Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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En ce cas, menons ce débat monsieur le rapporteur ! Pouvez-vous nous indiquer quels sont les points précis au sujet desquels vous souhaitez débattre ? Débattons-en maintenant, nous sommes là pour cela. Vous ne pouvez pas constamment esquiver, ou bien cela signifie que vous ne voulez pas débattre. Si vous êtes dans un simulacre, dites-le. Nous,...

Nous souhaitons que ce texte qui nous arrive modifié du Sénat mette l'accent sur un élément essentiel pour apprendre et progresser : le goût de l'effort. Tout à l'heure, le ministre insistait sur les points autour desquels nous étions susceptibles de nous rejoindre. Nous considérons que le goût de l'effort est une vertu cardinale, dont l'inscr...

Mme Buffet a raison de dire que cette question n'est pas secondaire. Lorsque l'on discute avec les enseignants, il est frappant de voir qu'ils sont de plus en plus nombreux particulièrement les plus jeunes à être attachés au respect de l'autorité. Nous n'étions pas d'accord avec l'expression « refondation de l'école » mais si vous tenez à ...

Il nous semble donc important que cela y figure car, pour nous, l'effort et le respect de l'autorité sont des valeurs qui ont du sens. Nous sommes donc assez surpris de constater que, à force de vouloir englober tout est dans tout ! , à force de vouloir inclure, vous finissez par avoir peur d'utiliser des mots précis pour qualifier une réali...

Bien évidemment, nous ne partageons ni le point de vue du rapporteur ni celui du Gouvernement pour la simple raison que nous voulons apporter un élément complémentaire aux principes de l'éducation dès l'article L. 111-1 du code de l'éducation. Vous avez fait référence à « l'action éducative des familles » qui est inscrite à l'article L. 111-2 ...

Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué, concernant les références européennes, qu'un certain nombre de points étaient susceptibles de faire débat. Vous avez cité l'esprit d'entreprendre, par exemple.

Je suis particulièrement surpris par une telle argumentation, d'autant que vous appartenez à une majorité qui écoute en général le Président de la République, lequel a fait un certain nombre de déclarations concernant l'enseignement de l'économie. Je suis surpris de constater que vos propos s'inscrivent de manière tout à fait orthogonale par ra...

L'article L. 111-1, premier article du code de l'éducation, fixe le cadre du service public de l'éducation. Il doit impérativement être exhaustif et consensuel. L'article 3 du projet de loi avait été supprimé de manière consensuelle par la majorité et l'opposition, au motif notamment que si les intentions étaient louables, l'introduction d'un ...

Je ne voudrais pas rater l'occasion de le défendre, monsieur le président ! L'article 14 dispose que, pour les lycées, la région a à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements. Dès lors que l'on inscrit un tel dispositif dans la loi, la moindre des choses aurait été de disposer d'une étude d'impact. Lors ...

En réalité, si nous avons développé cette argumentation, c'est parce qu'un rapport a été remis au Premier ministre le 28 avril 2009 qui portait sur la négociation collective et les branches professionnelles. Ce rapport faisait état du fait que la notion de branche professionnelle n'était pas définie au niveau juridique. À ce titre, elle comport...

L'amendement n° 295 fait à nouveau référence au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle pour qu'il y ait avis consultatif, comme vient de l'indiquer notre collègue Gomes. Je tiens une fois de plus à montrer le caractère absurde du rejet de notre amendement précédent. On compte 750 branches professionnelle...

Manifestement, le rapporteur a voulu l'ignorer. Avec 750 branches professionnelles, je ne vois pas comment vous allez faire. La question est pour le moins légitime ; ou alors de qui se moque-t-on ?

Monsieur le ministre, vous avez parfaitement raison : ces dernières années, la consultation avec les milieux professionnels censée être menée avant d'arrêter une carte des formations n'a pas toujours eu lieu. Je tiens tout de même à vous indiquer que ce sont vos amis politiques qui, depuis quelques années, sont à la tête de quasiment toutes le...

Monsieur le ministre, vos services et vos représentants en région, les recteurs notamment, apprécieront la manière dont vous décrivez les choses.

En réalité, vous êtes en train d'expliquer que les services de l'État n'ont pas fait leur travail, contrairement aux régions. Ceux qui sont aujourd'hui placés sous votre autorité apprécieront la manière dont vous les traitez. Ce n'est pas comme cela, à mon sens, que l'on devrait gérer l'État. Tout cela est assez surprenant, je dois dire.

Monsieur le rapporteur, regardez l'exposé des motifs de ces amendements : vous verrez qu'ils se situent dans le droit fil des recommandations formulées par le Haut conseil de l'éducation. Celui-ci préconisait certaines évolutions, sans pour autant conclure à la nécessité de créer un Conseil national de l'évaluation. Quitte à créer une nouvelle...

Cet article 20 est assez paradoxal. Vous dites vouloir développer un Conseil national de l'évaluation. Nous pouvons le comprendre. Mais en ce cas, il aurait fallu faire en sorte qu'il soit totalement indépendant. Or ce n'est pas le cas, puisque les dix personnalités qualifiées qui le composent sont nommées par le ministre de l'éducation nationa...

Je suis surpris : le rapporteur et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sans que l'on sache pourquoi. Il n'y a aucune volonté de débat. C'est incroyable ! Vous nous dites que nous sommes là pour discuter ; nous avançons donc des arguments, mais vous ne présentez aucune contre-argumentation ! Cela est indigne ! Ce n'est pas ainsi que je ...

Il est assez surprenant de voir que cette loi, par ailleurs très bavarde, ignore totalement un point clé : la liberté pédagogique des enseignants. Les échanges que nous avons pu avoir avec les enseignants montrent très clairement qu'ils y sont extrêmement attachés. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les propositions du Conseil sup...

La liberté pédagogique est un sujet stratégique dont nous sommes plus que jamais amenés à débattre. C'est une question centrale : il y va de la manière dont les enseignants peuvent exercer leur profession. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que le respect de la liberté pédagogique des enseignants figure à l'article 20. Cet amende...