Les interventions de Paul Giacobbi sur ce dossier

62 amendements trouvés


16/02/2015 — Amendement N° 1302 au texte N° 2553 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, ...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « après concertation avec les conseils départementaux. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'associer les départements à la définition des orientations relatives à l'économie sociale et solidaire (ESS) définies au niveau régional. Les Conseils départementaux mènent en effet des politiques qui conc...

16/02/2015 — Amendement N° 546 au texte N° 2553 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Orliac, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérô...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le chef de filât régional s'avère non pertinent si la concertation entre les collectivités s'effectue dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP). La CTAP réunira en effet les collectivités territoriales en charge de la thématique tourisme et pourra, de manière concer...

16/02/2015 — Amendement N° 535 au texte N° 2553 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubié, Mme Orliac, M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krab...

Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° L'article L. 111‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2. – Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. « La région, les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son...

15/02/2015 — Amendement N° 1300 au texte N° 2553 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7 qui précise que la région est garante de l'égalité des territoires. Cet alinéa vient en effet brouiller l'esprit du présent projet de loi qui a pour objectif de clarifier les compétences des différents échelons de collectivités. Ces vocations s'articulent ...

13/02/2015 — Amendement N° 1872 au texte N° 2553 - Article 28 bis (Retiré)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme L...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 8° du II de l’article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Les sénateurs de chaque département. » Exposé sommaire : La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a instauré dans chaque région, la conférence territoriale de l’action ...

13/02/2015 — Amendement N° 1871 au texte N° 2553 - Article 26 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre le coût du changement d'appellation que cela ne manquera pas de susciter, la création des maisons de services au public par le présent projet de loi manque de clarté quant aux tenants et aboutissants qui la motivent.

13/02/2015 — Amendement N° 1870 au texte N° 2553 - Article 25 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les schémas se sont multipliés ces dernières années, sans que les effets bénéfiques attendus de leur élaboration n’aient vu le jour. La création d’un énième schéma sur le territoire départemental, en matière ici d’amélioration de l’accessibilité des services au public, est cause de nouvelles complexité...

13/02/2015 — Amendement N° 1868 au texte N° 2553 - Article 24 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Ho...

À l’alinéa 12, avant la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « , de la voirie ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoie une extension du champ de l’assistance technique assurée par les collectivités départementales en faveur des communes/EPCI. Pour que l’objectif de recentrage du département sur la solidarité territor...

13/02/2015 — Amendement N° 1320 au texte N° 2553 - Article 25 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jé...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « Un » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/02/2015 — Amendement N° CL423 au texte N° 2529 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André

I - Le 4° de l'article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est complété par les mots : « , exception faite des personnes relevant du statut de la fonction publique territoriale nommées ou recrutées par le président du conseil général pour ceux de ces établissement...

02/02/2015 — Amendement N° CL403 au texte N° 2529 - Après l'article 22 quater (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L 5222-1 du code général des collectivités territoriales et suivants, définit le statut des commissions syndicales en biens communaux indivis. Ces personnes morales de droit public sont en ...

02/02/2015 — Amendement N° CL421 au texte N° 2529 - Article 14 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André

Après l'alinéa 10, insérer les alinéas suivants : "I- Il est ajouté un 8° au III de l'article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ainsi rédigé : La diminution du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, des déchets, de la distribution publiqu...

02/02/2015 — Amendement N° CL404 au texte N° 2529 - Après l'article 22 quater (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L 5222-1 du code général des collectivités territoriales et suivants, définit le statut des commissions syndicales en biens communaux indivis. Ces personnes morales de droit public sont en ...

02/02/2015 — Amendement N° CL420 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Tombe)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « Cette convention fera l'objet d'une concertation et d'un avis des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Eu égard à la spécificité que présente la réinsertion des handicapés dans le milieu professionnel et des compétences du département en matière d...

02/02/2015 — Amendement N° CL419 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André

Au début de l'alinéa 4, avant les mots : « Les communes » Insérer les mots : « Les départements » Exposé sommaire : Chefs de file de l'action sociale et du développement social, des politiques en faveur des plus âgés ou des personnes handicapées, des politiques d'insertion, les Conseils généraux interviennent pour favoriser l'accès à l'emp...

02/02/2015 — Amendement N° CL425 au texte N° 2529 - Article 4 (Tombe)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « Art. L. 132‑2. – Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil départemental, prépare et met en oeuvre la politique touristique du département. Il met en oeuvre les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre le département et la région et fixés par le schéma r...

02/02/2015 — Amendement N° CL415 au texte N° 2529 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, plusieurs entités interviennent auprès des communes et des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'ingénierie publique locale : Le renforcement de l'intercomm...

02/02/2015 — Amendement N° CL424 au texte N° 2529 - Article 37 (Tombe)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André

A la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « cinq ans » les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, en cas de désaccord de la commission locale d'évaluation des charges et ressources transférées, s'agissant des charges d'investissement, à retenir une période de trois ans précédant le transfert de la co...

02/02/2015 — Amendement N° CL417 au texte N° 2529 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Dans chaque département, le Conseil général contractualise avec la région pour la mise en œuvre sur son territoire, des orientations décidées au niveau régional. » Exposé sommaire : Chefs de file du développement social, les Conseils généraux mènent des politiques qui concourent au développeme...

02/02/2015 — Amendement N° CL418 au texte N° 2529 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi, M. Saint-André

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « après concertation avec les Conseils généraux ». Exposé sommaire : Chefs de file du développement social, les Conseils généraux mènent des politiques qui concourent au développement de l'économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la ...