Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues : alea jacta est – le sort en est jeté ! La délimitation des régions est achevée, ou presque ; cela s’est fait en un temps record : moins de sept mois entre la publication du communiqué de presse du Président...

Comment croire que cette région Grand Est pourra fonctionner alors qu’elle se heurte à l’opposition tant des élus que de la population alsacienne ?

Ce qu’il adviendra de cette nouvelle région dans les années à venir, nous le verrons bien. De même, nous souhaiterions que la carte ne soit pas figée pour les cinquante prochaines années pour la région Bretagne, que le département de la Loire-Atlantique a vocation à réintégrer.

Hélas, le Gouvernement a choisi de faire des fusions bloc par bloc et le processus improprement appelé « droit d’option » – que j’appellerais plutôt « droit de choisir » – est un leurre, puisque la région de départ disposera d’un droit de veto, à la majorité des trois cinquièmes ; en outre, la carte ne pourra être modifiée que pendant trois ans...

Le devenir d’un département regarde donc son conseil départemental et ses habitants, mais pas la région. Il regarde aussi l’État – et plus particulièrement le Parlement – ; mais le projet de loi a posé comme principe un regroupement bloc par bloc, sans jamais toucher aux départements qui composent chacune des régions : dont acte. Je regrette q...

Une fois cette loi publiée, la balle sera dans le camp des élus locaux – même si nous espérons que le peuple aura son mot à dire.

Nous avions également proposé des mécanismes d’initiative citoyenne, pour qu’en cas de blocage par les élus, la parole puisse être, in fine, rendue au citoyen. Tous ont été rejetés par le Gouvernement et par le rapporteur.

À l’ouest, en revanche, la Bretagne n’a pas été fusionnée contre son gré, et nous le devons aux ministres, au président de la commission des lois et à certains députés. Que l’on ne fasse pas de faux procès ! Néanmoins, que d’espoirs déçus et de blessures ravivées ! Voici un projet de redécoupage que nous attendions depuis des décennies, et qui...

J’avais participé à ma première manifestation en 1976, à l’âge de seize ans, à Nantes, précisément sur cette question : on ne pourra pas m’accuser d’être une girouette ! Qu’à cela ne tienne : nous sommes des penn kalet, comme on dit en breton. Nous poursuivrons donc notre travail de persuasion avec constance et ténacité, et pas seulement pour ...

La crainte de l’autre et l’islamophobie y sont ainsi moins présentes que dans le reste de la France. Selon une enquête réalisée par l’institut TMO Régions, en janvier 2004, 21 % des habitants de la Bretagne pensaient qu’il y avait trop d’étrangers en Bretagne – pour comparaison, 66 % des Français pensent qu’il y a trop d’étrangers en France ; e...

Cette conception ouverte de l’identité bretonne conduit 58 % des habitants n’ayant pas de parents bretons et n’étant pas nées en Bretagne à se sentir bretons. On aimerait rencontrer dans la population française la même confiance ; or entendre un essayiste stigmatiser les immigrés et un parti politique proposer de rétablir la torture laisse quel...

Mais au-delà du cas particulier de la Bretagne, ce qui suscite nos critiques, c’est la logique technocratique qui a conduit à imposer une telle carte d’en haut. Pourquoi ne pas l’avoir construite comme les communautés de communes, à l’issue d’une période probatoire, par des élus s’entendant localement ?

Nous ne voyons pas la clarté et la cohérence de cette carte, ni sur quels critères elle a été décidée. Pourquoi s’arrêter au chiffre arbitraire de treize régions ? Comment expliquer qu’une région ait été, en l’espace de quelques semaines, successivement fusionnée avec plusieurs autres ? Nous avions pourtant avancé sur la question du redécoupage...

On nous a dit : ce n’est pas parce que le Pays basque est en Aquitaine qu’il n’est plus basque. Peut-être, sauf que la défense de la langue basque est assurée par des politiques publiques. Il a fallu pour cela que les Basques créent un syndicat, en y faisant adhérer les communes les unes après les autres. Ils ont été tenaces, mais ils ont mis l...

Ce qui fait qu’une région est puissante, ce ne sont pas son poids démographique et sa taille, ce sont le sentiment d’appartenance qu’elle suscite, ses moyens financiers, les compétences qui lui ont été transférées, les pouvoirs réglementaires qui lui ont été attribués. Or le projet de loi relatif aux compétences des régions en cours d’examen au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avec ce projet de loi nous sommes allés de déceptions en désillusions. Ce fut une nouvelle lecture pour rien, car rien, quasiment, n’a été modifié.

Pourtant, le Sénat avait fait quelques propositions qu’il aurait fallu reprendre. Il était notamment revenu sur les choix faits par l’Assemblée s’agissant de l’Alsace.

Je le dis : l’Alsace pouvait très bien – elle le devrait – rester toute seule. Si j’étais Alsacien, je le demanderais !

Je serais même meurtri de me voir placé dans une grande région que je refuse. Même après trois lectures, nous ne regretterons jamais assez la logique technocratique qui a conduit à ce qu’une telle carte soit imposée par le haut. Elle aurait très bien pu être construite comme l’ont été les communautés de communes, avec une période probatoire. L...

Nous ne voyons pas la clarté et la cohérence de cette carte – en tout cas en ce qui concerne les deux extrémités Ouest et Est. Nous avons amplement parlé – pendant une heure hier soir – de la Bretagne, mais les problèmes ne sont pas réglés et ils ressurgiront, fatalement. Tout en étant hostiles à la logique de la fusion bloc par bloc, nous avi...