Statut de paris et aménagement métropolitain
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé Jean-Yves Le Bouillonnec, avec lequel j’ai été rapporteur de ce projet de loi et que je remercie pour le travail que nous avons accompli ainsi que pour ses conseils, qui m’auront fait progresser dans mon travail de parlementaire, nous avons réalisé de grandes av...

Si vous pensez qu’il y a une autre nature de la préfectorale, vous nous expliquerez, monsieur Goujon. Tout d’abord, nous avons rétabli les mesures que le Sénat avait supprimées sans justification légitime et contre l’avis de la majorité des élus concernés. Je pense bien entendu à la fusion des quatre arrondissements centraux de la capitale, qu...

…mais également à l’accession au statut de métropole des sept collectivités que Jean-Yves Le Bouillonnec a citées dans son intervention. Nous avons ainsi évité que ce texte ne soit dénaturé. Je vous remercie, mes chers collègues, de nous y avoir aidés – parfois, voire souvent, depuis les bancs de l’opposition. Mais l’apport de l’Assemblée nati...

De notre côté, nous avons réalisé, je pense, le travail de qualité que méritaient nos concitoyens, qu’ils habitent la capitale, Marseille, Lyon ou toute commune participant à un projet métropolitain, et nous aurons su rester à l’écoute des territoires durant toute cette période.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Jean-Yves Le Bouillonnec, avec lequel j’ai co-rapporté ce texte dans une entente parfaite, pour la présentation qu’il vient de faire. Nous avons traité ensemble les différents volets de ce projet de loi et co-signé l’intégralité de nos amendements. Je vous remercie ég...

Je vois que vous insistez sur cette question… Nous allons en reparler ! En premier lieu, ce projet de loi est un hommage à la loi dite PML du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, qui avait été présentée par le ministre de l’intérieur Gaston Defferre. Je remercie d’ailleurs Claude Goasguen qui, ...

S’il est besoin de le rappeler, les maires de commune sont élus par l’assemblée délibérante de cette dernière et chargés de définir et de conduire la politique communale. C’est le cas dans la totalité des communes de ce pays. Les maires de secteur ou d’arrondissement ont un rôle consultatif de proximité. Ce n’est pas leur faire offense – certai...

Si je vous traitais selon l’endroit où vous êtes né, cela ne vous ferait peut-être pas plaisir. Alors arrêtez, c’est vraiment déplacé ici !

Je ne suis pas le touriste de service, je suis le rapporteur de la loi. Il se trouve que je suis marseillais, et je m’en honore ! Maintenant, cela suffit !

Je ne suis pas énervé, je vous demande d’être respectueux avec ma ville. Bref, le second mérite de la fusion sera de traduire le rapprochement de fait des habitants de ces arrondissements, qui partagent aujourd’hui les mêmes services publics et circulent de l’un à l’autre pour leurs activités quotidiennes. Toutefois je souligne à nouveau que c...

Voilà, mes chers collègues, les sujets qu’il nous reste à débattre à l’occasion de cette nouvelle lecture. Ce projet de loi aura été l’occasion pour le Parlement de véritablement approfondir et compléter les dispositions proposées initialement par le Gouvernement et j’y vois le signe du respect de notre travail, auquel nous avons associé toutes...

Je ne reviendrai pas sur la présentation que vient de dresser excellemment Jean-Yves Le Bouillonnec, dont je partage les analyses sur le projet de loi. Il a rappelé quel était le calendrier de nos travaux et quel avait été l’apport, sur la forme et sur le fond, des débats qui se sont déroulés, la semaine dernière, en commission des lois. À mon...

Trois décennies après la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, ce projet de loi est l’occasion d’une profonde modernisation du statut métropolitain. Les articles 1er à 12 prévoient une évolution importante du statut de Paris, avec la fusion de la commune et du département. Cette nouvelle ...

En effet, les écarts de population au sein des vingt arrondissements parisiens sont devenus tels qu’ils ont des conséquences – monsieur Goasguen, vous le savez – sur la représentation de leurs habitants au conseil de Paris. Cette réforme permettra ainsi de respecter la jurisprudence constitutionnelle qui fixe à 20 % l’écart maximum à la moyenn...

Elle prendra également acte du rapprochement, dans les faits, des arrondissements centraux dont les habitants partagent les mêmes services publics et circulent de l’un à l’autre pour leurs activités quotidiennes. Les quatre premiers arrondissements, il faut le redire pour que chacun le comprenne à l’extérieur, ne disparaîtront pas pour autant ...

Ainsi leurs habitants éliront-ils, à compter de 2020, un conseil unique qui sera présidé par un maire de secteur. Sur la suggestion des rapporteurs, nourrie par l’expérience de la ville de Marseille, les tableaux figurant dans le code général des collectivités territoriales et dans le code électoral ont été revus – merci, monsieur le ministre, ...

Et celui qui vous parle l’a été ! Paris ne connaît qu’un seul maire, c’est le maire de Paris, comme Lyon et Marseille ne connaissent qu’un seul maire. Le maire de Paris est élu depuis 1977 par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le conseil de Paris. La commission des lois est donc revenue sur les articles 16 bis A à 16 bis F, in...

Je ne m’explique pas que certains de nos collègues, ici à l’Assemblée nationale, veuillent réintroduire ces dispositions par amendements alors que les maires d’arrondissement des Républicains que nous avons auditionnés ont pris leurs distances avec la rédaction du Sénat. Je ne veux croire qu’il s’agisse simplement de posture politique, sachant ...

…mais nous aurons l’occasion d’en discuter précisément. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir essentiellement consultatif, en matière de subventions et d’urbanisme. Ils disposent toutefois d’un pouvoir de décision, élargi en 2002, qui concerne les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie ...

Dans sa rédaction initiale, cet article ne concernait que Paris. Il n’a cependant pas paru opportun à vos rapporteurs de s’éloigner, sur ce point, du statut « Paris-Marseille-Lyon ». En conséquence, la commission des lois a étendu ce dispositif à Marseille et à Lyon.