Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

511 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS479 au texte N° 2302 - Article 15 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle est également assurée, le cas échéant, en collaboration avec les établissements de santé, en l'absence d'associations de permanence des soins disposant de plates-formes d'appels interconnectées. » Exposé sommaire : Cette disposition prévoit la mise en place d'un numéro spécial de PDSA, co...

18/03/2015 — Amendement N° AS900 au texte N° 2302 - Article 25 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel

À l'alinéa 4, après le mot : « partie, » insérer les mots : « un professionnel du secteur médico-social ou social, ». Exposé sommaire : Cet article vise à encadrer l'échange et le partage d'informations relatives à une même personne prise en charge entre les professionnels de santé membres de l'équipe de soins et les autres professionnels ...

18/03/2015 — Amendement N° AS408 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Delatte

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients à l'instar de ce que l'on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les p...

18/03/2015 — Amendement N° AS580 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 1° Indique, dans le respect de la liberté d'installation, les besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier recours mentionnés à l'article L. 1411‑11 et de soins de second recours mentionné à l'article L. 1411‑12 selon les spécificités de chaque zone et en tenant compte de l'offre de soins dans les...

18/03/2015 — Amendement N° AS902 au texte N° 2302 - Avant l'article 12 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel

Après lepremier alinéa de l'article L. 4311‑1 code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Dans les conditions définies par le présent code, l'infirmier ou l'infirmière contribue aux soins de premier recours définis à l'article L. 1411‑11. ». Exposé sommaire : Il s'agit de revenir sur un oubli regrettable de la loi di...

18/03/2015 — Amendement N° AS903 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel

L'article L. 4322‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les deux premier alinéas sont ainsi rédigés : « Seuls les pédicures-podologues, à partir d'un diagnostic qu'ils ont préalablement établi, ont qualité pour traiter directement, au niveau du pied, les affections épidermiques et unguéales, pratiquer les soins d'hygiène et de...

18/03/2015 — Amendement N° AS567 au texte N° 2302 - Article 15 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Substituer aux alinéas 1 et 2 les six alinéas suivants : « L'article L. 6314‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « , en collaboration avec les établissements de santé, » sont supprimés ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est...

18/03/2015 — Amendement N° AS568 au texte N° 2302 - Article 16 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les modalités de mise en place d'un plan de prise en charge de la santé de l'enfant dans le cadre d'un suivi conjoint entre le médecin traitant et le médecin correspondant, sans préjudice des dispositions des articles L. 2112‑2 et L. 2132‑2 du code de la santé publique et de l'article L. 541‑1 ...

18/03/2015 — Amendement N° AS497 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

L'article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Le sixième alinéa est supprimé. II. – Au septième alinéa, le mot : « autres » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le 2ème collège de l'URPS et de ne constituer que deux collèges, l'un pour les médecins généralistes et l'autre, po...

18/03/2015 — Amendement N° AS578 au texte N° 2302 - Article 30 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Rédiger ainsi cet article : « Au début du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est créé un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Exercice en pratique avancée « Art. L. 4301‑1. – I. – L'exercice en pratique avancée permet aux auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre...

18/03/2015 — Amendement N° AS894 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel

À l'alinéa 5, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « qui le demandent ». Exposé sommaire : Les agences régionales de santé n'ont pas vocation à s'immiscer dans les prises en charge et les orientations données par les professionnels de santé mais à les aider s'ils en éprouvent le besoin. A défaut de ce rappel, le dispositif ...

18/03/2015 — Amendement N° AS498 au texte N° 2302 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

L'article L. 6161‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, après le mot « privé », sont insérés les mots :« à but lucratif, associé ou non au service public hospitalier ». II. – Le troisième alinéa est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot :« contribue » est remplacé par les mots :« d'établissement...

18/03/2015 — Amendement N° AS482 au texte N° 2302 - Article 18 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D'une part  le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres pat...

18/03/2015 — Amendement N° AS904 au texte N° 2302 - Article 34 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils doivent préalablement s'assurer auprès des ordres professionnels concernés que ces personnels sont en situation régulière d'exercice de leur profession. ». Exposé sommaire : Il arrive que des établissements de santé recrutent des médecins qui ne sont pas autorisés à exercer leur profession,...

18/03/2015 — Amendement N° AS430 au texte N° 2302 - Article 51 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 1° Harmoniser les modalités de contractualisation et d'autorisation entre les agences régionales de santé et les établissements de santé et les structures de coopération afin d'assurer une plus grande cohérence avec les projets régionaux de santé, et rendre plus transparente la procédure d'octroi des autorisations...

18/03/2015 — Amendement N° AS897 au texte N° 2302 - Article 21 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel

À l'alinéa 3, après le mot : « publique, » insérer les mots : « des ordres des professions de santé ». Exposé sommaire : Les ordres de professionnels de santé, qui ont été chargés de missions de service public, contribuent déjà à l'information du public. Il n'y aucune raison que leur concours ne soit pas sollicité dans la mise en place du ...

17/03/2015 — Amendement N° AS502 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie

I. – L'avant-dernier alinéa de l'article L. 3511‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les unités de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur d'un produit du tabac à fumer portent, dans les conditions fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combi...

17/03/2015 — Amendement N° AS778 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Sermier, M. Tardy

Dans chaque région, l'agence régionale de santé identifie un organisme régional de promotion de la santé ayant pour missions : - d'accompagner les acteurs de promotion de santé et de prévention dans l'élaboration de stratégies de promotion de santé ; - d'exercer une fonction d'expertise et de conseil en promotion de la santé, prévention colle...

17/03/2015 — Amendement N° AS504 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie

Dans le cadre de ses missions, la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude coordonne les actions, en matière de lutte contre l'achat et le commerce illicite du tabac, des services de l'État concernés. Elle veille à la réalisation des objectifs de saisie de tabac définis par le ministre du Budget et publie chaque année un bilan chiffré....

17/03/2015 — Amendement N° AS520 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Myard, M. Alain Marleix, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Deco...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Avant la mise en œuvre du dispositif, une étude comparative avec les systèmes d'informations nutritionnelles existants en Europe et dans le monde ainsi qu'une étude expérimentale limitées à certains produits sont menées. ». Exposé sommaire : Alors que nous assistons dans notre pays, au développ...