Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 41)
Les amendements de Patrick Mennucci
Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier
122 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL89 au texte N° 4212 - Article 14 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Au début de l'alinéa 2, après les mots : « À Paris », insérer les mots : « , Marseille et Lyon ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre à Marseille et à Lyon la faculté donnée aux conseils d'arrondissement de Paris de déléguer aux maires d'arrondissement la conclusion des contrats d'occupation du domaine public portant su...
06/12/2016 — Amendement N° CL151 au texte N° 4212 - Article 36 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 20, substituer au mot : « intervient », le mot : « interviennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
