Adaptation de la société au vieillissement
(Article 22)

Les pathologies de certains résidents, notamment les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés, qui représentent environ 60 % de la population accueillie en EHPAD, ne permettent pas de recueillir systématiquement leur consentement éclairé ; le débat qui vient d’avoir lieu a mis cette difficulté en évidence, q...

Prenons une situation concrète, celle d’une famille qui demande une place en EHPAD – inutile, d’ailleurs, de vous dire à quel point il est difficile d’en obtenir une. Avec le texte tel qu’il est rédigé, la seule possibilité, lorsqu’un directeur se retrouvera face à une personne qui n’est pas en mesure de donner un consentement, sera la mise sou...

Je voulais simplement vous montrer qu’il y a un vrai problème concret auquel vous n’apportez pas de réponse. C’est bien pour cela que nous défendons cet amendement. Il s’agit non pas d’épiloguer, mais de traiter les questions concrètes qui se posent aux familles. Dans ma circonscription, très rurale, où vivent de nombreuses personnes âgées, nou...

Le présent amendement vise à apporter des précisions sur les cas de résiliation prévus par le projet de loi. La clarté des obligations réciproques des gestionnaires de structures et des personnes hébergées est une nécessité, afin que certaines situations tragiques, relayées par la presse, ne surviennent plus à l’avenir. Ce projet de loi doit ...

Pour le bon déroulement de nos travaux, je tiens à préciser que nous avons examiné les amendements dans le désordre, puisque nous sommes revenus sur les amendements nos 529 de Mme Dubié et 262 de M. Reiss après avoir entendu Mme Rabault soutenir l’amendement no 600. Je défends pour ma part le troisième amendement identique. Ayant entendu les a...

L’objet de cette modification est de transposer dans le code de l’action sociale et des familles le dispositif de la personne de confiance tel qu’il existe dans le code de la santé publique sans en créer un autre. Il s’agit d’éviter qu’un dispositif moins avantageux soit appliqué dans le secteur social et médico-social, en ajoutant la possibili...

Nous suivons toujours la même logique. Il s’agit de modifier la rédaction de l’alinéa 23 de l’article 22 comme suit : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieuremen...