Projet de loi de finances pour 2017

Dans la mesure, là aussi, où le forfait n’existe plus et où il n’y a plus de raisons de les contraindre au régime du réel, ils doivent pouvoir bénéficier du micro-BA. Moyennant quoi j’aurai moi aussi fait ma BA !

Madame la présidente, chers collègues, je voudrais vous faire part de mon immense perplexité. Par la voix de M. Eckert, le Gouvernement a expliqué avec une grande clarté la genèse et l’avenir de ces dispositions, qui forment un tout. Pierre Daninos disait qu’il faut parfois préférer ceux qui font mal des choses justes à ceux qui font bien des c...

Certains biens qui valaient beaucoup ont vu leur valeur ramenée à zéro ou à un dollar. En 2010, le creux de la vague a été atteint et on pouvait acheter une maison à Brooklyn pour quelques centaines de milliers de dollars, soit bien moins que dans la banlieue parisienne. En 2016, les valeurs sont partout remontées à des niveaux considérables, à...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir rappelé la réalité. Car que veut-on, dans ce pays ? Voilà un dispositif fiscal dont tout le monde sait qu’il fonctionne – par là, je veux dire que, bien que coûtant 5 milliards d’euros, il génère une activité de recherche et développement que la France n’avait, soit dit en passant, jamais connu. Pou...

Pour les joies offertes par notre code général des impôts ? Pour le bonheur de partager la simplicité de l’administration française ?

On nous dit : « Vous comprenez, le problème avec le CIR, c’est que des gens en bénéficient indûment. » Mais, chers collègues, il y a une administration fiscale et elle fonctionne, très bien même : elle sait fort bien repérer ce qui va et ce qui ne va pas.

Et, à sa tête, il y a des gens capables de mener des enquêtes, des analyses, des études. Depuis que le temps que ça dure, il semblerait que l’administration fiscale fasse son travail : un certain nombre de personnes ont été redressées. Alors, on dit encore : « Oui, mais cela coûte 5 milliards. » Autrement dit : il faudrait n’avoir que des disp...

Ces amendements portent, l’un sur le crédit d’impôt recherche, l’autre sur le crédit d’impôt innovation. Je crois que tout a été dit : je suis intervenu sur l’article et Camille de Rocca Serra a précisé les choses de manière extrêmement claire. En complément, je répéterai simplement que le CIR, ça fonctionne. La Corse souffre d’un déficit con...

Les arguments de M. le secrétaire d’État méritent discussion. Cependant, le jour où l’on effectuera toutes les additions et les soustractions pour la Corse, la sérénité reviendra sans doute sur tous les bancs car on s’apercevra alors que la Corse ne bénéficie pas d’autant d’avantages qu’on le croit – mais c’est un autre débat. Mes propos ne se...

Il y a aujourd’hui tous les éléments, en Corse, pour lancer la recherche et le développement, mais cela passe par le soutien que nous demandons, pendant quelques années, comme on le fait, avec beaucoup de libéralité, pour l’outre-mer. Quand le processus aura vraiment démarré, quand sera constitué ce que l’on appelle ridiculement, par une mauvai...

J’avoue que je suis surpris de la manière dont le cinéma est parfois traité. D’abord, le cinéma n’est pas une activité de riches et les entreprises cinématographiques ont rarement produit d’immenses fortunes, y compris au XXe siècle. Que restera-t-il de nous ?

Probablement des films. Un tournage en France représente un nombre considérable d’employés. Ils travaillent certes de façon temporaire, mais cela permet de faire vivre un très grand nombre d’entreprises de service au cinéma. Les dépenses engagées localement sont énormes et c’est très bon pour le territoire. Et n’oubliez pas la compétition mon...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, Rabindranath Tagore, auteur bengali qui a obtenu, en 1913, le prix Nobel de littérature, a écrit, entre autres ouvrages, La Maison et le Monde. Je m’en inspirerai modestement ce soir, même si c’est de manière nettement moins poétique, pour vous dire quelques mots du « monde »...

Oui, madame la présidente. Monsieur le secrétaire d’État, les parlementaires de la Corse sont unanimes à souhaiter des débats sereins sur tous ces points. Ils se réjouissent de votre écoute et de votre compréhension, même s’ils savent bien entendu que vous avez des impératifs, que vous devez assurer une égalité de traitement globale dans l’ens...

M. Mariton, que j’ai écouté avec beaucoup d’attention, s’est livré à cet exercice comme il convient, comme toujours. Il est pourtant assez curieux que, dans son propos, l’objectivité soit parfois revenue, comme le naturel chassé revient au galop. Ce fut le cas à plusieurs reprises en effet, et d’ailleurs de manière tout à fait intéressante, cet...

Il l’a notamment fait en dépit de vents et de marées venant parfois de la partie gauche de l’hémicycle. Voulez-vous, monsieur Mariton, que je ressorte le compte-rendu du débat au cours duquel Mme Lagarde voulait remettre en cause le CIR et cédait par avance ? Quant à Keynes, M. Mariton est trop bon connaisseur de l’économie pour ne pas le con...

Il n’y a pas de différence considérable, au sujet de la croissance attendue, entre les prévisions de Bercy et celles de l’INSEE. C’est inférieur à la marge d’erreur : 0,2 ou 0,3 point.

Peu importe. Je félicite au passage l’OCDE pour ses magnifiques prévisions de 2005 et 2006, si différentes des résultats de 2007 ! Sur le plan académique, excusez-moi, l’OCDE se pose là !

Au fait, j’aimerais qu’on m’explique – car j’ai fait pas mal d’économie et très peu de mathématiques – comment, arithmétiquement, un différentiel de 0,1 ou 0,2 point de PIB concernant la croissance peut produire une baisse de 0,8 point de PIB des recettes fiscales. Je vous assure que c’est risible. Si c’est pour dire cela, ce n’est pas la peine...