Développement et encadrement des stages

Cet élément nous différencie vraiment de la majorité, je me permets d’y insister à nouveau. C’est la raison pour laquelle, plus que jamais, je maintiens cet amendement.

Il faut renforcer la politique d’alternance à tous les niveaux, et non la contraindre. Le stage ne remplit pas les mêmes objectifs que l’apprentissage, et les deux modalités ne peuvent être mises en situation de se cannibaliser. Or, avec cette proposition de loi, certaines entreprises devront arbitrer entre, d’une part, le quota maximum de stag...

On nous parle de l’impact médiatique sur les seuils sociaux. Ce que je crains, et l’article 1er de la proposition ne fait que confirmer ce risque, c’est que les stagiaires soient assimilés à terme à des salariés de l’entreprise. De la même manière, l’idée d’intégrer les stagiaires dans le registre du personnel au seul motif qu’ils bénéficieraie...

Il montre clairement que la majorité est gênée par ce texte, parce qu’elle n’a rien à répondre aux arguments que nous avançons. C’est bien la preuve que les éléments que nous pointons vont dans la bonne direction. En tout cas, il faut avoir une approche qualitative de la formation, et non pas une approche quantitative, comme vous le faites ici...

Elle est de droit, madame la présidente, j’ai reçu procuration du président de mon groupe !

Mon intervention se fonde sur l’article 58 alinéa 1 du règlement : nous avons besoin d’une suspension de quelques instants avant de poursuivre nos discussions.

Cet amendement vise à supprimer l’article 4, en cohérence avec les amendements défendus précédemment. Il convient en effet de conserver au stage son caractère formatif. Le stage est avant tout une période de formation en milieu professionnel qui ne saurait être assimilé à un contrat de travail. Le stagiaire doit conserver durant toute l’exécut...

Le présent amendement vise à compléter l’alinéa 2 de l’article 4 par les mots : « sur saisine, le cas échéant, des autorités académiques compétentes visées à l’article R. 241-18 du code de l’éducation. » Il me semble important de réaffirmer ces éléments dans le code de l’éducation, car le fait d’inscrire le stage dans le cadre de la formation ...

Pardonnez-moi de vous le dire, madame la ministre, mais vous dites le contraire de ce qu’il faut faire. Dans le cadre d’un stage, les autorités académiques doivent pouvoir pleinement jouer leur rôle. Or vous partez du principe que la question du stage relèverait directement de l’inspection du travail. Ce n’est pas ainsi que nous voyons les chos...

De toute évidence, ce texte présente un risque majeur de complexification pour les entreprises. Fixer un nombre maximal de stagiaires au sein d’une entreprise ne pourra se concrétiser sans recourir à des seuils et à des barèmes selon la taille, la localisation, le secteur d’activité de l’entreprise, car il est illusoire de penser pouvoir éditer...

À cet égard, je déplore l’absence du ministre de l’éducation nationale, car ce sont les jeunes inscrits en CAP et en bac pro qui seront les premiers pénalisés par ce dispositif. Il me semble que cela n’a pas non plus été évalué, et je le regrette, car ces jeunes méritent une attention toute particulière.

Je déplore très vivement ce manque d’attention, parce que ces élèves constituent aussi un élément important du développement de notre pays.

Avec grand plaisir, madame la présidente. Cet amendement vise à supprimer purement et simplement cet article, tout simplement parce que la mention des contrôles effectués par l’inspection du travail ne se justifie nullement. Il faut savoir, en effet, que, en l’état actuel du droit, l’inspection du travail peut déjà demander à toute personne pr...

Cette discussion entre les membres de la majorité est intéressante. En effet, on voit bien qu’il y a différentes interprétations de ce texte, y compris – contrairement à ce que Mme Lemorton voulait laisser croire tout à l’heure – au sein de la majorité, notamment de la part des groupes écologiste et GDR.

Dans la mesure où il n’y a pas une seule interprétation de ce texte, je ne vois pas pourquoi le fait que la nôtre diffère de celle de votre groupe serait condamnable. Pour en venir plus précisément à l’amendement défendu par Mme Massonneau, on voit bien qu’un glissement est à l’oeuvre : au sein même de votre majorité, on est en train de constr...

J’évoquais à l’instant la question de l’attractivité des formations professionnalisantes, mais aussi celle de la cohérence globale de la politique en matière d’alternance, qui se pose à l’ensemble d’entre nous. Je voudrais insister sur le fait que, alors que l’alternance est unanimement reconnue aujourd’hui comme le mode d’insertion profession...

L’objectif est de tenir compte de l’effort que font les entreprises d’accueillir en stage des jeunes de moins de 26 ans lorsqu’elles ne trouvent pas d’apprentis dans leur secteur d’activité – un certain nombre de secteurs sont, de ce point de vue, en tension. Il s’agit de prendre en compte les stagiaires dans le calcul du quota de 4 % d’appren...

Madame la présidente, je voudrais faire un rappel au règlement fondé sur l’article 50 alinéa 4, qui dispose que « l’Assemblée se réunit l’après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à 1 heure le lendemain. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9 heures 30 à 13 heures. » Il est 1 heure du matin, aussi...

Lorsque nous avons engagé la discussion générale autour de ce texte, nous demandions que trois éléments soient pris en considération. Nous voulions en effet que ce texte aborde la question des stages dans un esprit de liberté, de simplification et de responsabilisation. Or, force est de constater que ces trois maîtres mots n’ont pas du tout été...

…que nous n’avons absolument pas obtenu de réponse aux questions que nous avons posées. Au regard de la situation de l’emploi des jeunes en France, il faut renforcer la politique d’alternance et non la contraindre, et plus encore libérer les initiatives de toutes nos entreprises afin qu’elles puissent accueillir davantage de jeunes et favorise...