Les amendements de Patrick Devedjian pour ce dossier
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Selon le Premier ministre, le Gouvernement entend garantir que la surveillance sera ciblée strictement sur les comportements menaçants. Cette garantie pourrait me suffire si je la retrouvais dans la loi ; malheureusement, ce n’est pas le cas ! L’article 1er dont nous parlons maintenant énumère en effet sept domaines dans lesquels la surveillan...
…or, des sept items énumérés par l’article 1er, la lutte contre le terrorisme n’est que le quatrième.
Il y en a six autres, que j’énumère : la sécurité nationale ; les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France ; les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France ; la prévention de la reconstitution ou du maintien du groupement dissous en application de l’...
Je parle du projet de loi présenté par le Gouvernement, monsieur Le Bouillonnec : il n’a pas été relu avant sa diffusion !
Je poursuis la liste : la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée, et la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. On voit comme le champ est immense ! Immense ! Appliquer la loi aux comportements strictement menaçants n’est pas rassurant, et ça l’est encore moins lorsqu’...
Vous n’en avez pas fini avec ce texte ! Le Gouvernement est certainement de bonne foi, mais l’enfer est pavé de bonnes intentions !
