Refondation de l'école de la république

Je voudrais revenir sur la proposition de M. le président de la commission qui fait prendre ses responsabilités au Parlement. Nous débattons d'un texte porté par le Gouvernement, nous n'avons pas, cette fois-ci, à lui demander de faire un travail qui relève véritablement de notre mission. Nous sommes prêts à suivre cette sage proposition.

L'amendement n° 610 est relatif à l'alinéa 261 qui aborde la question de la lutte contre le chômage des jeunes. Cet objectif est parfaitement louable mais il serait pertinent, dans un texte concernant l'école, d'en préciser les modalités. Au sein du système éducatif, le développement de l'employabilité est l'un des leviers sur lequel nous pouvo...

Monsieur le rapporteur, si vous lisez plus attentivement tous les documents qui vous entourent, vous constaterez que le terme d'employabilité revient très fréquemment. Il est utilisé aussi bien par les employeurs qu'en commission, ici même à l'Assemblée. Je suis assez surpris par votre remarque. Plus sérieusement, je m'étonne que vous ne trou...

Votre attitude est révélatrice de l'état d'esprit qui vous anime. Elle met en évidence l'énorme écart entre votre volonté, affichée lundi, de travailler ensemble de manière constructive, et la réalité. Une fois de plus, vous utilisez ce texte pour cliver, ce qui est bien dommage. (Les amendements identiques nos 610 et 646 ne sont pas adoptés.)

Nous venons de terminer le débat sur l'article 1er consacré au rapport annexé et nous passons à la partie législative à proprement parler de ce texte. L'article 2 a pour objet de modifier un certain nombre de chapitres du code de l'éducation. Cette discussion sur le rapport annexé a permis d'illustrer la thèse que nous avons défendue depuis le...

La deuxième phrase de l'article 4 précise que la formation scolaire « favorise l'esprit d'initiative », une formulation que je salue. Un certain nombre de travaux ont été effectués sur cette question, auxquels Mme Bechtel a déjà fait référence. Les travaux réalisés par Jean-Pierre Chevènement soulignaient la nécessité de faire en sorte que l'éc...

Nous approuvons la référence faite dans le projet de loi aux connaissances et aux compétences, une notion s'inscrivant dans la continuité de ce qu'avait initié la loi Fillon de 2005, avec l'instauration d'un socle commun de connaissances et de compétences. En revanche, il est un point sur lequel nous sommes en désaccord : l'ajout d'une référen...

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, j'avais pris la précaution oratoire de préciser qu'il s'agissait d'un sujet sur lequel nous n'étions pas d'accord ; j'entends cependant pleinement votre argumentation. Je reviens sur l'intervention du rapporteur. Je n'ai pas développé le point suivant : je propose de substituer aux mots : « ...

Cet amendement vise à inscrire le développement de l'esprit d'entreprendre parmi les objectifs de la formation scolaire. En effet, l'esprit d'entreprendre permet de valoriser une approche individualisée et inductive de l'enseignement. Il permet d'acquérir des compétences pré-professionnelles de travail collaboratif et de démarche par projet mai...

L'article 4 bis a été élaboré par la commission. Pour notre part, si nous étions favorables à une promotion de la santé scolaire, qui est un objectif louable, nous avions fait remarquer que la rédaction de l'article associait d'une manière problématique la promotion de la santé, d'une part, et la scolarisation des élèves handicapés, d'autre par...

Cet article mérite, lui aussi, une attention toute particulière, car l'accueil des enfants de moins de trois ans est un sujet important, qui concerne de nombreuses familles. À mon sens, s'il est nécessaire de trouver des solutions pour offrir un accueil adapté aux enfants de moins de trois ans, la réponse que vous apportez n'est pas la bonne. ...

Il est important d'apporter au débat quelques éléments qui sont très souvent abordés par les spécialistes de la question. La scolarisation à deux ans est loin de faire l'unanimité chez les pédopsychiatres. Elle est souvent présentée comme une bonne solution, et notre collègue vient d'en faire la démonstration. Mais on la qualifie ainsi parce q...

À l'article 5, après le mot « pédagogiques », nous souhaitons rédiger la fin de l'alinéa 2 de la manière suivante : « précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil est organisé en priorité dans les écoles qui scolarisent des élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées et ceci aussi bien dans les zones...

Je peux parfaitement entendre ces avis défavorables, mais j'aimerais en connaître la raison. (L'amendement n° 434 n'est pas adopté.)

Cet amendement est l'occasion d'approfondir cette question. Les conditions se sont dégradées, avez-vous dit, monsieur le ministre. Vous nous reprochiez de ne pas vouloir de la scolarisation des enfants à l'école maternelle. Tel n'était pas du tout notre propos. Si vous nous aviez écoutés, vous vous seriez rendu compte que nous ne nous sommes pa...

Il ne s'agit pas de dispositifs scolaires semblables à ceux que nous connaissons en France. Ce point mérite une attention particulière.

Cette question mérite une attention autre qu'une vision manichéenne consistant à dire que la solution réside dans la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans le système scolaire classique. En insistant sur les « familles défavorisées », on contribue en fait à les stigmatiser alors que la question essentielle est de faire en sorte q...

Cette discussion est assez intéressante. Dans son argumentation, notre collègue pointe une question clef pour laquelle nous n'obtenons pas de réponse. Il nous est dit que les zones socialement défavorisées seront privilégiées. Mais qui va en décider ? Dans la formulation du décompte pour les groupes-classes, la prise de décision va constituer ...

Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous vous êtes tourné vers l'opposition en affirmant que nous étions opposés à la scolarisation des enfants de deux ans. Notre propos était plus subtil que cela. Frédéric Reiss a clairement indiqué que ne pas adopter cet article 5, c'est maintenir la rédaction actuelle du code de l'éducation qui prévoit div...

Il montre bien que chaque situation doit être examinée avec discernement, point sur lequel Xavier Breton a insisté. Par ailleurs, j'aimerais revenir sur le fait que nous ne disposons pas d'étude d'impact pour cette mesure. C'est un élément tout à fait dommageable. Nous devrions pouvoir disposer dans des délais rapides d'éléments permettant de ...