Les interventions de Patrick Ollier sur ce dossier
245 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL329 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
A l'alinéa 273, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence
02/02/2015 — Amendement N° CL319 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
A l'alinéa 245, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser les recettes des EPCI à fiscalité propre que sont les Territoires. La mise en oeuvre de leurs compétences nécessite en effet des ressources propres pour dynamiser l'investissement et la cotisation foncière des entrep...
02/02/2015 — Amendement N° CL309 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
Après l'alinéa 47, insérer les 6 alinéas suivants : « Des contrats de développement métropolitain peuvent être conclus pour la mise en œuvre des objectifs métropolitains entre la Métropole du Grand Paris, d'une part, les communes isolées en limite de son périmètre et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre e...
02/02/2015 — Amendement N° CL320 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
A l'alinéa 246, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser les recettes de la Métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre. La mise en oeuvre des compétences de la MGP nécessite en effet des ressources propres pour dynamiser l'investissement et la cotisation sur la vale...
02/02/2015 — Amendement N° CL322 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
A l'alinéa 248, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser les recettes de la Métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre. La mise en oeuvre des compétences de la MGP nécessite en effet des ressources propres pour dynamiser l'investissement et la cotisation sur la val...
