous faire du bien !

Je reconnais que le Gouvernement a fait une concession très importante sur la question du statut des EPT, en leur accordant la personnalité morale et une fiscalité propre, pendant la période transitoire. Mais à partir de l’instant où les EPT ont la personnalité morale et une fiscalité propre, ce sont, en droit, des EPCI. Que vous refusiez de l...