Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier
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25/01/2016 — Amendement N° CL10 au texte N° 3381 - Article 2 (Tombe)
M. Mennucci
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « qui détient une autre nationalité » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de supprimer la distinction entre les Français et de rentre possible la déchéance de nationalité de tous les Français coupables d'atteinte grave à la vie de la nation.
