Statut de paris et aménagement métropolitain

Encore faudrait-il, par cohérence, étendre ce raisonnement à l’ensemble des métropoles confrontées aux mêmes difficultés – nous y veillerons dans la suite de la navette parlementaire, monsieur Goasguen,…

…si les responsables de la métropole d’Aix-Marseille veulent bien discuter un peu avec les rapporteurs de façon à savoir si un accord est possible sur cette question. Moi, je n’imposerais pas une mesure de cette nature sans discussion préalable avec les maires et les présidents. L’article 46, résultant d’un amendement de notre collègue Jean-Da...

…de l’habilitation à légiférer retenue dans le projet de loi initial. Compte tenu des réticences de nos collègues sénateurs mais, aussi, de la matière concernée – l’ordre public et la fiscalité – nous avons proposé avec Jean-Yves Le Bouillonnec que le Parlement exerce la plénitude de sa compétence et qu’il débatte, au fond, de l’opportunité et...

Je conclus, madame la présidente. Je dois faire part à M. le ministre de mon incompréhension face à l’amendement qu’il a déposé pour refuser le débat devant la représentation nationale et revenir à la demande d’habilitation qui figurait dans le projet de loi initial. En dehors des métropoles, l’accompagnement du développement des intercommuna...

Il est assez savoureux d’entendre les arguments de Mme Kosciusko-Morizet et de M. Goujon : en 2010, votre majorité a ouvert à tous, sur n’importe quel support informatique, les jeux d’argent en ligne. Soit vos arguments sont seulement politiciens, et c’est bien le lieu pour ce type d’arguments, soit on essaie de se parler normalement – c’est ce...

Gardons-nous de désigner qui que ce soit, mais je vois que vous les connaissez bien, et cela ne m’étonne pas !

On autorise alors les cercles de jeux, qui ont connu des périodes extrêmement fastes. Je pense qu’ils ont été très utiles au financement des partis politiques – pas le nôtre.

Je le dis très sereinement, car c’est écrit dans les livres, Madame ! Je vous conseille de lire Les parrains corses, par exemple. Tout y est expliqué.

La situation ayant évolué au cours des années, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et celui de Manuel Valls ont pris leurs responsabilités en faisant fermer par Bernard Cazeneuve un certain nombre de ces cercles. L’avant-dernier a fermé il y a moins d’un an à Reims. À Paris, le cercle Cadet et ceux qui étaient contrôlés par les Bergers de Venz...

C’est parce que nous avons bien fait notre travail, et je vous remercie d’ailleurs de l’avoir remarqué. Avec Jean-Yves Le Bouillonnec, nous avons visité un cercle de jeux, accompagnés par des policiers. Nous avons été assez stupéfaits d’y voir 600 personnes qui jouaient en même temps, au poker pour la plupart d’entre eux. Le problème, c’est l’...

Le dernier cercle de jeux – de poker – parisien compte 12 000 inscrits. Ce club a réalisé 34 millions d’euros de chiffre d’affaires l’année dernière.

Je donnais tout à l’heure au ministre de l’intérieur l’exemple de l’association Léo Lagrange, créée en application de la loi de 1901, dont les dirigeants vivent tranquillement et sans problème alors qu’ils possèdent les murs, les sociétés civiles immobilières, les voitures.

L’imposition sur ces 34 millions d’euros de chiffre d’affaires n’a été que de 1 million d’euros.

Trouvez-vous cela normal ? Moi, non ! Madame Kosciusko-Morizet, vous avez travesti mes propos : jamais je n’ai parlé d’autorisation des casinos à Paris.

Un cercle de jeux n’est pas un casino. Nous proposons une expérimentation de trois ans portant sur les cercles de jeux à Paris. Nous allons fermer les deux cercles de jeux qui restent. S’ils le souhaitent, ils pourront répondre à la proposition que leur fera le ministre de l’intérieur. Nous demandons la traçabilité des fonds ayant permis leur c...

Mais le sujet est important ! Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avons exigé que, s’agissant d’une disposition aussi importante, qui relève de l’ordre public et de la fiscalité, il n’y ait pas d’ordonnance, conformément à ce qui avait été adopté par le Sénat. Le ministre de l’intérieur m’a donné son accord pour que nous travaillions à amélior...

Je partage évidemment la position de M. le ministre, mais je veux surtout dissiper toute ambiguïté sur la question de la navette – sur ce sujet, madame la députée, je me suis peut-être mal exprimé. Les contacts que nous avons avec nos collègues sénateurs nous laissent espérer que le projet de loi sera examiné dès la semaine prochaine en commis...