Les amendements de Patrick Mennucci pour ce dossier
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L’article 16 n’est pas l’alpha et l’oméga de la pensée du groupe socialiste, mais il faut reconnaître que depuis 1958, la Constitution a fait ses preuves. Il n’est pas nécessaire aujourd’hui de modifier son équilibre. C’est pourquoi le groupe socialiste votera contre l’amendement no 99.
