Égalité et citoyenneté

Si vous nous dites, madame la rapporteure thématique, que vous avez sollicité l’ARF, je ne mets pas en cause votre parole, mais j’en ai parlé encore pas plus tard qu’hier avec le vice-président de l’ARF chargé des questions de formation, Gérard Cherpion, qui, lui, en tout cas, n’avait pas été sollicité sur le sujet.

Cet amendement vise à supprimer l’article 15 bis. S’il existe un consensus pour reconnaître que la forme actuelle de la journée défense et citoyenneté, la JDC, nécessite des évolutions, les travaux de la commission ont conduit à y intégrer une présentation des droits et aides sociales ouverts aux jeunes sans même s’attarder sur l’opportunité d...

Madame Buffet, j’entends vos arguments. Cependant, nous sommes tous d’accord pour dire que la journée défense et citoyenneté ne fonctionne pas de manière satisfaisante aujourd’hui et qu’il faut trouver une autre façon de faire. Les sujets clés restent le lien entre l’armée et la nation et la défense de l’ensemble de nos concitoyens. C’est tout ...

Une fois n’est pas coutume, je suis entièrement d’accord avec les propos tenus par Mme la rapporteure thématique et M. le ministre sur le sujet. Peut-être eût-il fallu, chers collègues cosignataires de l’amendement, se préoccuper de ce problème avant de voter la loi interdisant le cumul des mandats !

Je rejoins les propos de Mme Buffet. Il faut savoir raison garder ! Par ailleurs, madame Capdevielle, à partir du 1er janvier 2017, il n’y aura plus d’absurdité puisque vous serez en présence, sur l’ensemble du pays basque, d’une intercommunalité de 170 communes…

À mon tour, je souhaite soutenir cet excellent amendement qui soulève clairement le problème qui se pose pour le doctorat, qui, comme Anne-Yvonne Le Dain vient de le dire, est un diplôme très particulier de notre enseignement supérieur. Je suis un peu étonné de la réponse de Mme la rapporteure et de M. le ministre, pour une raison toute simple ...

J’irai dans le même sens. L’amendement no 194 risque de tomber alors qu’il soulève un réel problème. Si vous voulez adopter une approche un tant soit peu exhaustive, monsieur le ministre, il serait pertinent d’intégrer dans votre dispositif celles et ceux qui se sont engagés à servir dans la réserve. Or aux termes de votre amendement ils en son...

Vous l’aurez noté, monsieur le ministre, le sujet est extrêmement important. La mesure avait d’ailleurs été annoncée par Mme la ministre de l’éducation nationale, d’où ma première remarque : pourquoi n’est-elle pas présente ce soir ?

Il est absolument inacceptable qu’après avoir elle-même communiqué sur le sujet, elle méprise ainsi la représentation nationale et refuse de débattre sur le sujet avec le Parlement. C’est vraiment inacceptable !

Nous serions d’ailleurs fondés à demander une suspension de séance pour exiger la présence de Mme la ministre.

Eh oui, chers collègues, cela aurait tout son sens ! Mais revenons au fond. Cette réforme, telle que vous semblez vouloir la conduire, comporte en fait deux volets. Le premier consiste à limiter par décret la liberté de programmes des écoles indépendantes en leur imposant, outre celui du socle commun à seize ans, le respect des objectifs défin...

Il s’agit de prendre en compte dans notre système scolaire les évolutions actuelles liées à la société du numérique. Cet amendement vise donc à insérer, après l’article 14, un article additionnel prévoyant que la formation à la technologie et à l’usage de l’informatique « comporte une information sur l’activité, la vocation et la localisation d...

Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je suis étonné de ne pas voir au banc du Gouvernement la ministre de l’éducation nationale, car ce sujet mérite d’être abordé aussi sous l’angle pédagogique. Vous semblez omettre le fait que, si l’instruction est obligatoire, rien n’indique qu’elle doive être dispensée au sein de l...

Prenez la parole : on a l’impression que vous ne voulez pas vous exprimer ! C’est ainsi que le problème est présenté. Mais la plupart des familles sont tout à fait prêtes à recevoir l’éducation nationale à leur domicile.

Ce qui les pousse à choisir l’instruction à domicile est le fait que les enfants font une phobie scolaire ou qu’elles ont le désir de développer une pédagogie particulière. Si on leur demande de se rendre à l’inspection académique, pour que des enfants de huit ou neuf ans passent des épreuves entre huit et seize heures, dans un contexte très di...

Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement, monsieur le président. Vous venez de dire que nous mentons, monsieur le rapporteur général. Mais ce que nous disons depuis le début du débat est très simple ! Aujourd’hui, lorsque l’éducation nationale se rend compte qu’une famille ne veut pas permettre l’accès au domicile, un signalem...

Pourquoi ajouter un nouveau texte alors que l’arsenal juridique existant permet déjà de faire face à la situation que vous venez d’évoquer ? Je suis désolé : le menteur, c’est vous !

Pourquoi défendons-nous cet amendement de suppression ? Pour une raison très simple : le choix de l’instruction à domicile est un choix effectué par les familles.

Or, avec les dispositions que vous essayez de prendre, vous allez le remettre en cause. Car ces familles choisissent des dispositions pédagogiques qui ne sont pas celles utilisées par l’éducation nationale. Dès lors, il faudrait pouvoir mettre les élèves dans des dispositions d’évaluation et de contrôle des connaissances en pleine adéquation av...

Oui, et vous allez encore aggraver le phénomène ! Car nous craignons que ses décisions ne soient pas respectueuses de la liberté des familles. Encore une fois, nous disons simplement que ce que vous écrivez dans cet article va limiter la liberté pédagogique. Ce n’est pas audible pour les familles concernées.