Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 18 a)
Les amendements de Paul Giacobbi
Les interventions de Paul Giacobbi sur ce dossier
62 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL416 au texte N° 2529 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André
Supprimer l'alinéa 7 Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objectif la clarification des compétences des collectivités. Pour cela, il importe de définir les vocations de chaque échelon de collectivités. Ces vocations s'articulent en 3 parties : la Région est renforcée dans son rôle stratégique de développement de son territoire ; le dépar...
02/02/2015 — Amendement N° CL422 au texte N° 2529 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André
Rétablir l'article 25 dans la rédaction suivante : « I. – Après l'article 25 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, il est rétabli un article 26 ainsi rédigé : « Art. 26. – I. – Sur le territoire de chaque département, l'État, le département et les établissements publics de co...
