Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)
Les amendements de Patrick Ollier
Les interventions de Patrick Ollier sur ce dossier
245 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL489 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Bénisti, M. Berrios, M. Goasguen, M. Goujon, M. Guillet, M. Kossowski, M. My...
A l'alinéa 51, substituer aux mots : « syndicats de communes » les mots : « communautés d'agglomération jusqu'au 31 décembre 2020 et, sous la même réserve, à celles applicables aux syndicats de communes après cette date ». Exposé sommaire : Cet article vise à assimiler les établissements publics territoriaux à des communautés d'agglomération ...
02/02/2015 — Amendement N° CL337 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Carrez, M. Lamour, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
A l'alinéa 298, après les mots : « région d'Ile de France », insérer les mots : « ainsi que de la perception par les établissements publics territoriaux de la cotisation foncière des entreprises » Exposé sommaire : Il est nécessaire que le rapport remis par le Gouvernement soit l'occasion d'un débat autour de la question fondamentale de ...
02/02/2015 — Amendement N° CL330 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
A l'alinéa 277, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence
02/02/2015 — Amendement N° CL334 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
Supprimer l'alinéa 296. Exposé sommaire : amendement de cohérence
02/02/2015 — Amendement N° CL324 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
Supprimer l'alinéa 254 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
