Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

J'essaierai d'être bref, parce que le temps court. Tout d'abord, dans ce débat, je place le respect entre les uns et les autres au-dessus de tout. Je souhaite donc, chers collègues, que vous évitiez les invectives, qui ne sont pas respectueuses. Ce texte, madame la ministre, souffre de plusieurs maux. On aurait pu cheminer vers quelque chose ...

Je vous explique ce que c'est, monsieur Caresche, si vous ne le savez pas. Le fait de ne pas consulter les populations, c'est un déficit démocratique. Eh oui ! Je pensais que les socialistes étaient soucieux de consulter les populations. Je croyais que c'étaient des démocrates, mais, au lieu de consulter les populations, vous imposez de force, ...

Mais, messieurs, on peut décider, dans la loi, de consulter le peuple ! C'est aussi une vertu que la loi peut avoir. Vous avez donc un déficit démocratique. Ensuite, vous imposez d'autorité, au lieu de construire ensemble. Et je suis un peu étonné, madame la ministre, de vous entendre dire que Paris Métropole n'a rien proposé. Il est vrai qu'e...

Vous m'avez expliqué en commission des lois, madame la ministre, qu'elles étaient satisfaites. Pas du tout ! Votre texte a les vertus que vous lui avez données, il souffre donc, je le répète, d'un déficit démocratique. Au lieu de construire ensemble de manière ascendante, à partir de la commune, en allant vers le haut, vers une intercommunalité...

Oui, bien sûr, c'est la loi, c'est la force brutale de la loi, mais ne vous inquiétez pas : en 2017, il peut aussi y avoir d'autres lois qui remettent cela en cause. Je veux vous le dire : croyez-moi, s'il y a une alternance et que nous revenons au pouvoir, nous reviendrons sur cette loi-ci.

Parmi nos quatorze propositions, il y a la mutualisation, la délégation, la coopération : vous les avez ignorées ! Il y a le caractère polycentrique : vous l'ignorez !

J'en passe : il serait trop long de mentionner toutes nos propositions que vous n'avez pas prises en compte. Le conseil métropolitain, tel que nous l'avions prévu, avec la présence des EPCI : vous l'avez ignoré ! Nous avions prévu le périmètre urbain, dans le cadre de l'unité urbaine : vous ne l'avez pas repris. Je pourrais également parler du ...

Oui, certaines d'entre elles sont reprises, mais le fondement de votre organisation ne repose pas sur les quatorze propositions de Paris Métropole. Permettez-moi de revenir sur une incertitude juridique, madame la ministre. Vous nous dites que dix-neuf EPCI seront remplacés par un seul. Bien sûr, mais encore faut-il se mettre d'accord sur le c...

Si, madame la ministre, je regrette, vous proposez de créer des conseils de territoire, sans que l'on sache ce que c'est. Un EPCI, on sait ce que c'est ! Une intercommunalité est structurée, organisée, bordée juridiquement ; elle a la possibilité de lever l'impôt. Son fonctionnement juridique et financier est parfaitement établi. Je suis désolé...

Si, elles viendront d'en haut, du conseil métropolitain, et ce système ne permettra pas de maintenir la qualité de service et le niveau d'investissement que les maires sont capables de définir dans le cadre des EPCI. Ensuite, vous faites peser une incertitude sur le fonctionnement. Madame la ministre, monsieur Menucci, on a quand même le droit...

Non, ce n'est pas vrai : ce ne sont pas nos méthodes. Je conclurai en parlant de la démocratie locale. Madame la ministre, je peux comprendre l'élection au suffrage universel des conseillers métropolitains.

Oui, on peut le comprendre : laissez-moi terminer, monsieur Bachelay ! Lorsque vous mettez en place des élus au suffrage universel, et que vous faites siéger dans la même instance d'autres élus de proximité choisis au suffrage universel, à savoir les maires, vous créez une double légitimité. Je voudrais que vous m'expliquiez comment un conseil...

Afin de gagner du temps, je ne reviendrai pas dans le détail de ce texte au cours de la discussion des amendements. Nous ne pouvons pas l'accepter en l'état : le groupe UMP votera donc contre l'article 12.

Madame la ministre, j'apprécie les efforts que vous faites à la dernière minute. Cela va dans le sens des propositions de Paris Métropole, concernant l'unité urbaine. J'avais moi aussi déposé un amendement dans le même sens, qui a été refusé pour la même raison, c'est-à-dire l'article 40. Je voterai donc pour cet amendement.

Cela va être l'heure de vérité pour Paris Métropole ! Madame la ministre, vous avez, en effet, prêté à notre syndicat mixte, toutes couleurs politiques confondues, des intentions louables et nobles. Vous n'avez cessé de nous complimenter pour notre excellent travail. C'est le moment où jamais de démontrer que vous étiez sincère dans vos affirma...

Nous ne parlons pas de la préfiguration, madame la ministre. Je suis sensible à votre proposition concernant cette préfiguration, laquelle est toutefois limitée dans le temps. Il est effectivement prévu que, pendant cette période limitée, certains soient associés à la conception finale du projet. Là n'est pas le problème. Je me situe, pour ma ...

Vous dites, monsieur Le Bouillonnec, que cet alinéa « évoque » le projet métropolitain. Non ! Je me situe au niveau de la loi, cher collègue, et non des principes Je lis la dernière phrase de l'alinéa 10 : « Le projet métropolitain est élaboré avec l'appui de l'Atelier international du Grand Paris et des agences d'urbanisme de l'agglomération p...

Nous travaillons, en effet, depuis quatre ans à la définition d'un projet sur l'urbanisme, sur la construction et sur le logement. Tout ce travail serait donc vain et ne servirait à rien ! Après avoir fait, madame la ministre, toutes les déclarations positives sur le travail en commun de Paris Métropole, vous excluez dans la loi ce syndicat mix...

Madame la ministre, avez-vous regardé dans le détail les perspectives de certaines communes pour la construction de logements sociaux ? Avez-vous des idées, par exemple, pour la ville de Rueil-Malmaison ? Nous avons voté une délibération fixant un flux de 30 % de logements sociaux dans toute construction d'au moins 900 m2, c'est-à-dire que nou...

L'alinéa 17 dispose que la métropole du Grand Paris « peut demander à l'État de la faire bénéficier, par décret en Conseil d'État, de compétences dérogatoires pour la création et la réalisation des zones d'aménagement concerté et la délivrance d'autorisations d'urbanisme. » Qu'une telle demande doive être motivée, je pense que c'est un minimum ...