Développement et encadrement des stages

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de la commission des affaires sociales et de la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la majorité ne cesse de nous dire que cette proposition de loi a pour objectif d’inscrire le statut de stagi...

C’est la parfaite illustration de la fameuse maxime « le mieux est l’ennemi du bien ». En effet, avec le dispositif que vous avez concocté dans une tour d’ivoire, …

…certes on donnera plus de droits aux stagiaires mais on réduira en même temps drastiquement le vivier des offres de stages, car les employeurs seront de toute évidence effrayés par ces mesures très dissuasives et inutilement coercitives.

Si vous persistez, nous allons donc arriver à un joli paradoxe : les jeunes qui auront la chance de décrocher un stage seront bien protégés mais hélas ils seront de moins en moins nombreux, au moment où justement il faudrait développer les stages puisque la question de la qualification et de l’employabilité des jeunes passe par des contacts rée...

Revenons un peu sur l’histoire récente concernant la législation des stages. Force est de constater que le domaine a fait l’objet d’une accumulation de réformes sans précédent : plusieurs lois et mesures réglementaires ont été adoptées en 2006, en 2009, en 2010, puis en 2011, ensuite en 2012 et enfin en 2013. La moindre des choses serait de dis...

En tout cas, une chose est claire : cette proposition de loi contient des dispositions antinomiques avec la volonté politique affichée de rendre obligatoires et de généraliser les stages dans la quasi-totalité des cursus…

Des dispositions antinomiques, disais-je, avec la volonté de développer massivement l’offre de stages. Hélas, rien dans la discussion en commission n’a permis de lever ce problème majeur, loin de là. Permettez-moi de rappeler ici que le cadre national des formations supérieures de licence, licence professionnelle et master, qui fait l’objet d’...

On considère que les abus sont prédominants alors qu’ils ne sont en réalité que la marge du système. Avec une telle vision, on met donc avant tout l’accent sur une approche punitive et on n’hésite pas à accroître significativement les contraintes administratives pour les entreprises, comme l’illustrent les mesures envisagées à ce titre : suppre...

En matière de stages, trois mots devraient prévaloir : liberté, simplification et responsabilisation. Au regard de la situation de l’emploi des jeunes en France, il faut renforcer la politique d’alternance et non la contraindre. Le stage ne remplit pas les mêmes objectifs que l’apprentissage et ces deux modalités ne peuvent se cannibaliser. Plu...

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 51, alinéa 1, du règlement. Tout à l’heure, M. Le Fur, qui présidait la séance, nous a informés que la Conférence des présidents avait prévu que la discussion de ce texte se poursuivrait lundi à partir de seize heures dans le cas où nous n’achèverions pas son examen ce soir. Or la semaine prochain...

Je voudrais que l’on nous précise ce qui justifie que l’examen de ce texte soit programmé dès lundi à partir de seize heures, alors qu’il s’agit d’une semaine de contrôle, et savoir pourquoi des amendements sont encore déposés par le Gouvernement, amendements que l’on ne peut pas examiner correctement.

Je voudrais revenir, à l’occasion de cette discussion sur l’article 1er, à des considérations de bon sens. Ce texte prétend renforcer la protection des stagiaires. Soyons logiques : pour protéger des stagiaires, il faut des stagiaires ; pour qu’il y ait des stagiaires, il faut des stages ; et pour qu’il y ait des stages, il faut que des employe...

J’ai d’ailleurs été quelque peu surpris, tout à l’heure, que la présidente de commission que vous êtes porte des attaques ad hominem à l’égard d’un certain nombre de commissaires mais enfin, peu importe.

Ce texte souffre donc d’un vrai problème de fond. Par ailleurs, alors que vous limitez le nombre de stagiaires dans les organismes d’accueil, je veux évoquer le cas des start-up, qui doivent développer de l’innovation et accueillent assez régulièrement des stagiaires. Il est tout à fait normal que le nombre de stagiaires en leur sein soit parf...

Ils ont indiqué, dans des communiqués, que ce texte est extrêmement toxique pour les élèves ingénieurs. Vous semblez l’ignorer. Madame la ministre, vous disiez tout à l’heure qu’il était contradictoire de juger ce texte à la fois inutile et dangereux. Pourtant, ce texte est effectivement inutile et dangereux, et il n’y a pas là de contradictio...

Cet amendement soulève une interrogation : comment a-t-il pu, alors qu’il crée une charge supplémentaire, passer la rampe de l’article 40 ? Certains amendements que j’avais déposés ont eux été déclarés irrecevables au titre de cet article. J’ai bien noté que Mme la ministre avançait une autre proposition, mais le Gouvernement n’est pour sa part...

Je souhaite apporter une précision sur un point technique. Madame Fraysse, vous faites référence aux BTS, mais les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle dont il est question à l’article L. 611-5 du code de l’éducation que vous invoquez dans votre amendement n’existent que dans les universités. Il y a donc une contradiction entre vos prop...

Le sous-amendement de M. Robiliard est intéressant dans la mesure où il y est fait référence au droit positif. Sans doute souhaitiez-vous aussi vous référer au principe juridique selon lequel « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».

Il est clair en effet que le pacte de responsabilité est pour l’instant une simple promesse du Président Hollande. Or, depuis vingt mois, beaucoup des promesses qu’il avait faites n’ont pas été tenues. C’est sans doute la raison pour laquelle vous souhaitez vous prémunir d’une nouvelle promesse qui, à son tour, ne serait sans doute pas tenue pa...

Tout à l’heure, lorsque je défendais la motion de rejet, j’insistais sur trois choses : la liberté, la simplification et la responsabilisation. On voit bien que, avec l’amendement que présente le Gouvernement, on est aux antipodes de la liberté, de la responsabilisation et de la simplification. De surcroît, vous voulez déterminer cela par décr...