Statut de paris et aménagement métropolitain

Je comprends parfaitement la position de M. Caresche, mais je lui ai répondu tout à l’heure en répondant à Mme Kosciusko Morizet. Pourquoi les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, et pas les autres ? Vos arguments sont certes sérieux, mais nous sommes efforcés de sérier les problèmes. Il n’y a pas d’arguments constitutionnels à l’appui de vos pro...

Je connais les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissement de Paris pour y passer, mais j’ai également mené plusieurs dizaines d’heures d’auditions, qui m’ont fait comprendre une chose, laquelle m’a du reste été parfaitement expliquée par M. Legaret. J’ai également évoqué ces questions ce week-end avec le maire du 2e arrondissement.

Je constate que la mairie de Paris a déjà organisé les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements dans une unité de vie. Ainsi, les directions sont communes, tout comme les discussions sur la voirie – cela se comprend d’ailleurs car les rues traversent les arrondissements –, ou encore la création d’une bibliothèque ou d’une maison de la musique du côté...

Voilà pourquoi, monsieur Caresche, cela n’a pas été fait pour les autres arrondissements. Enfin, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, il n’y a pas eu de concertation sur ce sujet, alors que le débat a eu lieu pour les quatre premiers arrondissements. Le conseil de Paris s’est prononcé, il y a eu une discussion. Un mot sur Marseille : vous l’i...

Il n’est pas question que Jean-Claude Gaudin propose des choses de ce genre puisque les secteurs existent déjà. Tout à l’heure, à table, j’ai fait la démonstration à Claude Goasguen – j’espère qu’il l’acceptera – qu’il n’y avait pas eu moins de voix en 1983 pour Gaston Defferre que pour son opposant.

Je crois qu’il est d’accord avec moi : c’est une légende urbaine. Cela tient au fait qu’il y a deux tours dans une élection, comme vous le savez.

Marseille ne connaît pas cette situation car cette organisation existe déjà et, honnêtement, elle fonctionne très bien ! C’est pourquoi Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même n’avons pas souhaité créer de secteurs 2, 3 et 4 : nous passerons du premier secteur de Paris, comprenant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, au cinquième secteur de Pari...

J’ai l’impression que la question que vous soulevez est d’opportunité plutôt que de droit. En effet la modification de 2013 a été motivée par la règle du minimum de trois sièges de conseillers de Paris, qui rendait toute évolution impossible. Notre travail de 2013 visait à rendre la répartition acceptable sur le plan constitutionnel. Si je par...

Je ne reviendrai pas sur la présentation que vient de dresser excellemment Jean-Yves Le Bouillonnec, dont je partage les analyses sur le projet de loi. Il a rappelé quel était le calendrier de nos travaux et quel avait été l’apport, sur la forme et sur le fond, des débats qui se sont déroulés, la semaine dernière, en commission des lois. À mon...

Trois décennies après la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, ce projet de loi est l’occasion d’une profonde modernisation du statut métropolitain. Les articles 1er à 12 prévoient une évolution importante du statut de Paris, avec la fusion de la commune et du département. Cette nouvelle ...

En effet, les écarts de population au sein des vingt arrondissements parisiens sont devenus tels qu’ils ont des conséquences – monsieur Goasguen, vous le savez – sur la représentation de leurs habitants au conseil de Paris. Cette réforme permettra ainsi de respecter la jurisprudence constitutionnelle qui fixe à 20 % l’écart maximum à la moyenn...

Elle prendra également acte du rapprochement, dans les faits, des arrondissements centraux dont les habitants partagent les mêmes services publics et circulent de l’un à l’autre pour leurs activités quotidiennes. Les quatre premiers arrondissements, il faut le redire pour que chacun le comprenne à l’extérieur, ne disparaîtront pas pour autant ...

Ainsi leurs habitants éliront-ils, à compter de 2020, un conseil unique qui sera présidé par un maire de secteur. Sur la suggestion des rapporteurs, nourrie par l’expérience de la ville de Marseille, les tableaux figurant dans le code général des collectivités territoriales et dans le code électoral ont été revus – merci, monsieur le ministre, ...

Et celui qui vous parle l’a été ! Paris ne connaît qu’un seul maire, c’est le maire de Paris, comme Lyon et Marseille ne connaissent qu’un seul maire. Le maire de Paris est élu depuis 1977 par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le conseil de Paris. La commission des lois est donc revenue sur les articles 16 bis A à 16 bis F, in...

Je ne m’explique pas que certains de nos collègues, ici à l’Assemblée nationale, veuillent réintroduire ces dispositions par amendements alors que les maires d’arrondissement des Républicains que nous avons auditionnés ont pris leurs distances avec la rédaction du Sénat. Je ne veux croire qu’il s’agisse simplement de posture politique, sachant ...

…mais nous aurons l’occasion d’en discuter précisément. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir essentiellement consultatif, en matière de subventions et d’urbanisme. Ils disposent toutefois d’un pouvoir de décision, élargi en 2002, qui concerne les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie ...

Dans sa rédaction initiale, cet article ne concernait que Paris. Il n’a cependant pas paru opportun à vos rapporteurs de s’éloigner, sur ce point, du statut « Paris-Marseille-Lyon ». En conséquence, la commission des lois a étendu ce dispositif à Marseille et à Lyon.

Elle a procédé de même pour l’article 15 sur la délégation de signature des maires d’arrondissement à leur directeur général des services et pour l’article 16 sur la consultation de ces derniers à propos de toute autorisation d’étalage et de terrasse dans l’arrondissement. Je crois que c’est le bon sens de procéder ainsi. Il est très important,...

Au-delà des statuts des seules villes de Paris, Marseille et Lyon, ce projet de loi marque aussi la reconnaissance du fait urbain et du dynamisme des métropoles. Dans sa rédaction initiale, l’article 41 révisait les critères d’accession au statut de métropole prévus par la loi MAPTAM, de manière à permettre à quatre collectivités d’en bénéficie...

…par les caractéristiques de Paris, ville la plus dense d’Europe entourée par une petite couronne également très dense dans laquelle l’installation de grandes surfaces peut avoir des conséquences dommageables.