Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
48 interventions trouvées.
Monsieur le président, cette attaque est parfaitement indigne. Je suis scandalisé ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Jusqu'au 28 mars dernier, j'occupais en effet un poste de haut fonctionnaire et m'attaquer de cette façon dans cet hémicycle est parfaitement scandaleux. En outre, je ne vois pas du tout en quoi de telles accusations peuve...
L'article 23 aura des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71 000 emplois directs et indirects, de l'agriculture d'orge brassicole aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Plus que jamais, et aussi par souci de transparence vis-à-vis d...
L'article 10 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait la communication annuelle aux assurés des frais de gestion et d'acquisition des organismes complémentaires, selon des modalités à préciser par arrêté. Or un arrêté publié le 5 octobre dernier a reporté cette obligation de transparence à l'égard ...
Lorsque l'Assemblée nationale a proposé cette disposition l'année dernière, le rapporteur général du PLFSS 2012 au Sénat, Yves Daudigny, a indiqué que la commission des affaires sociales n'était « pas opposée à une plus grande transparence dans l'appréciation des coûts respectifs de la protection complémentaire et de l'assurance obligatoire en ...
sur décision de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Nous sommes en droit de nous interroger sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement accepte que l'opacité persiste dans ce domaine. Le présent amendement rend donc cette disposition d'application immédiate au 1er janvier 2013 : nous le devons à nos concitoyens. Vous n'...
On s'assoit sur la loi qu'on a votée ! (L'amendement n° 114 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le...
Étonnamment, l'étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale est muette sur les conséquences économiques de la mesure sur le secteur. Faut-il en déduire que les aspects économiques n'intéressent pas nos collègues ?
La dernière augmentation des droits d'accise de la bière avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et de 20 % du chiffre d'affaires des petits cafés et des bistros. En fait, cette mesure frappera de plein fouet les cafetiers des zones rurales, qui ont fait l'effort de diversifier leur métier en vendant du pain, des billets de train,...
Comment pouvez-vous autant vous acharner contre un produit populaire ? Considérez-vous que les produits populaires sont à négliger ? Nous, en tout cas, nous ne le pouvons pas.
L'article 23 aura des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71 000 emplois directs et indirects, de l'agriculture d'orge brassicole aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Plus que jamais, et aussi par souci de transparence vis-à-vis d...
En prétextant vouloir élargir l'assiette de la taxe sur les salaires pour réguler les bonus versés à certains opérateurs du secteur bancaire, le Gouvernement vise en fait l'ensemble des salariés qui bénéficient de rémunérations complémentaires. En effet, celles-ci sont devenues monnaie courante dans la plupart des entreprises et bénéficient à u...
En supprimant la possibilité pour le particulier employeur d'acquitter les cotisations sociales sur une base forfaitaire, le projet de loi méconnaît les limites contributives de la très grande majorité des Français ayant recours aux services.
alors que les Français, selon ce qu'indiquent un certain nombre d'études, ne seraient que 14 % à conserver leur niveau de recours aux services dans le cas d'une augmentation du prix de 10 %. En outre, si cette mesure était adoptée, le renchérissement du coût ne pourrait être amorti par les entreprises mandataires, dont l'intervention aurait u...
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 15 par les mots : « sauf pour les parents d'enfants âgés de dix ans qui exercent tous les deux une activité professionnelle ». Les couples de parents d'enfants scolarisés en écoles élémentaire et primaire, c'est-à-dire jusqu'à l'âge de dix ans, qui exercent une activité professionnelle so...
Il vise à compléter l'alinéa 3 par les mots : sauf pour les particuliers employeurs de plus de quatre-vingts ans .
Beaucoup, vous le savez, ont des revenus modestes. Elles emploient très souvent des personnes à domicile pour les aider dans leurs tâches quotidiennes cuisine, ménage, sorties. Et l'on sait l'importance de ces emplois de proximité pour nos territoires.
À l'heure où l'on souhaite développer le maintien à domicile et l'emploi en milieu rural, cette pénalisation de cette partie de la population me paraît tout à fait inique.
Pardonnez-moi, mais je ne suis toujours pas convaincu. Comme le rapporteur l'a clairement indiqué, notre objectif est de faire en sorte que notre mesure puisse concerner toute personne âgée de plus de quatre-vingts ans, sans conditions de revenus. À un moment donné, il faut savoir respecter nos aînés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est une mesure qui semble sage. Vous ne voulez pas entendre raison car, encore une fois, cela vous gêne que nous nous préoccupions des personnes âgées. (Mêmes mouvements.) (L'amendement n° 120 n'est pas adopté.)
