Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 5)

Madame la présidente, les propos de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État ne permettent pas de répondre à l’excellente argumentation de notre collègue Jean-Frédéric Poisson. Si l’on peut avoir des divergences de point de vue, encore faut-il que les démonstrations soient étayées ! Or, à la question technique de droit soulevée par cet...

L’argumentation de Mme la secrétaire d’État est cohérente, tandis que celle de Mme la rapporteure pèche par sa brièveté. Nous avons insisté à plusieurs reprises sur le fait que vous opériez une judiciarisation des questions familiales. C’est un sujet qui donne lieu, y compris au sein de la majorité, à un certain nombre de discussions.

Il est intéressant de voir que divers points de vue s’expriment. Et même s’ils sont en l’occurrence manifestement minoritaires au sein de la majorité, cela mérite une attention toute particulière.

N’hésitez pas à vous exprimer au micro, madame la rapporteure ! Tout à l’heure, vous vous êtes contentée de répondre de manière binaire ; laissez-vous donc aller, cela sera intéressant et enrichira sûrement le débat parlementaire ! Notre collègue Alain Tourret a fortement insisté sur le fait que les amendes civiles étaient susceptibles d’être ...

Cette série d’amendements vise à revenir sur un point qui constitue l’épine dorsale de notre argumentation, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette question, mais vous avez systématiquement, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, rejeté tous nos amendements par lesquels nous voulions ...

Ne procédez pas, madame la rapporteure, par des affirmations laconiques alors que nous avons un véritable débat de fond.

En outre, vous inversez les choses : pour l’instant, nous posons de nombreuses questions sur ce texte et, plutôt que de nous apporter des éléments de réponse, vous n’expliquez rien.

Or, la manière dont vous avez traité cette question devrait être quelque peu revue. Je constate dans ma circonscription de nombreuses situations dans lesquelles les petits-enfants ne peuvent pas voir leurs grands-parents, ce qui provoque des souffrances. Vous ne pouvez pas simplement régler cette question d’un tour de main.

Nous aurons besoin d’échanges supplémentaires sur la question de l’autorité parentale. Même s’il mériterait d’être explicité, on perçoit très clairement un point de divergence, à savoir la manière dont on considère l’autorité parentale. Ce texte s’inspire sans nul doute de situations concrètes, à savoir le développement des séparations, mais, ...

J’ai souvent parlé de la cohérence de ce texte. Eh bien, il existe de fait une cohérence entre l’article 4 et l’article 5. En l’occurrence, s’il existe bel et bien un problème, la solution que vous proposez ne nous semble pas adaptée. Le problème, d’ailleurs, tient à l’article 4, à travers lequel vous créez un droit de veto dont sera victime l’...

Selon nous – le débat sur cette question a commencé hier –, cette disposition se heurte au principe du libre choix du domicile, lequel se rattache au droit au respect de la vie privée. La rédaction actuelle des articles 4 et 5 soulève donc un problème d’ordre constitutionnel. Le droit de veto que vous créez peut entraîner une réduction de la li...