Développement et encadrement des stages

Puisque le message peine à passer, je le répète : il est bon de protéger les stagiaires, mais il est essentiel de protéger l’esprit qui doit être celui du stage. Cet esprit, c’est celui d’une formation. Or, les débats ne portent pas du tout sur cette question. Lorsque nous avons débattu de la question de l’incitation au développement des stages...

C.Q.F.D. : même Mme la rapporteure et Mme la ministre vont dans notre sens. On voit qu’avec des mesures de ce type, on entre dans une logique de dissuasion de prendre des stagiaires. Il faut donc absolument adopter un autre état d’esprit par rapport à la dimension de formation des stages. Nous avons de nouveau, avec cet amendement, une illustra...

La question des stages concerne naturellement le secteur privé comme le secteur public. Or, je constate que l’on prend des précautions pour le secteur public, qui n’a pourtant pas été exemplaire en la matière, loin s’en faut. On nous annonce la création de ce fonds au cours du débat par voie de communiqué de presse.

Il est tout de même étonnant que l’on ne se préoccupe à aucun moment de l’incidence des mesures sur le secteur privé ! On semble considérer qu’il est normal, après tout, que le secteur privé se charge de formation, et personne n’en parle. Pour le secteur public, en revanche, même s’il n’était pas exemplaire, on mobilisera enfin un fonds ! C’est...

Je voudrais apporter au débat le fait que la Commission européenne a rendu publiques, le 4 décembre dernier, ses recommandations au Conseil européen en vue de l’élaboration prochaine d’un cadre de qualité pour les stages, l’une des initiatives annoncées dans le Paquet emploi jeunes de décembre 2012. La Commission européenne propose une définiti...

Vous n’avez pas le monopole de la défense du service public ! C’est incroyable ! Je suis moi-même fonctionnaire !

Cette discussion est fort intéressante. Heureusement, Mme la rapporteure va dans le même sens que ce que nous disons depuis le début, puisqu’elle vient de reprocher à cet amendement de faire glisser le code de l’éducation vers le code du travail, en considérant la convention de stage comme un contrat de travail. Nous devons aujourd’hui nous ass...

Nous voyons bien le glissement qui est en train de s’opérer, et ce serait justement intéressant d’avoir M. Sapin parmi nous – j’indique au passage que cela fait un moment que nous réclamons sa présence. Je rappelle que l’objectif premier est de faire en sorte qu’un stage ait une vocation formative. Or au fil des amendements, nous entendons par...

…ministre de l’enseignement supérieur, à ce que ce soit le coeur du débat. Or il n’en est rien, et nous n’avons pas pu avoir l’avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur ce texte. Je le déplore, car c’eût été utile pour avoir un bon débat parlementaire. Non seulement, on déclare l’urgence sur un tel texte, mais nous n...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 1er qui a pour objectif d’instaurer des quotas. Or je considère que la fixation d’un nombre limite de stagiaires ne peut que conduire à une limitation des stages, ce qui sera préjudiciable à l’ensemble de notre jeunesse. Certaines entreprises, du fait de leur domaine d’activité ou de leu...

Lorsque nous disons qu’il y a un glissement du code de l’éducation vers le code du travail, le Gouvernement le nie, en nous accusant de lui faire un procès d’intention. Il y aurait d’un côté le statut de stagiaire, de l’autre, celui de salarié et les deux n’auraient rien à voir. Pourtant, voilà que l’on nous dit qu’il existe une possibilité pou...

Je voudrais insister sur le fait, que j’ai évoqué à plusieurs reprises, que nous avions un certain nombre de mesures susceptibles d’être dissuasives.

Or une telle disposition, c’est une arme de dissuasion massive pour ceux qui voudraient faire venir des stagiaires dans leur entreprise. Vous rendez-vous compte de ce qui peut arriver à l’entreprise qui, en toute bonne foi, aura recours à un stagiaire ? On connaît la manière dont les choses peuvent évoluer. Il y a ici un danger sur lequel je ve...

Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 58, alinéa 1, porte sur le bon déroulement de notre séance. Je rappelle que les ministres qui sont au banc sont là pour répondre aux interrogations des parlementaires et pour contribuer au bon déroulement du débat parlementaire. À aucun moment ils n’ont vocation à porter un jugement sur ce q...

Or j’ai constaté à plusieurs reprises qu’on entend stigmatiser l’opposition simplement parce qu’elle défend un point de vue différent de celui du Gouvernement et de la majorité. Cela n’est pas souhaitable. Mon rappel au règlement vise à faire en sorte que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions, faute de quoi nous serons obligés d’en ...

Cela ne serait pas de bonne politique, car nous avons sans doute mieux à faire, mais nous n’hésiterons pas si le Gouvernement ne se comporte pas dignement.

L’encadrement des stages et le statut du stagiaire font l’objet de dispositions existantes prises après consultation de l’ensemble des parties prenantes. Elles ont obtenu leur accord en leur temps : en particulier, la charte des stages du 26 avril 2006, le décret du 31 janvier 2008 sur la gratification et le suivi des stages en entreprise, le d...

Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 2, tout simplement parce qu’il existe déjà un registre des conventions de stage – indépendamment d’ailleurs du registre unique du personnel – qui permet d’assurer le suivi des stagiaires au sein de l’entreprise. Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation pour l’entreprise de tenir...

L’ambiguïté demeure, ce qui explique notre insistance. Premier argument : qu’est-ce qui vous empêche de publier le décret d’application qui n’a pas été pris, si ce n’est une position dogmatique ? Deuxième argument : le fait de vouloir instaurer un registre unique du personnel – je dis bien : un registre unique du personnel – signifie que vous a...

Ce faisant, vous détournez le stage de son objet : le rôle du stage est de former, non de conférer un statut de salarié.