Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

Si. Sur un texte aussi important, qui concerne la capitale de notre pays et la région capitale, nous aurions aimé que le débat aille jusqu’au bout dans cet hémicycle, quitte à ce qu’il prenne plus de temps, pour définir les « territoires » juridiquement et examiner la logique financière qui est la vôtre : il faut que nous sachions comment vous ...

Vous dites les objectifs de ces ordonnances, vous ne donnez pas leur cahier des charges, c’est-à-dire ce qui devrait permettre au Parlement de leur fixer une limite. Cela n’existe pas dans ce texte-là !

Vous fixez des objectifs, point final. Nous ne sommes pas satisfaits de cela, c’est un déni de démocratie et c’est une manière de contourner l’ensemble des élus. Vous parlez de concertation, vous parlez de dialogue…Comment allons-nous nous concerter sur ces questions, une fois que cet alinéa sera voté ? J’aimerais que vous me répondiez, madame ...

Très rapidement, monsieur le président, pour ne pas trop utiliser notre temps de parole. Je constate, madame la ministre, que la page 47 s’ouvre sur un grand II.

C’est ce que je fais, madame. Cela n’a donc plus rien à voir avec la mission de préfiguration puisqu’il n’y est question que des ordonnances. Si vous y aviez expliqué que ces dernières seraient prises conformément aux conclusions de la mission de préfiguration, nous aurions peut-être raisonné différemment, mais tel n’est pas le cas puisque le ...

J’en doute fort, monsieur le président, mais je vais hausser la voix. Il est tout de même ahurissant, mes chers collègues, d’entendre la gauche nous donner des leçons de morale. M. Le Guen fait preuve d’une arrogance qui n’est pas de mise dans cet hémicycle.

Vous ne pouvez nous accuser d’être contre, c’est nous qui l’avons voulu ! Nous avions mis en place un système progressif, qui aurait permis d’achever le Grand Paris au terme d’un certain nombre d’années de travail en commun, si les différentes procédures que nous avions engagées étaient allées à leur terme. Dans un état démocratique, on devrai...

Cela aurait pu être utile à l’intérêt général, et nous aurions pu souscrire à cette démarche, madame la ministre. Qu’avons-nous fait à Paris Métropole, mon cher ami Le Bouillonnec, sinon aller au-delà de nos clivages politiques, oublier nos différences, pour mettre en place avec les plus de 200 communes partenaires, une volonté commune de trava...

Non ! Vous avez préféré proposer cette rédaction. C’était faire fi de la volonté démocratique de ces élus qui ont mis des années à travailler ensemble. Plus rien ne me surprend après tant d’années passées dans cet hémicycle, et pourtant, je ne comprends pas qu’un parti qui se veut démocratique, un parti de dialogue, agisse de la manière la plu...

Au lieu d’aller dans le sens de la décentralisation, au lieu de transférer les pouvoirs aux instances locales, vous recentralisez tout vers une « unité de commandement ». Celle-ci se trouvera en possession des anciens pouvoirs des communes et, surtout, à la tête d’un financement qui ne sera en aucun cas le résultat d’une concertation. Il s’agi...

C’est vous, monsieur Le Guen, qui, sous la direction de M. Delanoë, n’avez pas accepté de travailler en collaboration avec la petite couronne.

Monsieur Bachelay, vous n’étiez pas élu à l’époque et vous ne savez pas de quoi je parle. Je parle de ceux qui étaient aux commandes et qui avaient la responsabilité des affaires.

Revenons sur le travail de Paris Métropole, madame la ministre, car les choses doivent être dites. Nous aurions pu souscrire à un certain nombre de points de votre projet si vous étiez partis de la base pour élever un pouvoir vers le haut. En vous appuyant sur les communes, les agglomérations ou les intercommunalités, vous auriez pu organiser u...

Nous aurions en effet pu imaginer de mettre en place un système de partenariat mais vous ne l’avez pas voulu. Tout d’abord, vous portez un mauvais coup à la démocratie en faisant disparaître les EPCI. Les remplacer par des territoires qui n’existent pas juridiquement est une aberration législative.

Mais oui, vous allez procéder par ordonnances ! On ne sait pas comment le dispositif fonctionnera ni quels seront ses pouvoirs. Et sur le plan financier, de la même manière, Mme Pécresse l’a très bien démontré, vous ajoutez une nouvelle strate au mille-feuille, ce qui coûtera beaucoup plus d’argent à nos concitoyens. Nous ne sommes pas d’accor...

Attendez de les toucher au moins. Vos procédés sont choquants et constituent un déni de démocratie. Je regrette une fois de plus que le grand élan que nous avons insufflé avec Paris Métropole n’ait pas été poursuivi. Je pense qu’il y aura demain une alternance…

Madame la ministre, je voterai pour cet amendement. Tout à l’heure, nous avons eu un débat sur la proximité, la confiance, le travail en commun. Or, nous sommes animés ici par une volonté de proximité et de confiance construite entre les communes. Un PLU intercommunal, dans le cadre d’une intercommunalité voulue et consentie, ne me choque pas ...

D’une part, cela prive les élus locaux de certaines prérogatives, concernant des projets et des programmes qu’ils ont développés : c’est tout à fait choquant, c’est un déni de démocratie. D’autre part, je ne vois pas comment les personnes qui composeront cette autorité auront la proximité nécessaire pour apprécier la qualité de l’urbanisme qui ...

Vous n’avez pas voulu mettre en place ce que j’appelle des cliquets, que le Sénat avait acceptés, je veux parler de l’attribution aux communes des moyens de participer à la discussion et, éventuellement, de s’y opposer.

Je le regrette profondément, car vous allez trop vite, trop loin et trop brutalement. Aussi je soutiens cet amendement.