Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Je ne parlerai pas de l'article 409, des tuteurs et des subrogés tuteurs. Vous avez dit à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, que ce texte impliquait un changement de civilisation ; j'ai donc essayé de savoir pourquoi. Mon début d'explication est qu'avec ce texte l'on assiste à la déconstruction de la parenté fondée sur l'engendrem...

En définitive, madame la garde des sceaux, dans cet article balai, au nom de l'égalité des droits d'une minorité, vous imposez des changements qui peuvent être traumatisants pour la majorité des Français. C'est inacceptable ! Vous ne créez pas l'égalité, mais l'uniformité. Vous allez ainsi engendrer des situations gênantes pour les personnes co...

En effet, vous n'auriez pas charcuté le code civil comme vous le faites, et nous ne serions pas dans cette situation de confusion, d'incohérence et de galimatias ! Je demande également que la confidentialité qui pèse sur l'avis du Conseil d'État soit enfin levée, et que vous nous transmettiez son avis pour que nous puissions discuter sereineme...

On ne m'en voudra pas, j'espère, de quitter les chemins de la poésie pour retrouver ceux du droit ce que je ferai en rappelant que Damas était contre l'égalité artificielle, madame la garde des sceaux.

Or, je crois que l'obstination à promouvoir l'égalité par la suppression de la différence des sexes aboutit à une égalité artificielle, et à l'aberration juridique qui nous est aujourd'hui soumise. (Applaudissements quelques bancs du groupe UMP.) Pour en revenir à l'article 371-1 du code civil, je voudrais vous poser une question très simple, ...

Effectivement, monsieur le président, mon intervention peut aussi se concevoir comme un plaidoyer pour le cumul des mandats Je veux simplement dire à mes collègues que celui ou celle qui procède à un mariage est, en cet instant, pris d'une telle émotion je parle de ma propre expérience qu'il doit lire fidèlement les documents qu'il a sous...

Si elle était adoptée, la disposition interprétative serait, en ce qui concerne l'article 371-1 du code civil, à l'origine d'erreurs dramatiques. Cette

Je souhaite que l'on retrouve un peu de sérénité dans cet hémicycle, car il s'agit d'un point important de procédure et de débat entre le Gouvernement et sa majorité, et aussi avec l'opposition. Ce débat entre maintenant dans la plus grande confusion.

Nous avons insisté depuis plusieurs jours sur certaines incohérences juridiques de ce texte. Nous ne faisons que cela : relever ce que nous considérons comme des incohérences. L'avis du Conseil d'État est un élément déterminant. M. Jacob, notre président, a posé des questions sur des extraits qu'il a lus et qui remettent en cause la logique de...

La meilleure des solutions, madame la garde des sceaux, est que l'on puisse avoir connaissance de cet avis et l'étudier afin de retrouver la sérénité dans ce débat. Je comprends que cela vous fasse rire, madame la garde des sceaux, mais c'est un droit du Parlement.

Ici, nous sommes dans le temple de la démocratie ; la parole y est libre et les questions aussi. Nous aimerions que vous y répondiez sinon, monsieur le président, je pense qu'il vaudrait mieux lever la séance en attendant que le Premier ministre vienne nous dire s'il peut ou non lever le fameux secret sur l'avis du Conseil d'État. (Applaudissem...

Ces dispositions m'étonnent toujours car on aurait parfaitement pu instaurer l'égalité des couples de même sexe avec les autres couples par des moyens différents. Ce qui me choque profondément, c'est que, pour régler un problème qui concerne une minorité, vous imposiez à l'ensemble de la population une règle que les trois quarts d'entre elle ne...