Égalité et citoyenneté

Nous allons reprendre la discussion sur l’article 14 decies après que les orateurs inscrits se sont exprimés à la fin de la dernière séance. Permettez à notre groupe de demander une suspension de séance. Je rappelle que ce matin même, plusieurs articles ont été examinés à titre prioritaire. Cela a aussi été le cas hier, en présence du ministre ...

Nous demandons donc une suspension de séance pour lui laisser le temps de venir, ce qui serait tout de même la moindre des choses.

Le sujet est important. La ministre de l’éducation nationale est d’ailleurs pleinement impliquée, à l’extérieur, dans la communication autour de ce thème – raison de plus pour noter le décalage avec son absence dans l’hémicycle pour le défendre. Quoi qu’il en soit, ce sujet mérite mieux qu’un amendement gouvernemental. Encore plus étonnant : a...

Monsieur le ministre, vous reconnaissez notre sincérité et c’est bien évidemment réciproque, mais le point qui fait débat entre nous, c’est le vecteur qu’il faut utiliser pour éviter les dérives. Cet amendement propose de modifier les modalités de déclaration : il est étonnant que vous ne souhaitiez pas aller dans ce sens ! Nous avons eu un dé...

La constitutionnalité d’un dispositif est évaluée différemment selon que l’on considère le droit local et les textes de 1922 ou la Constitution dans son ensemble.

Or nous pensons que cet article pose un vrai problème de constitutionnalité. En effet, comme l’a brillamment expliqué Jean-Frédéric Poisson, la liberté ne peut pas être – passez-moi le terme – « saucissonnée ».

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté tout à l’heure les principes qui allaient régir la rédaction de l’ordonnance. Nous en avons pris bonne note, mais vu la lecture que vous avez donnée, vous avez de toute évidence déjà connaissance du projet d’ordonnance. Je suis étonné : pourquoi ne pas permettre à l’Assemblée nationale de débattre s...

Si l’article 14 decies est maintenu, il serait à tout le moins opportun de supprimer la fin de l’alinéa 1er, relatif aux modalités d’exercice des fonctions de directeur, car il s’apparente à de l’ingérence. Les établissements hors contrat obtiennent d’excellents résultats aux différents concours et examens de l’éducation nationale. Fixer des r...

L’un des arguments souvent invoqués, hier soir et ce matin encore, est qu’il faut éviter que des élèves ne soient pris en otage dans des établissements à la dérive. Chacun en convient. Puisque vous arguez des risques de radicalisation, l’un des moyens de les éviter est de donner aux inspecteurs la possibilité de contrôler l’approche éducative ...

mais elle n’est pas suffisante, car tous les enseignants ne maîtrisent pas la langue française. Cela se voit assez régulièrement aujourd’hui. Et dans ce cas, on ne peut utiliser le vecteur juridique que vous avez rappelé, puisqu’il n’y a pas d’obstruction ! Le problème est donc réel.

La rédaction de cet amendement est un peu différente. Vous évoquiez, monsieur le ministre, les risques de dérive sectaire ou de radicalisation, tous phénomènes dans lesquels on observe souvent des financements en provenance de l’étranger, quelle qu’en soit d’ailleurs l’origine. Par souci de transparence et de traçabilité, il nous semble importa...

Cet amendement a pour objectif de préciser, après l’article 14 decies, « qu’aucune discrimination ou différence de traitement ne peut être faite entre les élèves issus de différents types d’écoles privées ». On le sait bien, dans un certain nombre de cas, les enfants sont scolarisés dans des établissements d’enseignement privé hors contrat en ...

Nous allons de surprise en surprise. Le Gouvernement n’en est pas à quelques contradictions près : nous lui proposons un certain nombre de vecteurs destinés à assurer la transparence, et il ne répond pas favorablement, ce qui est franchement assez étonnant. Encore une fois, si Mme Vallaud-Belkacem avait pris part au débat, elle aurait pu justi...

Cette absence de la ministre est effectivement assez embêtante : on sent qu’elle vous gêne à l’extrême.

Mes chers collègues, au lieu de vociférer, vous feriez mieux d’accepter le débat. Or vous vous y refusez : c’est dommage. Cet amendement no 330 vise à prévoir un rapport identifiant les financements d’origine étrangère dont bénéficient toutes les écoles hors contrat et sous contrat. Si vous ne souhaitez pas les rendre publics – et nous sommes ...

Dans la mesure où nous sommes confrontés à des risques de radicalisation – du moins c’est l’argument qui est systématiquement évoqué –, il serait, là aussi, préférable de s’adjoindre un certain nombre d’experts, issus notamment du ministère de l’intérieur. Nous aimerions vraiment que le Gouvernement aille dans cette direction. L’argumentation d...

Monsieur le ministre, vos arguments sont en effet tout à fait pertinents. J’insiste cependant sur le fait que cet amendement est le fruit de discussions que nous avons eues avec un certain nombre de spécialistes de cette question, notamment avec l’un d’entre eux, que beaucoup d’entre nous connaissent : M. Alain Bauer. Ce dernier estime que la q...

Il s’agit d’un dispositif que le Gouvernement souhaite mettre en place de manière expérimentale et visant à modifier les règles d’accès aux sections de techniciens supérieurs. Il concernera l’enseignement public et je suis assez étonné de la volonté manifestée par le Gouvernement : on voit en effet bien que sa proposition s’inscrit dans une log...

Je suis un peu étonné, monsieur le ministre. Vous parlez de justice sociale mais ce qui est important, c’est de prendre en compte aussi le mérite.

Il ne vous avait d’ailleurs pas échappé, je pense, que l’entrée dans les sections de techniciens supérieurs avait un caractère automatique pour les bacheliers ayant obtenu une mention très bien. On ne tenait pas du tout compte effectivement de critères sociaux, c’étaient des critères objectifs, les résultats au baccalauréat. Vous êtes en train ...