Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Monsieur le ministre, de toute évidence, vous vous êtes livré ce soir, avec les propos que vous avez prononcés, à une classification indigne d'un ministre de la République (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.). Laissez-moi m'exprimer, vous parlerez quand votre tour viendra ! Vous classez les recteurs entre ceux de droite et ceux de gauch...

Cet amendement concerne l'alinéa 16 du rapport annexé qui évoque la refondation de l'école. Or, ce rapport montre très clairement que l'on ne saurait parler de refondation. Énumérant un certain nombre de points, il ressemble beaucoup plus à un catalogue qu'à une véritable refondation. Il juxtapose des thématiques, se focalise sur certains aspec...

Cet amendement porte sur l'alinéa 32. Nous avons déjà eu l'occasion de discuter de cet alinéa. Vous mettez l'accent sur la question de l'évaluation, mais ce que vous ne dites pas, c'est que, pour créer ces deux instances, en réalité, vous supprimez le Haut conseil de l'éducation. Ce qui revient à dire que vous n'êtes pas satisfait de ce que ce...

Cet amendement porte sur l'alinéa 17 du rapport annexé. Nous souhaitons que soient substitués, là aussi, aux mots : « tous les élèves maîtrisent » les mots : « chaque élève maîtrise ». J'ai entendu M. le ministre dire qu'il privilégiait une approche collective. C'est tout à fait louable, mais il ressort de bon nombre des argumentations qui ont...

J'en arrive à ma conclusion, madame la présidente. Tel que le texte est rédigé, on a l'impression que l'aide personnalisée est mise de côté. Or c'est selon moi un élément essentiel pour notre politique éducative.

M. le rapporteur vient de faire référence à ce qui s'est passé il y a moins d'un an. Il a dit que les Français se sont prononcés et que des promesses ont été faites. Effectivement, François Hollande a dit clairement qu'il souhaitait qu'un certain nombre de postes soient créés dans l'éducation nationale.

Il a aussi dit, dans les mêmes discours, qu'au cours du quinquennat le solde net serait nul s'agissant des créations de postes de fonctionnaires. Vous ne pouvez pas le nier. Nous sommes ici dans l'enceinte de la représentation nationale. Il ne faut pas dissocier les problèmes en se focalisant sur un seul poste budgétaire. Quand il est question...

Aux arguments qui viennent d'être exposés par M. Reiss, je veux en ajouter un autre. Les indicateurs relatifs à la proportion d'élèves maîtrisant les compétences du socle commun sont, en fait, ceux du livret personnel de compétences. Or, à l'alinéa 77 du rapport annexé, il est fait état d'une réforme du livret actuel, rendue nécessaire par sa c...

Vous vous engagez dans une réforme. Les références très précises qui figurent dans le rapport annexé sont, pour nous, inutiles, et ce dans l'optique de l'évolution même que vous nous avez annoncée. Cet amendement est donc purement rédactionnel. Cela ne devrait, par ailleurs, pas être sujet à débat, puisque cela vous évitera justement de modifi...

J'ai été responsable de programmes et je connais, par conséquent, le fonctionnement de la LOLF. Le rôle d'un responsable de programmes, et a fortiori d'un ministre, est d'être en mesure, là aussi, après des échanges avec Bercy et avec le Parlement, de faire évoluer un certain nombre d'indicateurs, lesquels ne sont pas gravés dans le marbre. J'...

Comme cela a été dit, la plupart des experts, notamment ceux qui font des comparaisons internationales, estiment qu'il est osé d'établir une corrélation entre l'augmentation des moyens et l'amélioration d'un système éducatif. Les moyens financiers consacrés par notre pays à son système éducatif sont considérables. Le budget de l'éducation nati...

Nos points de vue divergent cependant sur un point. Nous considérons qu'à l'heure actuelle, la situation de nos finances publiques est dramatique et que, dès lors, il est nécessaire de faire des choix. Je ne comprends pas comment vous pouvez décider aujourd'hui de créer 60 000 postes supplémentaires dans l'éducation nationale, sans vous demande...

Le fait même que vous n'abordiez pas ce sujet et que, de surcroît, vous supprimiez 8 000 emplois Benoist Apparu en a parlé tout à l'heure correspondant à des postes d'enseignants en face des élèves (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

J'en reviens à la question que j'ai posée tout à l'heure : comment allez-vous faire pour que les autres ministères réalisent le « deux sur trois », et quels seront les ministères concernés ?

Cet amendement porte sur l'alinéa 19 du rapport annexé. Nous souhaitons que soient substitués aux mots « tous nos élèves » les mots « chaque élève », tout simplement parce qu'il est essentiel de conserver une dimension personnelle et de ne pas noyer la spécificité de chaque élève dans une formulation de nature anonyme. Je crois que nous sommes...

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. J'ai demandé la parole sur le précédent amendement, madame la présidente, et vous l'avez vu. Je suis désolé d'avoir à le rappeler à la présidence mais l'opposition a des droits et il est important qu'ils soient respectés.

mais vous devriez faire preuve de prudence. Les travaux d'experts dont nous parlons sont des travaux développés par l'OCDE, ce n'est pas simplement une invention de l'opposition. Revenons-en à cette question cruciale des moyens pour l'éducation nationale. J'ai cru comprendre que d'aucuns mettaient en doute le fait que, pour nous aussi, l'éco...

Une fois que l'on a dit cela, il faut ensuite savoir comment l'on procède et, contrairement à vous, nous pensons qu'il y a sans doute d'autres moyens pour agir à l'intérieur de l'enveloppe du ministère de l'éducation nationale.

Puisque vous m'y avez invité, madame la présidente, je viens de relire l'article 56 du règlement. Vous avez parfaitement raison en droit. Toutefois, il me semble important que notre débat puisse se dérouler sereinement. J'avais levé la main parce que je souhaitais apporter quelque chose au débat. Nous ne faisons aucune obstruction ; nous sommes...

Quand on regarde ce que cela représente dans les autres ministères, cela revient à y faire du deux sur trois. Ce que nous souhaitons donc savoir, parce que nous avons besoin de cette information pour avoir une vision claire de ce vers quoi nous allons globalement dans ce pays, c'est le nombre de postes que vous allez supprimer et à quel endroi...