Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Si. Sur un texte aussi important, qui concerne la capitale de notre pays et la région capitale, nous aurions aimé que le débat aille jusqu’au bout dans cet hémicycle, quitte à ce qu’il prenne plus de temps, pour définir les « territoires » juridiquement et examiner la logique financière qui est la vôtre : il faut que nous sachions comment vous ...

Vous dites les objectifs de ces ordonnances, vous ne donnez pas leur cahier des charges, c’est-à-dire ce qui devrait permettre au Parlement de leur fixer une limite. Cela n’existe pas dans ce texte-là !

Vous fixez des objectifs, point final. Nous ne sommes pas satisfaits de cela, c’est un déni de démocratie et c’est une manière de contourner l’ensemble des élus. Vous parlez de concertation, vous parlez de dialogue…Comment allons-nous nous concerter sur ces questions, une fois que cet alinéa sera voté ? J’aimerais que vous me répondiez, madame ...

Très rapidement, monsieur le président, pour ne pas trop utiliser notre temps de parole. Je constate, madame la ministre, que la page 47 s’ouvre sur un grand II.

C’est ce que je fais, madame. Cela n’a donc plus rien à voir avec la mission de préfiguration puisqu’il n’y est question que des ordonnances. Si vous y aviez expliqué que ces dernières seraient prises conformément aux conclusions de la mission de préfiguration, nous aurions peut-être raisonné différemment, mais tel n’est pas le cas puisque le ...

Il est vrai, comme vient de le souligner M. Laurent, que cet article annonce ce qui va se passer par la suite et redéfinit la conception de l’intercommunalité dans la région parisienne. Par ailleurs, ce qu’a dit Mme Descamps-Crosnier me semble frappé au coin du bon sens, et je suis heureux que des élus du groupe socialiste défendent des idées q...

…que la confiance ne peut se créer qu’avec l’expérience, et non par la loi. La loi n’a jamais créé la confiance, elle impose des contraintes. Cela peut paraître clair et évident sur le papier, de prendre un grand ensemble, tel que l’unité urbaine de Paris, comme Paris Métropole l’avait proposé – nous avions une vision du fait métropolitain bea...

Nous avons essayé aussi, madame la ministre, mais nous avons le sentiment que nous sommes sur des voies parallèles et que nous n’avons pas trouvé l’aiguillage. Nous vous avons proposé un système qui était le meilleur qui soit – nous en reparlerons à l’article 12 –, un système qui partait du bas pour aller vers le haut. Malheureusement, nous n’a...

Cet amendement est un nouvel essai, mais compte tenu de l’échec du premier et de la majorité aujourd’hui dans l’hémicycle, je doute de son succès. Madame la ministre, c’est encore une main tendue vers vous…

C’est dommage que ce soit fini pour l’intercommunalité ! Nous proposons en effet les modalités d’élaboration et le calendrier de mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale en Île-de-France. Vous voyez, monsieur Dussopt, que nous savons nous aussi évoluer.

Nous vous proposons de faire ce que vous vouliez faire en 2010 et qu’aujourd’hui vous ne voulez plus faire. Nous sommes allés dans un sens positif, quand vous revenez en arrière, dans un sens négatif.

Si la démocratie va à l’encontre des pouvoirs locaux et de la Constitution qui prévoit que les communes s’administrent librement dans le cadre de la loi, si la démocratie va à l’encontre de cette volonté, il faut nous le dire, car ce n’est pas ce que nous avions compris.

Recentraliser et supprimer la coopération intercommunale, c’est aller à l’encontre de la démocratie. Le faire sans demander l’accord des populations des communes concernées, cela va d’autant plus à l’encontre de la démocratie.

Mais le Conseil constitutionnel sera saisi et aura à étudier cette question, car il a un avis à émettre dans ces cas-là.

J’en doute fort, monsieur le président, mais je vais hausser la voix. Il est tout de même ahurissant, mes chers collègues, d’entendre la gauche nous donner des leçons de morale. M. Le Guen fait preuve d’une arrogance qui n’est pas de mise dans cet hémicycle.

Vous ne pouvez nous accuser d’être contre, c’est nous qui l’avons voulu ! Nous avions mis en place un système progressif, qui aurait permis d’achever le Grand Paris au terme d’un certain nombre d’années de travail en commun, si les différentes procédures que nous avions engagées étaient allées à leur terme. Dans un état démocratique, on devrai...

Cela aurait pu être utile à l’intérêt général, et nous aurions pu souscrire à cette démarche, madame la ministre. Qu’avons-nous fait à Paris Métropole, mon cher ami Le Bouillonnec, sinon aller au-delà de nos clivages politiques, oublier nos différences, pour mettre en place avec les plus de 200 communes partenaires, une volonté commune de trava...

Non ! Vous avez préféré proposer cette rédaction. C’était faire fi de la volonté démocratique de ces élus qui ont mis des années à travailler ensemble. Plus rien ne me surprend après tant d’années passées dans cet hémicycle, et pourtant, je ne comprends pas qu’un parti qui se veut démocratique, un parti de dialogue, agisse de la manière la plu...

Au lieu d’aller dans le sens de la décentralisation, au lieu de transférer les pouvoirs aux instances locales, vous recentralisez tout vers une « unité de commandement ». Celle-ci se trouvera en possession des anciens pouvoirs des communes et, surtout, à la tête d’un financement qui ne sera en aucun cas le résultat d’une concertation. Il s’agi...

C’est vous, monsieur Le Guen, qui, sous la direction de M. Delanoë, n’avez pas accepté de travailler en collaboration avec la petite couronne.