Protection de la nation

L’amendement de Mme Duflot mérite un examen approfondi, et les arguments du rapporteur étaient très clairs à cet égard ; j’ajouterai personnellement, contre cet amendement, une objection qui tient aux délais. L’existence d’une loi organique, lorsque fut pris le décret relatif à l’état d’urgence, aurait empêché certaines saisies informatiques un...

Nous nous interrogeons sur le fait de savoir s’il est de bonne politique de légiférer sous le coup de l’émotion. Mais je ne crois pas que nous ayons eu le choix : dans certaines circonstances, comme celles que nous avons malheureusement connues il y a trois mois, il faut décider, parce qu’il faut combattre. En l’occurrence, il fallait répondre ...

Même si j’entends parfaitement les arguments avancés sur la question de la loi organique, c’est un élément à prendre en compte. D’autant que si nous faisons le choix d’une loi organique, nous nous lions les mains. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai toujours trouvé surprenants les propos destinés à donner plus de place au Conseil constitutionnel. C...

Calotin ! Aucun mot n’est tabou ici. J’ai le droit d’employer le terme « Dieu » si je le souhaite. Votre projet de loi, disais-je, ne présente donc aucun intérêt, monsieur le ministre, ni contre les terroristes ni pour les Français ou les Françaises ou ceux qui se trouveraient l’être à un moment donné de leur existence. Plus j’avance, moins j...

Je ne crois pas du tout que le ministre de l’intérieur ait utilisé l’état d’urgence contre des malfrats. Vraiment, certaines choses me dépassent dans ce débat ! Ce qui nous convainc, nous, c’est qu’il ne faut pas limiter la possibilité dévolue au ministre de l’intérieur de juger de l’emploi des forces de l’ordre, notamment des forces mobiles d...

L’amendement de la commission sous-amendé règle la question de la valeur de la loi, monsieur Vigier. Le texte exact sera : « Les règlements des assemblées prévoient les conditions dans lesquelles le Parlement contrôle la mise en oeuvre de l’état d’urgence. » Cela permet de répondre à la fois à nos collègues du parti communiste français…

Il s’agit non pas de verbiage, comme l’ont affirmé MM. Ciotti et Larrivé, mais d’une formulation très nette. L’amendement de la commission sous-amendé de cette façon me semble parfaitement répondre à l’objectif que nous poursuivons.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous entrons dans ce débat constitutionnel comme nous sommes entrés à Versailles ; nous entrons ici, aujourd’hui, conscients de ce que nous sommes : les représentants de la nation. Et comme à Versailles,...

C’est cela qui fait qu’ils se sont expulsés eux-mêmes de la nation. Et celui qui sera condamné par le juge à cette peine complémentaire le sera dans des conditions d’égalité entre tous les Français bien meilleures que celles qui prévalent aujourd’hui. Je le dis à ceux qui contestent ce fait – malheureusement ils sont partis : je ne les ai pas e...

Je ne les ai pas entendu dire un mot sur le sujet depuis trois ans et demi que je siège dans cette Assemblée !

Et c’est au moment où le Gouvernement nous propose un texte qui clarifie complètement cette question que se réveillent ceux qui ont été silencieux pendant des années et qui ont découvert à l’occasion de ces malheureux événements que la déchéance de nationalité existait !

Oui, chers collègues, l’acquisition du régime juridique sera désormais bien meilleure. Vous aurez permis, monsieur le Premier ministre, de faire avancer les droits sur cette question. Les Français seront encore mieux protégés, car vous avez décidé que ce sera au juge judiciaire de prendre cette décision, alors que ce n’était pas le cas jusqu’à ...