Développement et encadrement des stages

Toutefois, on nous avait indiqué que nous ne pouvions pas avoir M. Sapin car celui-ci devait être au même moment au Sénat. Or, aujourd’hui, il n’en est rien. Dans la mesure où ce texte a été étudié par la commission des affaires sociales, il nous semblerait pertinent que M. Sapin soit présent lui aussi, afin de nous donner son éclairage. Nous ...

C’est une demande que nous avons déjà formulée. Or, ce soir, Mme Fioraso est encore seule présente. Dois-en conclure que le Gouvernement ne veut pas accéder à cette demande qui nous semble pourtant essentielle ? J’aimerais savoir, madame la présidente, ce qui justifie l’absence de M. Sapin ce soir,…

Une telle interdiction de travail pour les stagiaires, entendue de manière absolue et sans exceptions, serait inadaptée à la réalité et incohérente avec certaines orientations prises par le ministère du travail, notamment en ce qui concerne les machines dangereuses. Cette interdiction reviendrait en effet à réduire considérablement l’intérêt du...

Mon argumentation sera similaire à celle développée pour le sous-amendement précédent. L’exposé sommaire de l’amendement de Mme Carrey-Conte évoque la différence de nature entre le stage et l’apprentissage. Or, celle-ci est maigre, puisque, dans les deux cas, il s’agit évidemment de former. Cet amendement va donc à l’encontre d’un certain nombr...

Avec cet amendement, c’est de l’Union européenne dont il est question. Comme vous le savez, les universités alsaciennes, entre autres, ont développé la coopération à l’intérieur de l’espace rhénan, en l’occurrence avec l’Allemagne et la Suisse. Or, tel qu’il est rédigé, cet amendement n’inclut pas les stages en Suisse qui concernent pourtant de...

Je remercie Gérard Sebaoun d’avoir posé cette question, car nous restons un peu sur notre faim. Si nous décidons d’établir une liste par décret, il serait pertinent d’en savoir un petit peu plus. A ce propos, il me semble étonnant que le Gouvernement ait eu recours à la procédure accélérée sur un tel texte, car celle-ci, on le voit bien, ne per...

Mme la rapporteure l’a indiqué : le code pénal doit s’appliquer en tout lieu et à tout moment. De ce point de vue, cet amendement n’introduirait donc de novation. Toutefois, on voit à l’oeuvre, à travers cet amendement comme d’autres du même type, la philosophie consistant à renforcer, fût-ce de manière symbolique, les obligations des entrepris...

Le meilleur service que l’on puisse rendre à nos jeunes est de leur permettre d’effectuer des stages. Or, par ce texte, on cherche certes à protéger les stagiaires, mais l’effet obtenu risque d’être exactement inverse, c’est-à-dire que l’on ne proposera plus de stages aux jeunes potentiellement intéressés. Ce faisant, nous n’aurons absolument p...

Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler, il faut tenir compte du droit existant. La loi Cherpion interdit les stages hors cursus. Nous n’avons donc pas besoin de la proposition de loi pour régler une question qui fait déjà l’objet de dispositions juridiques. La semaine dernière, M. Cherpion est intervenu pour rappeler les grands principe...

Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1. En raison de ces interrogations, je propose une suspension de séance d’un quart d’heure afin d’éclaircir ces points car, de toute évidence, le plus grand flou semble régner dans l’hémicycle.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 et 16 de l’article 1er. L’article L. 612-9 du code de l’éducation, dans sa rédaction actuelle, prévoit qu’il peut être dérogé à la durée maximale des stages de six mois, dès lors que cette dérogation est motivée par la nature de la formation suivie par le stagiaire et par les spécificités des profe...

C’est précisément cette possibilité, de bon sens, que la présente proposition de loi vise à terme à abroger en supprimant la possibilité de dérogation inscrite dans la loi actuelle à l’issue d’une période de transition de deux ans. Comme l’indiquait Mme la ministre, les mesures d’application doivent être suivies de près. Mais celles qui ont ét...

Il y a eu deux suspensions de séance, madame la présidente. Je pensais que c’était pour permettre au Gouvernement de rédiger un amendement et de nous soumettre un document écrit. Nous ne pouvons tout de même pas voter sur un amendement dont nous ne disposons pas. C’est incroyable. Nous souhaitons avoir le texte avant de nous prononcer. Je vous ...

Je voudrais revenir à la question de l’année de césure. Vous devez sans doute savoir, madame la ministre, que la commission des titres d’ingénieur, la fameuse CTI, a considéré, dans ses recommandations, que l’année de césure était bénéfique. Dès lors, de nombreux établissements ont décidé de la mettre en place pour leurs étudiants. Qu’allez-vou...

Je puis vous assurer qu’aujourd’hui, un certain nombre de jeunes souhaitent bénéficier d’une année de césure, d’un stage. Ce stage durera plus de six mois, et votre proposition de loi ne répond pas à la situation de nos jeunes.

Franchement, madame la présidente, je ne comprends pas. La suspension de séance est de droit. Nous vous avons demandé une suspension de séance et vous ne l’avez pas accordée. Je vous en demande donc une à nouveau.

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 35 à 40. La proposition de loi prévoit que l’entreprise accueillant un stagiaire doit tenir un registre afin de comptabiliser les heures effectuées. Cet amendement vise à supprimer les sanctions prévues pour le non-respect de ces nouvelles contraintes administratives, qui sont totalement dissuasives....

Comme je le disais tout à l’heure, il y a des précisions qui nous manquent. Ce texte fait peser un certain nombre d’obligations sur les entreprises, mais nous ne savons même pas précisément lesquelles puisqu’elles seront fixées de manière réglementaire. En revanche, nous sommes d’ores et déjà en train de fixer les sanctions. C’est tout de même ...

Ce débat montre bien que l’on veut peu à peu provoquer un glissement visant à ne plus assimiler les stages à une formation, mais à les envisager du point de vue du droit du travail. À cet égard, la proposition de loi opère elle-même ce glissement en créant le statut de stagiaire dans le droit du travail.

Vous avez raison, madame Fraysse : le terme de « dissuasion » est tout à fait adapté. Mais vous allez dissuader les employeurs de prendre des stagiaires : c’est bien le sujet. Avec des dispositions de ce type, vous obtiendrez l’effet inverse de celui que vous recherchez. Le point d’accord, c’est que nous ayons un certain nombre de lieux de stag...