Renseignement

À mon tour, je veux saluer les propos constructifs du ministre sur ces questions. Je note toutefois que l’articulation entre la nouvelle instance, la CNCTR, et la délégation parlementaire au renseignement est un vrai sujet. Indépendamment de tout ce que nous pourrons faire ici et maintenant sur ce texte, un point reste problématique, en raison...

En m’exprimant tout à l’heure sur le contrôle opérationnel, monsieur le ministre, je parlais effectivement d’un contrôle a posteriori : on se heurterait sinon, comme vous venez de le rappeler, au problème des opérations en cours. Pour la clarté des débats et pour faire en sorte que la suspension de séance soit la plus fructueuse possible, tout...

Je voulais signaler au Gouvernement, représenté par Mme la garde des sceaux et M. le ministre de l’intérieur, un problème dans le bon déroulement de nos travaux. Hier encore, le Gouvernement a déposé quinze amendements – il en a naturellement le droit – mais ce matin à dix heures, souhaitant les consulter, j’ai constaté que l’un d’entre eux n’...

Je comprends que vous soyez amenés à les déposer tardivement, mais vous ne pouvez pas, d’un côté, dire que ce texte a été préparé minutieusement, et de l’autre déposer à la dernière minute quinze amendements – dont certains de surcroît ne sont pas accessibles. Je tenais à appeler votre attention sur ce point par le biais de ce rappel au règleme...

En réponse à l’argumentation développée par M. le président de la commission des lois, il me semble que le texte doit présenter un bon équilibre entre le travail des services de renseignement d’une part et le respect des libertés publiques mais aussi des libertés individuelles d’autre part. Dans le cadre d’un autre texte, on pourrait laisser fa...

Je souhaite revenir sur deux arguments que vous avez développés, monsieur le ministre de l’intérieur. Tout d’abord, vos propos m’ont semblé trahir une vision très manichéenne. Vous avez ainsi laissé à penser que ceux qui, aujourd’hui, vous réclament de préciser le texte de loi, seraient hostiles aux services de renseignement ou critiques à leur...

Nous nous joignons bien volontiers à l’hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires. Il convient donc vraiment de sortir de cette vision manichéenne parce que, précisément, nous essayons de trouver un équilibre entre, d’une part, la nécessité du renseignement et des missions qui sont confiées aux services et d’autre part, les libertés. Deuxi...

À mon tour, je veux souligner un certain nombre de problèmes qui subsistent. Outre l’engagement de la procédure accélérée, qui dénature de toute évidence l’essence même du débat parlementaire et que le Parti socialiste lui-même dénonçait avec tant de virulence quand il était dans l’opposition, ce texte prend le parti d’une surveillance accrue e...

Évidemment, le Gouvernement proteste de sa bonne foi. On peut volontiers lui faire confiance, mais il n’empêche que, même si nos libertés ne sont pas directement menacées, nous nous rapprochons, texte après texte, d’un patriot act à la française. Le Gouvernement dit qu’il n’en est rien mais, en réalité, les libertés publiques sont peu à peu gri...

Je note que nous avons bien fait de défendre ces amendements et je voudrais rappeler à notre collègue Coronado qu’avec mon collègue Tardy, nous avions déposé l’amendement no 1. Nous étions depuis quelque temps convaincus de la nécessité d’aller dans ce sens. Nous y arrivons et tant mieux ! Monsieur le rapporteur, votre raisonnement consiste à...