Prévention de la récidive et individualisation des peines

Comme vient de le rappeler fort judicieusement notre collègue Éric Ciotti, la loi de Pareto est terrible : les enquêtes le montrent, 5 % des délinquants commettent 50 % des délits. La question de la récidive est donc bien centrale. Pour renforcer l’efficacité de la réponse pénale, cet amendement vise à appliquer, sous certaines conditions, aux...

Avant de défendre mon amendement, je voudrais rappeler à Mme la ministre que nous attendons une réponse à la question posée par notre collègue Georges Fenech. Celle-ci est en lien direct avec notre débat, puisque nous parlons de récidive et de peines. Nous aimerions savoir ce qui s’est passé, car c’est un élément important pour le développement...

La discussion de cet article additionnel avant l’article 5 permet de revenir sur un point essentiel : la suppression des peines plancher à laquelle tend le projet de loi est inexplicable. Il était extrêmement intéressant d’entendre M. le rapporteur indiquer que l’on ne disposait pas de statistiques la justifiant. Depuis le début de nos débats,...

Il y a un point sur lequel nous nous rejoignons : nous non plus, nous ne souhaitons pas qu’il y ait récidive. Mais l’hypothèse que nous formulons, c’est que pour qu’il n’y ait pas de récidive, un dispositif comme celui des peines plancher est parfaitement adapté.

Monsieur Coronado, vous nous aviez habitués à mieux ! Qu’est-ce qui vous permet de dire que cela n’a pas marché ?

Vous parlez de coups de menton, madame la garde des sceaux, mais le coup de menton permanent, certains le pratiquent du côté de la majorité ! L’opposition n’a pas l’exclusive de ce type d’approche et je vous invite donc à un peu plus de modestie.

Mais c’est sans doute un peu difficile, à l’heure actuelle… Je veux en tout cas insister sur le fait que les sources que nous citons sont sérieuses, et surtout sur le fait qu’elles ont été reprises par celui qui est aujourd’hui Premier ministre…

…lorsqu’il était ministre de l’intérieur. Il disait d’ailleurs pis que pendre, à l’époque, de ce projet de loi qu’il est aujourd’hui obligé de présenter au Parlement. On voit bien que nous avons affaire à une majorité à géométrie variable.

Tout cela est extrêmement inquiétant et témoigne, une fois encore, de votre amateurisme : voir un Premier ministre qui s’était d’abord opposé à un projet de loi le soutenir aujourd’hui du bout des lèvres… Je me demande vraiment de quel côté se trouve le coup de menton permanent.

Je voudrais revenir sur quelques propos qui ont été prononcés. Monsieur le rapporteur, tout comme notre collège Georges Fenech, j’ai beaucoup de respect pour vous, mais je pense que vous êtes allé un peu loin ce matin en parlant de « délectation morbide » et en nous montrant du doigt. Ce n’est pas de cette manière que nous arriverons à un débat...

Cela aussi, vous voulez le faire oublier ! On ne peut pas opposer d’un côté le quinquennat précédent, au cours duquel tout se serait mal passé, à la législature actuelle, au cours de laquelle tout se passerait très bien.

Le manichéisme du Gouvernement est extrêmement dangereux et ne rend service ni au pays, ni à nos concitoyens, encore moins à la justice. Tant de manichéisme de la part de la garde des sceaux m’étonne, d’autant qu’il nous conduit très régulièrement à nous écarter du fond du texte, ce qui laisse nos questions précises sans réponse. Ainsi, M. Vigi...

Mme Genevard a déjà commencé à aborder la question de la récidive, qui est également l’objet du présent amendement. Il vise à compléter l’alinéa 4 par les mots « sauf en cas de récidive légale ». En effet, si cette mesure est mise en place, elle n’a pas lieu d’être réitérée en cas de récidive légale. Le présent amendement prévoit donc d’exclure...

Je voudrais rebondir sur les propos de M. Geoffroy. De toute évidence, vous esquivez toutes nos questions, alors que nous demandons simplement la raison pour laquelle cet article s’applique aux cas de récidive. Nous souhaitons qu’ils soient exclus de ce dispositif. Nous n’avons obtenu aucune réponse à une question pourtant claire et simple : po...

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’alinéa 4 de cet article 4. Il semble tout de même essentiel de prendre en compte les victimes, comme l’a précisé M. le rapporteur que j’ai écouté avec attention. Nous avons l’occasion ici de le faire sérieusement. Si vous vous contentez de nous répondre que vous êtes défavorable à notre amendeme...

Dans la mesure où la peine doit, pour une bonne administration de la justice, aboutir à l’indemnisation du préjudice subi par la victime, il est nécessaire que l’ajournement ne se fasse pas au détriment de ses droits, car sinon ce délai supplémentaire accordé au présumé coupable créera un préjudice psychologique supplémentaire.

Écoutez mes arguments, chers collègues ! Je sais bien que vous êtes très, très gênés par ce texte !

Je sais que la majorité est divisée. Vous êtes d’ailleurs très peu nombreux à être présents dans l’hémicycle ! On constate bien la gêne de la majorité face à ce texte !

Laissez au moins à l’opposition la possibilité de développer ses arguments, d’autant qu’ils sont importants. L’objectif poursuivi ici est de veiller à ce que l’ajournement ne soit en aucun cas prononcé au détriment du sentiment de sécurité des victimes.

Il est intéressant d’écouter Mme Duflot : plus nous l’écoutons, plus nous nous rendons compte combien ce projet de loi est contraire à ce que nous souhaitons ! Merci, madame, de nous éclairer, parce que la majorité socialiste ne s’exprime manifestement pas et ne veut pas expliciter les choses : au moins, avec vous, les choses sont claires et je...