Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Discussion générale)

Tout à l'heure, j'ai eu la curiosité d'aller sur le site d'un hebdomadaire politique. Qu'y lit-on en titre ? « Mariage homo, les députés UMP n'ont plus le coeur à l'ouvrage » ! Mais avons-nous l'air de députés qui n'ont pas le coeur à l'ouvrage ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne sommes pas abattus, loin de là ! Nous...

Des millions de Français qui comme nous considèrent que vous foulez aux pieds, oui monsieur Roman, les principes démocratiques qui président au fonctionnement de nos institutions.

On pourrait parler des 700 000 pétitions que vous avez fait en sorte que le CESE ne discute pas, ou du caractère pour le moins enlevé du débat au Sénat Mais, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, j'ai exercé votre fonction. J'aime cette assemblée, je suis attaché aux institutions de la Ve République. Gaulliste je suis,

je tiens à les respecter. Et jamais je ne me serais permis de faire ce que vous avez fait : anticiper une discussion de cinq semaines, dans la précipitation, en bafouant complètement les droits de l'opposition. C'est tout à fait inacceptable et le Conseil constitutionnel aura à en juger. Oh, juridiquement, je ne discute pas !

Ils voudraient me bâillonner, mais ils n'y arriveront pas ! Juridiquement donc, vous en avez peut-être le droit, mais politiquement ? Tout à l'heure, j'ai entendu Mmes Taubira et Bertinotti tenir des propos extrêmement choquants. Déjà, le fait d'ignorer tout ce que nous disons est choquant. Mais qu'une ministre puisse faire état d'une famille...

Vous pourrez toujours, par le nombre, par la force du verbe, nous imposer votre majorité, mais vous ne nous bâillonnerez pas. Je vous ai entendu, monsieur Le Roux, cet après-midi. Certes vous pouvez toujours, du haut de votre présidence de groupe, essayer de jeter le discrédit sur ces Français qui sont dans la rue, sur ces milliers de jeunes q...

Voilà des gens qui vous disent simplement, sereinement : « Écoutez-nous ! Nous comprenons que vous vouliez aller jusqu'au bout, mais écoutez-nous ! » et qui se font traiter de fachos ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Voilà, mesdames et messieurs, comment M. Emmanuelli traite le peuple de France qui va tout simplement dire dans la rue qu'il ...

Monsieur Emmanuelli, vous êtes comique dans ce rôle-là, vous y êtes habitué. Mais vous ne tromperez personne, et certainement pas ceux qui écoutent ces débats. (M. Emmanuelli proteste.) On connaît votre démonstration, mais on a le droit de ne pas être d'accord avec vous ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, vous aurez remarqué que je parle sereinement et gentiment, que je n'agresse personne, et que M. Emmanuelli se dresse tout à coup en me traitant de fasciste ! De quel droit ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si je suis un fasciste, vous êtes un fasciste de gauche, et c'est pire encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la garde des sceaux, en vérité, vous défendez un texte qui veut imposer à des millions de Français un principe réservé à quelques dizaines de milliers. C'est cela que nous n'acceptons pas. Pour une union civile, en mairie, avec les mêmes droits patrimoniaux, sociaux et successoraux, nous aurions été d'accord. Mais vous voulez soumettre l...

Madame Gueugneau, quand je vous entends, je suis heureux d'être contre ce texte. Voilà que dès lors que nous ne sommes pas d'accord avec vous, nous serions des hypocrites !

Est-ce là votre conception de la démocratie ? Il en va de même de M. Le Roux, qui est déjà reparti, venu il y a quelques instants protester contre les propos homophobes qu'il entendrait de notre côté de l'hémicycle, mais également de Mme Lemorton qui n'a eu de cesse de vitupérer elle aussi contre l'homophobie.

Allez-vous tout à l'heure, monsieur Paul, faire comme M. Assaf ou encore M. Bays qui n'ont eu de cesse de parler d'homophobie au seul motif que nous ne sommes pas d'accord avec vous ? Je souhaite, madame la garde des sceaux, dénoncer ces accusations d'homophobie. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord avec votre manière de régler l...

Nous ne sommes pas d'accord avec vous, alors nous sommes homophobes ! C'est un déni de démocratie. Je dénonce l'amalgame fait par la majorité, qui est insultant pour nous. La société évolue : nous sommes d'accord, chers collègues.

Sacralisation en mairie : nous sommes d'accord. Égalité des droits sociaux, successoraux, patrimoniaux : nous sommes d'accord. Pourtant, après que M. Le Bouillonnec a parlé du « mariage contrat » et d'autres du « mariage amour », M. Bloche a prétendu qu'à l'UMP nous ne reconnaîtrions pas la place des couples homosexuels. Nous la reconnaissons,...

Le mariage, en, effet, est indissociable de la filiation, et c'est parce que nous ne voulons pas porter atteinte à cette institution que nous souhaitons régler le problème d'une autre manière pour arriver au même résultat. Car vous ne nous empêcherez pas de continuer à penser que le mariage est une institution qui permet à un homme et à une fem...

..distribuée à 40 millions d'exemplaires pour le second tour dans le but de rassembler tous les Français pour essayer de se faire élire ce qui a réussi : il n'y a pas un mot sur cet engagement. On y parle de non-cumul des mandats, de lutte contre les discriminations, d'immigration maîtrisée, de logement, de défense de l'épargne populaire,

bref, de tout sauf du vote des étrangers et du mariage pour tous. Alors arrêtez de nous parler de cette promesse ! Je vous connais, madame la garde des sceaux, et je sais votre sincérité. Je veux encore vous croire sincère quand vous parlez de votre volonté de ne jamais accepter la gestation pour autrui. Mais je suis bien obligé de parler de ...

aux procureurs de la République, et bien sûr, mais tout à la fin, aux greffiers. On peut lire dans cette circulaire, à propos donc de la convention de mère porteuse, que « L'attention de la chancellerie a été appelée sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française d'enfants nés à l'étranger, lorsqu'il apparaît avec su...