Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Non, ce n'est pas vrai : ce ne sont pas nos méthodes. Je conclurai en parlant de la démocratie locale. Madame la ministre, je peux comprendre l'élection au suffrage universel des conseillers métropolitains.

Oui, on peut le comprendre : laissez-moi terminer, monsieur Bachelay ! Lorsque vous mettez en place des élus au suffrage universel, et que vous faites siéger dans la même instance d'autres élus de proximité choisis au suffrage universel, à savoir les maires, vous créez une double légitimité. Je voudrais que vous m'expliquiez comment un conseil...

Afin de gagner du temps, je ne reviendrai pas dans le détail de ce texte au cours de la discussion des amendements. Nous ne pouvons pas l'accepter en l'état : le groupe UMP votera donc contre l'article 12.

Madame la ministre, j'apprécie les efforts que vous faites à la dernière minute. Cela va dans le sens des propositions de Paris Métropole, concernant l'unité urbaine. J'avais moi aussi déposé un amendement dans le même sens, qui a été refusé pour la même raison, c'est-à-dire l'article 40. Je voterai donc pour cet amendement.

Mes collègues se sont exprimés sur le fond ; quant à moi, j'aborderai la forme. Je ne suis pas du tout contre le principe de péréquation. Le problème ne réside pas dans le principe, mais dans la manière dont l'article 14 a été rédigé. Monsieur Goldberg, monsieur Asensi, si l'on veut mettre en place une péréquation juste et aller jusqu'au bout ...

Lorsque la remise à plat aura été faite, nous pourrons imaginer un nouveau système, plus juste et plus équitable. Il faut commencer par le commencement, c'est-à-dire par la révision et la remise à plat des mécanismes existants pour déterminer une vraie solidarité. Par ailleurs, la loi de finances serait plus adaptée à la mise en place de ce di...

peut-être que les auteurs de ce rapport le seront en tant que hauts serviteurs de l'État ! Ils recommandent, à la page 35 du rapport, ce que je viens de demander, à savoir une remise à plat des dispositifs existants, de la prudence et de la construction dans le temps. Il serait opportun de remettre le métier sur l'ouvrage et d'attendre la proc...

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Nous avons déjà longuement expliqué la difficulté à mettre en oeuvre les contrats de développement territoriaux : le présent amendement vise à laisser un peu plus de temps au temps pour que ces contrats puissent être construits avec intelligence dans le sens d'une plus grande efficacité.

Cela va être l'heure de vérité pour Paris Métropole ! Madame la ministre, vous avez, en effet, prêté à notre syndicat mixte, toutes couleurs politiques confondues, des intentions louables et nobles. Vous n'avez cessé de nous complimenter pour notre excellent travail. C'est le moment où jamais de démontrer que vous étiez sincère dans vos affirma...

Monsieur le président, je suis sous le coup de l'émotion. C'est la première fois depuis quelques jours que l'un de mes amendements recueille un avis favorable, je tenais donc dire à Mme la ministre avec quel bonheur je recevais son soutien. Mais j'espère que ce n'est pas seulement pour nous faire plaisir à M. Bachelay et à moi-même, parce que ...

Nous ne parlons pas de la préfiguration, madame la ministre. Je suis sensible à votre proposition concernant cette préfiguration, laquelle est toutefois limitée dans le temps. Il est effectivement prévu que, pendant cette période limitée, certains soient associés à la conception finale du projet. Là n'est pas le problème. Je me situe, pour ma ...

Je serai bref car j'ai déjà défendu la logique selon laquelle un contrat de développement territorial doit être construit sur l'aire géographique la plus vaste possible pour être cohérent, tant sur le plan du développement économique, que des transports ou du logement. À ce titre, j'ai déposé une série d'amendements qui proposent qu'un CDT corr...

même si nous ne sommes pas d'accord sur les moyens que vous voulez utiliser. Une fois de plus, c'est une question de bon sens : plus on voit large, plus on est efficace quand il s'agit d'aménagement et de développement.

Vous dites, monsieur Le Bouillonnec, que cet alinéa « évoque » le projet métropolitain. Non ! Je me situe au niveau de la loi, cher collègue, et non des principes Je lis la dernière phrase de l'alinéa 10 : « Le projet métropolitain est élaboré avec l'appui de l'Atelier international du Grand Paris et des agences d'urbanisme de l'agglomération p...

Nous travaillons, en effet, depuis quatre ans à la définition d'un projet sur l'urbanisme, sur la construction et sur le logement. Tout ce travail serait donc vain et ne servirait à rien ! Après avoir fait, madame la ministre, toutes les déclarations positives sur le travail en commun de Paris Métropole, vous excluez dans la loi ce syndicat mix...

À la suite de votre intervention, madame la ministre, j'aimerais ajouter une précision. Si j'ai insisté sur la nécessité pour les CDT d'être assis sur des aires les plus larges possibles, c'est pour qu'ils portent au mieux les pôles de développement économique, où qu'ils se trouvent. Mais je pensais bien sûr au premier chef au pôle économique ...

Madame la ministre, avez-vous regardé dans le détail les perspectives de certaines communes pour la construction de logements sociaux ? Avez-vous des idées, par exemple, pour la ville de Rueil-Malmaison ? Nous avons voté une délibération fixant un flux de 30 % de logements sociaux dans toute construction d'au moins 900 m2, c'est-à-dire que nou...

Madame la ministre, je constate que sur les dix-sept amendements que compte l'article 19 bis, huit ont été déposés par le Gouvernement et visent à le modifier. Pourquoi n'avez-vous pas déposé un amendement de rédaction globale ? Cela aurait facilité le débat et évité une perte de temps conséquente.

L'alinéa 17 dispose que la métropole du Grand Paris « peut demander à l'État de la faire bénéficier, par décret en Conseil d'État, de compétences dérogatoires pour la création et la réalisation des zones d'aménagement concerté et la délivrance d'autorisations d'urbanisme. » Qu'une telle demande doive être motivée, je pense que c'est un minimum ...

mais intégrez-vous systématiquement 30 % de logements sociaux dans tous les programmes immobiliers à Paris ? Le faites-vous ? Quel est le vrai pourcentage ?