Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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mais intégrez-vous systématiquement 30 % de logements sociaux dans tous les programmes immobiliers à Paris ? Le faites-vous ? Quel est le vrai pourcentage ?
Je ne vous entends pas Vous ne pouvez pas me répondre, et pour cause : vous savez que ce pourcentage n'est pas respecté. C'est bien beau de donner des leçons à ceux qui le font, au nom de principes que vous-mêmes ne mettez pas en oeuvre !
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements nos 1114, 1115 et 1116
Madame la ministre, ces amendements concernent les contrats de développement territorial, créés par la loi relative au Grand Paris. Nous nous trouvons là dans la logique du développement territorial. Ces amendements n'ont qu'un seul but : faire correspondre l'aire d'élaboration et de construction d'un CDT au pôle autrement dit au bassin d'emp...
Le but est d'amener le Gouvernement à préciser ses intentions en ce qui concerne les PLU, construits dans la proximité, dans le cadre communal. Quel sera leur destin, à l'échelle du Grand Paris métropole ?
J'ai déposé cet amendement avec plusieurs collègues du groupe UMP pour demander à Mme la ministre qu'il y ait une mission de préfiguration. Nous sommes en effet pour le pragmatisme, pour l'expérimentation, pour la progression. Cette mission n'avait malheureusement pas été envisagée au départ. Madame la ministre, je suis sensible à l'initiative...
Il serait souhaitable en effet qui nous ayons connaissance du décret ! Monsieur Ollier, maintenez-vous votre amendement n° 1110 ?
La CLECT est précisément faite pour cela ! C'est son travail, puisque c'est elle qui détermine les charges qui sont transférées dans le cadre de la création d'une intercommunalité.
Par conséquent, cet amendement ne sert à rien : grâce à la CLECT, vous avez déjà parfaitement connaissance des charges transférées. Je suis donc du même avis que le rapporteur : cet amendement est superfétatoire, donc inutile.
Madame la présidente, je serai bref car je sais que nous sommes nombreux à être inscrits sur cet article. Madame la ministre, il ne vous échappera pas que nous ne sommes pas favorables à la manière dont vous mettez en place la métropole du Grand Paris. Je voudrais ici rappeler les principes qui nous ont guidés tout au long de ce débat et les p...
Vous n’y travaillez pas du tout, monsieur Le Guen : ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas. Nous travaillons à la construction de ces CDT et nous avons beaucoup d’admiration pour la manière dont les communes les élaborent. La question qui se pose, madame la ministre, c’est celle de la possibilité de les harmoniser. Pour éviter d’aller ...
