Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cet amendement concerne une autre des priorités fixées par le Gouvernement, la culture : il vise à exonérer les structures de musique à domicile. Les musiciens-enseignants complètent leur activité principale par le biais des cours particuliers. La suppression des cotisations sociales forfaitaires va augmenter significativement le coût de cette...
Je ne peux faire autrement que réagir à ces propos ! Soyez sûre d'une chose : je n'ai pas le monopole du ridicule !
Encore une fois, je tenais à insister sur le fait qu'un certain nombre de cours de musique sont aujourd'hui assurés à domicile. Supprimer cette mesure entraînera des conséquences pour ce secteur, vous ne pouvez pas le nier. Vous ne voulez pas voir la réalité en face ! Je ne sais pas où vous habitez, madame, mais ce sujet est dans nos circonscr...
Mme Louwagie a utilisé le terme de brutalité : c'est bien de cela dont il s'agit. Nous nous doutions bien que, comme depuis le début de cette législature, nos arguments concernant ces amendements de suppression ne seraient pas entendus. Nous vous proposons donc un amendement de repli, visant à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 11. L'ob...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4, qui prévoit l'extension aux travailleurs indépendants de l'assujettissement des dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l'entreprise. Ce dispositif, en l'absence de toute concertation avec les instances représentatives des travailleurs indépendants, à laquelle il convient d'ajouter de...
Nous tenons à ce que vous supprimiez cet alinéa 5 car, encore une fois, nous pensons que l'essence du régime de l'auto-entrepreneur est sa simplicité de constitution et de gestion. Or ce que vos prévoyez avec ce dispositif s'en éloigne. Il nous faut mener la bataille de l'emploi, il y va de l'intérêt de la nation. Or une telle disposition est d...
Avec cet amendement, nous tenons à supprimer, au sein de l'article 11, les alinéas 8 à 11. Avec votre projet de loi, vous souhaitez déplafonner les cotisations maladie applicables aux travailleurs indépendants. Or, cela a été dit, mais nous insistons parce que nous en sommes intimement persuadés, les entreprises du commerce et de l'artisanat d...
Nous sommes intimement persuadés que nos TPE et nos PME ont un rôle important à jouer sur nos territoires. Or ce que vous proposez contribuerait à alourdir les difficultés de ces entreprises. L'orateur précédent a déjà insisté sur les difficultés de trésorerie qu'elles connaissent. Je crois qu'il est important d'en prendre conscience collective...
