Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je ne vous entends pas Vous ne pouvez pas me répondre, et pour cause : vous savez que ce pourcentage n'est pas respecté. C'est bien beau de donner des leçons à ceux qui le font, au nom de principes que vous-mêmes ne mettez pas en oeuvre !

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements nos 1114, 1115 et 1116

Madame la ministre, ces amendements concernent les contrats de développement territorial, créés par la loi relative au Grand Paris. Nous nous trouvons là dans la logique du développement territorial. Ces amendements n'ont qu'un seul but : faire correspondre l'aire d'élaboration et de construction d'un CDT au pôle autrement dit au bassin d'emp...

Le but est d'amener le Gouvernement à préciser ses intentions en ce qui concerne les PLU, construits dans la proximité, dans le cadre communal. Quel sera leur destin, à l'échelle du Grand Paris métropole ?

J'ai déposé cet amendement avec plusieurs collègues du groupe UMP pour demander à Mme la ministre qu'il y ait une mission de préfiguration. Nous sommes en effet pour le pragmatisme, pour l'expérimentation, pour la progression. Cette mission n'avait malheureusement pas été envisagée au départ. Madame la ministre, je suis sensible à l'initiative...

Il serait souhaitable en effet qui nous ayons connaissance du décret ! Monsieur Ollier, maintenez-vous votre amendement n° 1110 ?

La CLECT est précisément faite pour cela ! C'est son travail, puisque c'est elle qui détermine les charges qui sont transférées dans le cadre de la création d'une intercommunalité.

Par conséquent, cet amendement ne sert à rien : grâce à la CLECT, vous avez déjà parfaitement connaissance des charges transférées. Je suis donc du même avis que le rapporteur : cet amendement est superfétatoire, donc inutile.

J'ai entendu des propos qu'il n'est pas acceptable de tenir dans cet hémicycle. Faire appel à la démocratie, ce n'est pas du bla-bla ; c'est simplement se tourner vers le peuple pour lui demander s'il est d'accord ou pas avec un bouleversement essentiel de la région Île-de-France, c'est-à-dire de la région capitale.

De même, tout à l'heure, il s'agira de Marseille ou de Lyon. On ne peut pas fouler aux pieds les principes de la démocratie avec autant de légèreté. Je peux comprendre qu'une majorité, dans cet hémicycle car vous avez la majorité

Certes, mais cette majorité ne vous donne pas pour autant tous les droits. Elle vous donne le droit de faire voter une loi, mais pas celui de vous asseoir sur le principe de l'acceptation par le peuple. C'est là un droit moral ; c'est aussi un droit politique. Effectivement, la question se réglera dans un an, à travers les élections municipale...

Sur la forme, je demanderai à mes collègues de mieux rédiger leurs amendements et de veiller, notamment pour l'amendement n° 1085, à écrire dans un français plus clair. J'aimerais par ailleurs demander à M. Baupin ce qu'est une commune de chaque sexe

Nous sommes à un moment important, madame la ministre, car nous avons à traiter de la manière et du fond. Sur la manière, le moins que l’on puisse dire, c’est que la méthode est surprenante. Vous avez allègrement marché sur les droits du Parlement en déposant un premier amendement en commission des lois à la dernière minute. Nous n’avons pas e...

Nous n’avons jamais rien fait de tel, jamais ! Je suis bien placé pour le savoir et même si M. Le Bouillonnec n’est pas là pour le confirmer, nous avons toujours préparé l’arrivée des amendements importants et stratégiques avec l’opposition. Nous l’avons toujours prévenue !

Je parle de ce qui relève de mes compétences. Vous marchez donc allègrement sur les droits du Parlement, ce dont le Conseil constitutionnel aura bien entendu à connaître. Et sur la manière, vous avez du mal à convaincre et nous ne sommes pas convaincus. Pourquoi anticiper en demandant une réserve pour discuter tout de suite d’un amendement à l...

Vous avez raison : les messages directs en provenance du groupe écologiste ! Par ailleurs, avec ce débat qui s’ouvre, je suis moi-même en train de faire perdre du temps à mon groupe.

On comprend donc très bien votre méthode chronophage, madame la ministre, qui consiste à nous faire utiliser maintenant notre temps de parole pour éviter de discuter après !

Je vais donc rapidement en venir au fond. Votre amendement, madame la ministre, est de pure intention et en aucun cas normatif. Je me demande ce qu’il apporte au débat. Il ne comporte ni mode de scrutin ni date, sinon dans l’exposé sommaire des motifs. Enfin, vous créez un problème de légitimité – en dehors du fait que nous ne sommes pas d’acco...

…et celle des maires des communes, eux aussi élus au suffrage direct dans leurs communes. Ils siégeront à côté, dans le même collège ! Cette double légitimité sera forcément source de conflits, de difficultés et de dysfonctionnements. Ou bien il faut aller au bout de votre réforme, ou bien il ne fallait pas faire ce que vous avez déjà fait. Mi...

Vous pouvez nier, madame, c’est bien ce qui se prépare. Alors que tout au long du débat vous passez votre temps à expliquer que la commune est l’axe central de la démocratie locale, vous prenez des dispositions qui la contournent !