Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur Bachelay, vous n’étiez pas élu à l’époque et vous ne savez pas de quoi je parle. Je parle de ceux qui étaient aux commandes et qui avaient la responsabilité des affaires.

Revenons sur le travail de Paris Métropole, madame la ministre, car les choses doivent être dites. Nous aurions pu souscrire à un certain nombre de points de votre projet si vous étiez partis de la base pour élever un pouvoir vers le haut. En vous appuyant sur les communes, les agglomérations ou les intercommunalités, vous auriez pu organiser u...

Nous aurions en effet pu imaginer de mettre en place un système de partenariat mais vous ne l’avez pas voulu. Tout d’abord, vous portez un mauvais coup à la démocratie en faisant disparaître les EPCI. Les remplacer par des territoires qui n’existent pas juridiquement est une aberration législative.

Mais oui, vous allez procéder par ordonnances ! On ne sait pas comment le dispositif fonctionnera ni quels seront ses pouvoirs. Et sur le plan financier, de la même manière, Mme Pécresse l’a très bien démontré, vous ajoutez une nouvelle strate au mille-feuille, ce qui coûtera beaucoup plus d’argent à nos concitoyens. Nous ne sommes pas d’accor...

Attendez de les toucher au moins. Vos procédés sont choquants et constituent un déni de démocratie. Je regrette une fois de plus que le grand élan que nous avons insufflé avec Paris Métropole n’ait pas été poursuivi. Je pense qu’il y aura demain une alternance…

Madame la ministre, je voterai pour cet amendement. Tout à l’heure, nous avons eu un débat sur la proximité, la confiance, le travail en commun. Or, nous sommes animés ici par une volonté de proximité et de confiance construite entre les communes. Un PLU intercommunal, dans le cadre d’une intercommunalité voulue et consentie, ne me choque pas ...

D’une part, cela prive les élus locaux de certaines prérogatives, concernant des projets et des programmes qu’ils ont développés : c’est tout à fait choquant, c’est un déni de démocratie. D’autre part, je ne vois pas comment les personnes qui composeront cette autorité auront la proximité nécessaire pour apprécier la qualité de l’urbanisme qui ...

Vous n’avez pas voulu mettre en place ce que j’appelle des cliquets, que le Sénat avait acceptés, je veux parler de l’attribution aux communes des moyens de participer à la discussion et, éventuellement, de s’y opposer.

Je le regrette profondément, car vous allez trop vite, trop loin et trop brutalement. Aussi je soutiens cet amendement.

J'essaierai d'être bref, parce que le temps court. Tout d'abord, dans ce débat, je place le respect entre les uns et les autres au-dessus de tout. Je souhaite donc, chers collègues, que vous évitiez les invectives, qui ne sont pas respectueuses. Ce texte, madame la ministre, souffre de plusieurs maux. On aurait pu cheminer vers quelque chose ...

Je vous explique ce que c'est, monsieur Caresche, si vous ne le savez pas. Le fait de ne pas consulter les populations, c'est un déficit démocratique. Eh oui ! Je pensais que les socialistes étaient soucieux de consulter les populations. Je croyais que c'étaient des démocrates, mais, au lieu de consulter les populations, vous imposez de force, ...

Mais, messieurs, on peut décider, dans la loi, de consulter le peuple ! C'est aussi une vertu que la loi peut avoir. Vous avez donc un déficit démocratique. Ensuite, vous imposez d'autorité, au lieu de construire ensemble. Et je suis un peu étonné, madame la ministre, de vous entendre dire que Paris Métropole n'a rien proposé. Il est vrai qu'e...

Vous m'avez expliqué en commission des lois, madame la ministre, qu'elles étaient satisfaites. Pas du tout ! Votre texte a les vertus que vous lui avez données, il souffre donc, je le répète, d'un déficit démocratique. Au lieu de construire ensemble de manière ascendante, à partir de la commune, en allant vers le haut, vers une intercommunalité...

Oui, bien sûr, c'est la loi, c'est la force brutale de la loi, mais ne vous inquiétez pas : en 2017, il peut aussi y avoir d'autres lois qui remettent cela en cause. Je veux vous le dire : croyez-moi, s'il y a une alternance et que nous revenons au pouvoir, nous reviendrons sur cette loi-ci.

Parmi nos quatorze propositions, il y a la mutualisation, la délégation, la coopération : vous les avez ignorées ! Il y a le caractère polycentrique : vous l'ignorez !

J'en passe : il serait trop long de mentionner toutes nos propositions que vous n'avez pas prises en compte. Le conseil métropolitain, tel que nous l'avions prévu, avec la présence des EPCI : vous l'avez ignoré ! Nous avions prévu le périmètre urbain, dans le cadre de l'unité urbaine : vous ne l'avez pas repris. Je pourrais également parler du ...

Nous trouvons tout à fait anormal de fusionner les différents établissements fonciers en un seul établissement, car ce n'est pas un gage d'efficacité. Sur les quatre établissements fonciers qui ont été créés, trois l'ont été à l'échelle départementale. Le bilan de leur action est éloquent : en sept ans, l'établissement foncier d'Ile-de-France ...

Oui, certaines d'entre elles sont reprises, mais le fondement de votre organisation ne repose pas sur les quatorze propositions de Paris Métropole. Permettez-moi de revenir sur une incertitude juridique, madame la ministre. Vous nous dites que dix-neuf EPCI seront remplacés par un seul. Bien sûr, mais encore faut-il se mettre d'accord sur le c...

Si, madame la ministre, je regrette, vous proposez de créer des conseils de territoire, sans que l'on sache ce que c'est. Un EPCI, on sait ce que c'est ! Une intercommunalité est structurée, organisée, bordée juridiquement ; elle a la possibilité de lever l'impôt. Son fonctionnement juridique et financier est parfaitement établi. Je suis désolé...

Si, elles viendront d'en haut, du conseil métropolitain, et ce système ne permettra pas de maintenir la qualité de service et le niveau d'investissement que les maires sont capables de définir dans le cadre des EPCI. Ensuite, vous faites peser une incertitude sur le fonctionnement. Madame la ministre, monsieur Menucci, on a quand même le droit...