Égalité et citoyenneté
(Article 14)

Le sujet est important. La ministre de l’éducation nationale est d’ailleurs pleinement impliquée, à l’extérieur, dans la communication autour de ce thème – raison de plus pour noter le décalage avec son absence dans l’hémicycle pour le défendre. Quoi qu’il en soit, ce sujet mérite mieux qu’un amendement gouvernemental. Encore plus étonnant : a...

Monsieur le ministre, vous reconnaissez notre sincérité et c’est bien évidemment réciproque, mais le point qui fait débat entre nous, c’est le vecteur qu’il faut utiliser pour éviter les dérives. Cet amendement propose de modifier les modalités de déclaration : il est étonnant que vous ne souhaitiez pas aller dans ce sens ! Nous avons eu un dé...

La constitutionnalité d’un dispositif est évaluée différemment selon que l’on considère le droit local et les textes de 1922 ou la Constitution dans son ensemble.

Or nous pensons que cet article pose un vrai problème de constitutionnalité. En effet, comme l’a brillamment expliqué Jean-Frédéric Poisson, la liberté ne peut pas être – passez-moi le terme – « saucissonnée ».

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté tout à l’heure les principes qui allaient régir la rédaction de l’ordonnance. Nous en avons pris bonne note, mais vu la lecture que vous avez donnée, vous avez de toute évidence déjà connaissance du projet d’ordonnance. Je suis étonné : pourquoi ne pas permettre à l’Assemblée nationale de débattre s...

Si l’article 14 decies est maintenu, il serait à tout le moins opportun de supprimer la fin de l’alinéa 1er, relatif aux modalités d’exercice des fonctions de directeur, car il s’apparente à de l’ingérence. Les établissements hors contrat obtiennent d’excellents résultats aux différents concours et examens de l’éducation nationale. Fixer des r...

Il s’agit d’un dispositif que le Gouvernement souhaite mettre en place de manière expérimentale et visant à modifier les règles d’accès aux sections de techniciens supérieurs. Il concernera l’enseignement public et je suis assez étonné de la volonté manifestée par le Gouvernement : on voit en effet bien que sa proposition s’inscrit dans une log...

Je suis un peu étonné, monsieur le ministre. Vous parlez de justice sociale mais ce qui est important, c’est de prendre en compte aussi le mérite.

Il ne vous avait d’ailleurs pas échappé, je pense, que l’entrée dans les sections de techniciens supérieurs avait un caractère automatique pour les bacheliers ayant obtenu une mention très bien. On ne tenait pas du tout compte effectivement de critères sociaux, c’étaient des critères objectifs, les résultats au baccalauréat. Vous êtes en train ...

À mon tour, je souhaite soutenir cet excellent amendement qui soulève clairement le problème qui se pose pour le doctorat, qui, comme Anne-Yvonne Le Dain vient de le dire, est un diplôme très particulier de notre enseignement supérieur. Je suis un peu étonné de la réponse de Mme la rapporteure et de M. le ministre, pour une raison toute simple ...

J’irai dans le même sens. L’amendement no 194 risque de tomber alors qu’il soulève un réel problème. Si vous voulez adopter une approche un tant soit peu exhaustive, monsieur le ministre, il serait pertinent d’intégrer dans votre dispositif celles et ceux qui se sont engagés à servir dans la réserve. Or aux termes de votre amendement ils en son...

Vous l’aurez noté, monsieur le ministre, le sujet est extrêmement important. La mesure avait d’ailleurs été annoncée par Mme la ministre de l’éducation nationale, d’où ma première remarque : pourquoi n’est-elle pas présente ce soir ?

Il est absolument inacceptable qu’après avoir elle-même communiqué sur le sujet, elle méprise ainsi la représentation nationale et refuse de débattre sur le sujet avec le Parlement. C’est vraiment inacceptable !

Nous serions d’ailleurs fondés à demander une suspension de séance pour exiger la présence de Mme la ministre.

Eh oui, chers collègues, cela aurait tout son sens ! Mais revenons au fond. Cette réforme, telle que vous semblez vouloir la conduire, comporte en fait deux volets. Le premier consiste à limiter par décret la liberté de programmes des écoles indépendantes en leur imposant, outre celui du socle commun à seize ans, le respect des objectifs défin...

Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je suis étonné de ne pas voir au banc du Gouvernement la ministre de l’éducation nationale, car ce sujet mérite d’être abordé aussi sous l’angle pédagogique. Vous semblez omettre le fait que, si l’instruction est obligatoire, rien n’indique qu’elle doive être dispensée au sein de l...

Prenez la parole : on a l’impression que vous ne voulez pas vous exprimer ! C’est ainsi que le problème est présenté. Mais la plupart des familles sont tout à fait prêtes à recevoir l’éducation nationale à leur domicile.

Ce qui les pousse à choisir l’instruction à domicile est le fait que les enfants font une phobie scolaire ou qu’elles ont le désir de développer une pédagogie particulière. Si on leur demande de se rendre à l’inspection académique, pour que des enfants de huit ou neuf ans passent des épreuves entre huit et seize heures, dans un contexte très di...