Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

Pour ma part, je suis favorable à l’amendement, qui exprime parfaitement les intentions de Paris Métropole, que j’approuve. C’est une autre manière de construire ce qui a déjà été entamé. Et il faudra qu’à un certain moment, madame la ministre, vous nous disiez, de manière claire et précise, comment seront établis ces fameux territoires d’un po...

Les choses sont claires ! Depuis que nous avons commencé ce débat il y a quelques semaines, les intentions des uns et des autres sont équivoques. Vous essayez de nous expliquer – difficilement ! – qu’il n’y a pas de problème, que c’est une coopération, une coordination, une mutualisation ; or en vérité, monsieur Bachelay, avec cet amendement, v...

Ce n’est pas du courage, monsieur : vous avez le mérite de la franchise. Ce que je vous reproche, c’est de ne pas l’avoir fait plus tôt, dès le départ, de ne pas l’avoir dit clairement lorsque vous avez construit l’amendement à l’article 12 – arrivé à minuit moins le quart en commission lors de la première lecture –, car à ce moment-là, personn...

C’est bien le parti socialiste ! Et le STIF est bien l’instance qui décide pour les transports dans la région parisienne ! Vous nous avez expliqué hier soir qu’il fallait construire quelque chose permettant de nous organiser – mais cela existe !

Le conseil régional de l’habitat est là pour valider les programmes locaux de l’habitat, les PLH ! Il est là pour mener une politique régionale de l’habitat ! Les instruments existent ; je ne veux pas, madame la ministre, prendre du temps pour les développer tous. Il suffisait donc de les faire fonctionner, avec l’accord de toutes les communes...

Nous allons organiser la résistance à cette opération, car nous ne voulons pas voir dissoudre l’identité de nos communes comme un sucre dans une tasse de café.

La disparition du département est en effet une étape permettant d’ouvrir une sorte de parapluie de protection par rapport aux communes, c’est bien évident !

L’identité des départements existe aussi, madame la ministre, autant que celle des communes – M. Devedjian viendra vous l’expliquer lui-même. Pour terminer, je veux dénoncer le coup politique que vous, monsieur Bachelay, et vos collègues – M. Le Guen n’est pas là et je le regrette – avez structuré et organisé. Vous dites ne pas être sûr que le...

Nous sommes à trois ou quatre kilomètres l’un de l’autre ! Et chez moi, à Rueil-Malmaison, le slogan de ma ville, depuis vingt ans, c’est « Une ville de province aux portes de Paris ».

Eh oui ! J’ai beaucoup appris des Hautes-Alpes, ce qui me permet de bien protéger ma commune aujourd’hui, dans le cadre de l’écologie, de l’environnement – vous voyez, monsieur de Rugy ?

J’ai été le président du parc naturel des Écrins : cela m’a donné des idées, et j’ai créé le premier parc naturel urbain de France, à Rueil-Malmaison, grâce au parc des Écrins ! Voulez-vous que je vous en raconte d’autres ? Je vais vous expliquer comment on peut cumuler les mandats et travailler de façon utile à l’Assemblée nationale grâce au m...

Pour ma part, je respecte l’identité de Paris : je n’ai aucun problème avec cela ! Mais je demande qu’on respecte également la mienne ! Faire disparaître les départements constitue la deuxième étape : vous l’écrivez très clairement. À quand la troisième ? Vous feriez mieux de l’annoncer maintenant, car vous l’avez déjà en tête ; mais votre att...

Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas ! Le slogan date d’il y a sept ans ! Je ne vous ai jamais traité de ridicule, moi ! Cela va mal finir, si vous continuez comme cela !

Monsieur le président, je ne répondrai pas à M. de Rugy car tout ce qui est excessif est insignifiant. Monsieur le Bouillonnec, je veux en revanche vous répondre car cela fait des années que nous avons des contacts constructifs, sans esprit polémique. Je répondrai aussi à MM. Pupponi, Goldberg et Laurent qui ont construit avec nous, à Paris Mé...

Vous voulez dire avec la majorité du groupe socialiste, car M. Asensi vient de confirmer que le groupe GDR n’a pas été associé à cette construction,…

…pas plus que l’opposition. Monsieur le Bouillonnnec, c’est un aveu supplémentaire qui va servir au débat que nous aurons ensuite puisque ce texte sera transmis au Conseil constitutionnel avant de discuter de sa mise en oeuvre. Bien sûr, nous allons travailler dans la préfiguration. Monsieur Bachelay, je ne vous dénie pas le droit d’amender l...

Vous ne me connaissez pas assez pour vous permettre d’en douter ! Cela fait trente ans que je siège ici et M. Le Bouillonnec peut témoigner que personne ne m’a pris en flagrant délit en train de maltraiter l’opposition. Je vous le dis clairement, aujourd’hui vous mettez bas les masques. Vous, qui êtes à l’origine de l’article 12 re-rédigé avec...

Si ! Vous ne parviendrez pas à nous convaincre que derrière tout cela il n’y a pas cette intention. Je vous remercie, monsieur Goldberg, parce que nous avons travaillé dans le même état d’esprit, constructif et intelligent, dans la fameuse commission que j’ai présidée et aux travaux de laquelle vous participiez. C’est un passé qui nous est com...

Non : ça s’appelle imposer une re-centralisation que nous ne pouvons pas accepter. Vous avez conçu ce pouvoir métropolitain à l’inverse de ce qu’il fallait faire, c’est-à-dire l’union des communes de la base déterminant le pouvoir central, qui ensuite déciderait. Je ne reviens pas sur ce que nous avons dit cette nuit. Je le rappelle simplement...

Sur un texte aussi important, nous l’avons vu en commission, à minuit, la préparation n’a malheureusement pas été à la hauteur des enjeux. Je vous ai interrogée à plusieurs reprises sur cet objet juridique non identifié qu’est le « territoire ». Vous nous dites aujourd’hui que les ordonnances régleront le problème.