Refondation de l'école de la république
(Article 5)

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Cette entrée progressive pourra se faire en ayant recours à l'apprentissage. » Exposé sommaire : Il est important que le secteur public développe à son tour l'apprentissage qui est un dispositif de formation qui a largement fait ses preuves.

Rédiger ainsi cet article : « I. - À la première phrase de l'article L. 230-2 du code de l'éducation, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « II. - L'article L. 230‑3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait l'objet d'un débat en présence du m...

Supprimer l'alinéa 136 Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertation...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, selon les principes édictés au premier l'alinéa de l'article L. 912‑1‑1 du code de l'éducation ; ». Exposé sommaire : Enseigner par le numérique et enseigner aux usages du numérique requiert des enseignants la maîtrise des ressources numérique...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient  abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Supprimer les alinéas 132 à 141 Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dema...

A l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maitrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) » Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence a...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributio...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , désignées, pour moitié, respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat ; » Exposé sommaire : Le conseil national d'évaluation du système éducatif ne doit être l'objet d'aucune critique quant à son indépendance et aux garanties qui en permettent le plein respect. ...

supprimer cet article Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvres à des fins d'illustra...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La loi d'orientation et de programmation a pour objectif d'ériger l'école en priorité par la Nation. » Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation

Supprimer l'alinéa 116 Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de 1...

Au début de l'alinéa 23, substituer aux mots : « La refondation de l'école », les mots : « La présente loi » Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

A l'alinéa 32, supprimer le mot : « refonder » Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1 du code de l'éducation. ». Exposé sommaire : Le projet de loi renforce l'obligation en matière de maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences et pr...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « La question de l'insertion professionnelle des élèves devra prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. » Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne e...

Après l'alinéa 9 insérer un alinéa ainsi rédigé: Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en terme d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 dès la rentrée 2013. Ce rapport fait des propositions tirant ...

À l'alinéa 19, après les mots : « système scolaire sans qualification », insérer les mots : « ou sans diplôme ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites significativement .On confond très souvent le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scola...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. » Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

Cette rédaction est plus pertinente car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation. Exposé sommaire : La question de l’insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.