Questions au gouvernement

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous aurez au moins réussi une chose au cours de ce quinquennat avec votre politique éducative : faire fuir les familles de l’enseignement public vers l’enseignement privé.

D’ailleurs, ce n’est plus une fuite, c’est un véritable exode. Ce week-end, le journal Le Monde développe largement cette thèse et vos propres services fournissent des éléments pour l’alimenter. Ainsi, une note de décembre dernier émanant de votre ministère explique qu’on assiste à une hausse inédite du nombre d’élèves accueillis dans les étab...

Monsieur le Premier ministre, par un simple décret en date du 5 décembre, vous venez de porter un coup très rude à l’indépendance de la justice. Les magistrats ont découvert avec stupéfaction au Journal officiel que la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, allait être placée sous le contrôle du Gouvernement par l’i...

C’est une rupture totale avec la tradition républicaine, à tel point que, fait très rare, le procureur général et le premier président de la Cour de cassation vous ont adressé un courrier pour obtenir des explications. Jusqu’à présent, la Cour de cassation effectuait son contrôle elle-même, par le biais d’un rapport d’activité rendu tous les a...

L’exécutif va avoir le contrôle direct sur la cour suprême en France. Une nouvelle fois, il y a un écart béant entre vos discours et vos actes ! Monsieur le Premier ministre, face à leur protestation légitime, allez-vous recevoir les plus hauts magistrats de France et revenir sur ce funeste décret ?

Monsieur le Premier ministre, nous examinons en ce moment le projet de loi de finances rectificative pour 2016, exercice traditionnel en fin d’année. Toutefois, la nouveauté, c’est que ce « collectif budgétaire » propose 5 milliards d’euros de crédits supplémentaires…

…par rapport à ce que nous avions voté pour le budget de 2016. Ces dépenses supplémentaires portent essentiellement sur des sous-budgétisations massives : dérapage des dépenses de personnel, explosion des dépenses de l’aide médicale d’État, etc. Vous financez le tout par effet d’aubaine avec des économies sur la charge de la dette et le prélève...

Ainsi, la prochaine majorité devra gérer vos 12 milliards d’euros déjà dépensés et dont le coût sera supporté en 2018 alors que les recettes manqueront à l’appel en raison des crédits d’impôts que vous aurez distribués dès 2017 comme cadeaux électoraux. Hélas, plus rien ne nous étonne avec vous…

…mais, là, cela dépasse tout entendement ! C’est de la cavalerie budgétaire ! Au terme de ce quinquennat, la dette sera toujours galopante ! Quand, monsieur le Premier ministre, aurez-vous le courage de dire la vérité à nos concitoyens sur nos comptes publics, très largement déficitaires ?

Monsieur le Premier ministre, vous avez persisté à vouloir nommer le directeur de cabinet du ministre de l’agriculture à la présidence de l’Institut national de la recherche agronomique, privilégiant ainsi une nouvelle fois le copinage plutôt que les compétences.

…alors qu’aujourd’hui, dans le monde scientifique, il importe que le directeur d’un organisme de recherche soit titulaire d’un tel diplôme, lequel crédibilise sa compétence scientifique.

De plus, le signal envoyé à la communauté scientifique est détestable. D’ailleurs, un collectif de scientifiques de renom a décidé de s’opposer à ce processus. Ce matin même, le président du conseil scientifique de l’INRA – qui préside la prestigieuse université Paris-Descartes Paris V – vient de démissionner de sa fonction de président de ce c...

En effet, un directeur de cabinet en exercice candidat à la tête d’un établissement public dont il assure par ailleurs la tutelle par délégation directe du ministre est en situation caractérisée de conflit d’intérêts.

Monsieur le Premier ministre, j’aurais pu vous interroger au sujet de la nomination de la belle-fille de Jean-Pierre Jouyet. Mais je vous interrogerai plutôt sur la nomination prochaine du président-directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique. En effet, l’INRA est une très belle institution de recherche…

…qui jouit d’une reconnaissance scientifique internationale. Pour notre pays, notre science et notre agriculture, les enjeux économiques et sociaux d’une recherche agronomique de très haut niveau sont essentiels. Jusqu’à présent, celles et ceux qui ont dirigé cette noble institution avaient la particularité d’être eux-mêmes des chercheurs reco...

Or il semblerait que vous cherchiez à nommer quelqu’un qui n’a pas du tout ce profil, en l’occurrence le directeur de cabinet de M. Le Foll (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), quelqu’un qui est un apparatchik et non pas un scientifique. Quel mépris pour la science et la recherche ! Je m’adresse donc aujourd’hui à vous, mon...

Il est essentiel que tous les candidats, dont l’actuel P-DG, puissent présenter leurs qualifications, leurs motivations et leur vision pour la recherche agronomique future devant un comité de sélection impartial. La science française mérite bien mieux que vos petites combines !

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il y a quelques semaines, le Conseil d’État a indiqué que, sans décret, il ne serait plus possible de sélectionner à l’entrée de la deuxième année de master, comme cela se fait depuis la création des masters dans toutes les universi...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. L’activité des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité s’est dégradée, et le président de l’UPA, l’Union professionnelle artisanale, vient d’alerter le Président de la République sur l’inquiétude qui règne parmi les professionnels. Les commerçants et les...

Aujourd’hui, le secteur de la coiffure emploie 168 000 actifs, dégage 6,2 milliards de chiffre d’affaires et forme 21 000 apprentis. M. le ministre de l’économie veut libérer les énergies. Mais la suppression du brevet professionnel s’apparente plus à de la démagogie qu’à une volonté de s’attaquer aux vrais problèmes. Il est d’ailleurs paradoxa...