Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je vous remercie de me l'accorder, après l'avoir demandé pendant une demi-heure. Il s'agit en effet du bon déroulement de cette séance. Je suis un peu surpris de la manière dont Mme la garde des sceaux nous a répondu. Il est de tradition, dans cet hémicycle, que les parlementaires de la majori...
Un véritable réquisitoire, c'est vrai, en nous montrant du doigt et en disant que ce n'est pas comme cela que nous devrions procéder. Il y a là une inversion des rôles. Ce n'est pas comme cela que les choses devraient se dérouler dans cet hémicycle. Le rôle d'un membre du Gouvernement n'est pas de formuler un jugement sur la manière dont les pa...
Cela est regrettable et montre si besoin était que, de toute évidence, il fallait un débat national. Sur des débats concernant des sujets de société, il faudra prendre un certain nombre de mesures pour augmenter la capacité de nos systèmes informatiques et de circulation de l'information de telle sorte que les débats puissent être diffusés : n...
Nous sommes dans le droit fil de ce que vient d'indiquer M. Hervé Mariton. Pour la clarté des débats, je souhaite revenir sur un sujet essentiel. Depuis le Cambodge, le Premier ministre vient de recadrer les ministres présents sur le banc. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous venez de faire une démonstration extrêmement importante ...
Monsieur le président, je veux indiquer à M. Roman que nous nous trouvons ici dans l'enceinte de la représentation nationale et qu'à ce titre, nous avons tous un devoir d'exemplarité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le signe que vous venez de faire, monsieur Roman, est inacceptable, il insulte notre collègue. Il est essentiel ...
Il se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement. Je veux rappeler à la majorité que nous avons besoin de sérénité. Mme la garde des sceaux a dit elle-même tout à l'heure que le débat devait pouvoir se dérouler dans de bonnes conditions. De toute évidence, la majorité vocifère. Elle ne veut pas écouter. Vous avez un problème avec l'altérité !...
