Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métie...

À l'alinéa 4, après le mot : « arrête », insérer les mots : « , après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle donne un avis sur la carte régionale des formations profes...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « I. - Les 5° et le 7° de l'article L. 211‑8 du code de l'éducation sont abrogés. « II. - Après le même article L. 211‑8, il est inséré un article L. 211‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑8‑1. – L'État garantit l'égalité des élèves dans l'accès à des contenus pédagogiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions. Alors que les collectivités territori...

Compléter l'alinéa 173 par les mots : « , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émergence et au développeme...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « en toute indépendance ». Exposé sommaire : Le Conseil national d'évaluation du système éducatif doit par nature être indépendant. Le spécifier est de nature à porter un doute sur cette indépendance. L‘indépendance de ce Conseil d'évaluation serait effective et incontestable si ses membres étaient désignés...

À l'alinéa 23, après le mot : « conditions ; », insérer les mots : « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son ...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La version initiale du code de l'éducation en son article L.111-1 « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » définit de façon générale la mission de l'école. Il n'est pas nécessaire de rendre la ...

supprimer cet article Exposé sommaire : La rédaction actuelle est plus opérationnelle.

supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article rend obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, le douzième alinéa de l'annexe précise qu'à « l'issue de leur scolarité à l'école primaire, on constate que 25 % des élèves ont des acquis fragiles et 15 % connaissent des dif...

supprimer cet article Exposé sommaire : Il est superfétatoire de parler de progressivité dans l'acquisition des connaissances.

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l'article 122‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Le e est ainsi modifié : « a) Après la première occurrence du mot : « oeuvres », sont insérés les mots : « réalisées à partir d'une source licite » ; « b) Après le mot : « pédagogiques, » sont insérés les mots : « d'enseign...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : «  - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier ;...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi d'orientation et de programmation de l'école de la République » Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « branches professionnelles », les mots : « organisations professionnelles et les partenaires sociaux représentés au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ». Exposé sommaire : La notion de branche professionnelle n'est pas définie au niveau juridi...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « L'école, priorité de la Nation : objectifs et moyens. » Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

Supprimer les alinéas 69 à 82. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Supprimer l'alinéa 119 Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113-1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

Dans les moyens qu’il met en œuvre, l’État doit se doter d’un véritable outil de pilotage national d’évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles. Le conseil national d’évaluation doit pouvoir assister le ministre chargé de l’Éducation nationale dans ...