Loi de finances pour 2014

Je voudrais, madame la ministre, revenir sur deux points. Vous avez développé un argument autour du risque de nature infectieuse, que nous pouvons parfaitement entendre. Mme Neuville a commis un article dans un quotidien du soir, dans lequel elle insiste sur plusieurs points en ce sens. Nous n’avons pas de chiffres précis sur ce que cela représ...

Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur ce que vous venez de dire. Vos propos comportent une vraie contradiction : vous prétendez pour commencer que toutes les garanties sont prises pour que le même service continue d’être assuré par La Poste, de l’autre, vous annoncez qu’une médiation est en cours entre La Poste et les entreprises d...

…qui concerne plus particulièrement une catégorie de la presse spécialisée, dite « IGP » dans le jargon, autrement dit la presse spécialisée d’intérêt général et politique. Confrontée à la réduction de son financement, La Poste est d’ores et déjà en train de prendre contact avec les entreprises de presse auxquelles elle demande évidemment d’au...

…vous ne pouvez donc pas nous accuser aujourd’hui de ne pas vouloir le faire. En réalité, nous défendons d’autres choix,…

Premièrement, M. le ministre a expliqué que les aides du FISAC seraient distribuées de manière discrétionnaire. En tout cas, sur le terrain – puisque vous y faites souvent référence –, dans ma circonscription, les entreprises soutenues par le FISAC en ont bénéficié de façon tout à fait légitime et justifiée. C’est un point qu’il faut rappeler ;...

Je veux maintenant revenir sur un élément de fond : le FISAC constitue un instrument essentiel pour contribuer à l’aménagement du territoire et un soutien important à la ruralité.

On le voit avec la réforme des rythmes scolaires : M. Peillon se désintéresse de la ruralité. On le voit avec le découpage cantonal : de toute évidence, le Gouvernement privilégie les milieux urbains au détriment de la ruralité.

De toute évidence, chers collègues de la majorité, vos vociférations montrent que vous avez un problème avec la ruralité.

Effectivement, c’est peut-être un sujet politique. Mais fondamentalement, dans la ruralité, il y a des Françaises et des Français extrêmement attachés au fait que les services puissent fonctionner normalement.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le budget proposé pour la recherche en 2014 illustre parfaitement la contradiction entre une volonté politique fortement affichée en faveur de la recherche et de l’innovation et la réalité des moyens proposés.

On retrouve là le décalage permanent entre le discours et les actes de l’actuel gouvernement, plus velléitaire que volontaire. En effet, les crédits globalement attribués à la recherche publique baissent. Cette diminution touche principalement l’ANR, mais aussi les organismes de recherche eux-mêmes. Rappelons que ces dotations en baisse ont no...

…mettant en cause son existence même comme agence de financement de la recherche sur projets. Faut-il y voir l’abandon des financements sur projets en France, notre pays n’ayant fait, dans ce domaine, et avec beaucoup de retard, que suivre la pratique européenne et internationale ? En outre, les crédits annoncés par le Premier ministre au mois...

Pour être totalement transparent, je tiens à préciser que la commission, elle, comme nous n’y sommes pas majoritaires, a émis un avis favorable.

J’ajouterai un argument à ceux que vient de développer Julien Aubert. Nous constatons ce soir, en discutant des amendements, que la majorité gouvernementale part manifestement à vau-l’eau !

Vous n’avez même plus d’instance de discussion en dehors de cet hémicycle ! Voir aujourd’hui les orateurs du groupe écologiste présenter leurs amendements…

Laissez-moi au moins m’exprimer, chers collègues. C’est sans doute difficile à entendre pour la majorité, mais on voit très clairement ce soir que la politique gouvernementale n’a plus de tête !

Cela fuse dans tous les sens, on propose tout et son contraire, c’est absolument effarant ! À des arguments développés par une partie de la majorité répondent des arguments diamétralement opposés du Gouvernement !

De toute évidence, il y a un problème de ligne gouvernementale. Nous en avons ce soir, à l’occasion de la discussion du volet « enseignement supérieur et recherche » de la loi de finances, une nouvelle et parfaite illustration !

Après un amendement visant à diminuer les crédits affectés à la recherche duale, Mme Attard s’attaque, avec l’amendement no 328, à la recherche spatiale. Je veux rappeler que, dans son avis portant sur le volet « recherche », la Cour des comptes a indiqué que la France affectait 7 % de ses moyens de recherche à la recherche technologique, alors...

Je veux revenir sur ce que vient de dire Mme Bechtel. En premier lieu, vous avez communiqué à l’Assemblée une information erronée : les bourses mises en place par la précédente majorité étaient déjà adossées à des critères sociaux. Ensuite, la question de la bourse au mérite a effectivement donné lieu à un certain nombre de débats, en particuli...